Les interventions de Eva Sas sur ce dossier
217 amendements trouvés
11/12/2015 — Amendement N° 279 au texte N° 3308 - Article 24 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) voit ses subventions pour charges de service public du programme 185 diminuer pour la deuxième année consécutive alors que le nombre d'élèves dans le réseau ne cesse d'augmenter. Ainsi, en 2013...
11/12/2015 — Amendement N° 278 au texte N° 3308 - Article 24 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dans le projet initial de loi de finance pour 2016, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a vu ses subventions pour charges de service public du programme 185 diminuer pour la deuxième année consécutive. Alors qu'en France la prior...
10/12/2015 — Amendement N° 217 au texte N° 3308 - Article 47 ter (Adopté)
Mme Rabault, M. Cherki, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton,...
À l'alinéa 11, supprimer les mots : « et lorsque ces États ou ces territoires sanctionnent la violation du secret fiscal dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues aux articles L. 103 du livre des procédures fiscales et 226‑13 du code pénal ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l'article dans la rédaction adoptée par l...
10/12/2015 — Amendement N° 185 au texte N° 3308 - Article 15 bis (Rejeté)
Mme Rabault, M. Pancher, M. Cherki, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M...
I. – Au premier alinéa de l'alinéa 1, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 40 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé s...
10/12/2015 — Amendement N° 170 au texte N° 3308 - Article 6 ter (Adopté)
Mme Rabault, M. Olivier Faure, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article 39decies du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies A ainsi rédigé : « Art. 39 decies A. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme...
10/12/2015 — Amendement N° 110 au texte N° 3308 - Article 40 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « 1 bis. Le crédit d'impôt ne s'applique, pour les dépenses payées au titre de l'acquisition d'un équipement intégrant un équipement, un matériau ou un appareil mentionné au 1 du présent article et un équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, que dans la limite d'un plafond...
10/12/2015 — Amendement N° 67 au texte N° 3308 - Article 47 septies (Rejeté)
Mme Michèle Delaunay, Mme Filippetti, Mme Rabin, Mme Duflot, M. Baupin, Mme Capdevielle, M. Touraine, M. Buisine, M....
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le mot : « alinéa », la fin du premier alinéa de l'article 568 du code général des impôts est supprimé. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture. Cet amendement a un double objectif. Il permet de consoli...
10/12/2015 — Amendement N° 66 au texte N° 3308 - Article 47 quater (Irrecevable)
Mme Michèle Delaunay, Mme Filippetti, Mme Duflot, Mme Rabin, Mme Sas, M. Claeys, Mme Laclais, M. Premat, M. Buisine,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
10/12/2015 — Amendement N° 26 au texte N° 3308 - Article 34 bis (Adopté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Imposition des revenus » ; « 2° Au début, est ajoutée une section 0-I ainsi rédigée : « Section 0-I « Imposition des revenus des personn...
10/12/2015 — Amendement N° 25 au texte N° 3308 - Article 47 ter (Retiré)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
À la fin de l'alinéa 6, substituer au montant : « 750 millions d'euros ; » les mots : « 40 millions d'euros, avec un total du bilan supérieur ou égal à 20 millions d'euros et avoir un nombre moyen de 250 salariés au cours de l'exercice ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Suite à l'adoption dans le PLFR2015 d'un amendement sur ...
10/12/2015 — Amendement N° 24 au texte N° 3308 - Article 47 ter (Adopté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
À l'alinéa 11, supprimer les mots : « et lorsque ces États ou ces territoires sanctionnent la violation du secret fiscal dans des conditions au moins équivalentes à celles prévues aux articles L. 103 du livre des procédures fiscales et 226‑13 du code pénal, ». Exposé sommaire : Nous proposons de supprimer cette phrase introduite lors de l'ex...
10/12/2015 — Amendement N° 23 au texte N° 3308 - Article 24 (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement vise à ramener les crédits de la mission APD à leur niveau proposé par le projet de loi de finances initial et modifié en première lecture. En effet, après avoir augmenté les crédits de la mission de 50 millions lors de la discussion e...
10/12/2015 — Amendement N° 21 au texte N° 3308 - Article 15 bis (Rejeté)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
I. – Au premier alinéa de l'alinéa 1, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 40 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». ...
10/12/2015 — Amendement N° 20 au texte N° 3308 - Article 8 quater (Adopté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au premier alinéa du I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. « II. – Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2016. » Exposé s...
10/12/2015 — Amendement N° 19 au texte N° 3308 - Article 8 bis (Retiré)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La dernière colonne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifiée : « 1° À la vingtième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 63,12 » ; « 2° À la vingt-et-unième ligne, le montant : « 67,39 » est remplacé par le montant : « 66,3...
10/12/2015 — Amendement N° 18 au texte N° 3308 - Article 8 (Tombe)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Le I du présent article prévoit de supprimer certaines composantes de la TGAP relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La suppression de cette taxe serait un mauvais signal et pourrait conduire à l'augmentation du nombre d'installations dangereuses pour l...
10/12/2015 — Amendement N° 16 au texte N° 3308 - Article 6 ter (Adopté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article 39decies du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies A ainsi rédigé : « Art. 39 decies A. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme...
10/12/2015 — Amendement N° CF122 au texte N° 3308 - Article 24 (Tombe)
M. Coronado, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Dans le projet initial de loi de finance pour 2016, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a vu ses subventions pour charges de service public du programme 185 diminuer pour la deuxième année consécutive. Alors qu'en France la prior...
10/12/2015 — Amendement N° CF47 au texte N° 3308 - Article 8 quater (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au premier alinéa du I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. « II. – Le présent article entre en vigueur le 31 décembre 2016. » Exposé s...
10/12/2015 — Amendement N° CF56 au texte N° 3308 - Article 34 bis (Retiré avant séance)
Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'intitulé est ainsi rédigé : « Imposition des revenus » ; « 2° Au début, est ajoutée une section 0-I ainsi rédigée : « Section 0-I « Imposition des revenus des personn...
