Artisanat commerce et très petites entreprises

Dans ce cas, il ment, et nous pouvons vous le prouver par l’accusé de réception des courriels.

M. Taugourdeau a été associé à la rédaction de cet amendement. Nous avons eu quinze jours pour le retravailler. Clotilde Valter a respecté ses engagements, mais M. Taugourdeau, qui n’est pas présent aujourd’hui pour défendre ses amendements, n’a pas souhaité travailler avec elle. Le présent amendement est relativement équilibré dans la mesure ...

…mais M. Taugourdeau, en Anjou, pourra faire signer une convention à une entreprise qui s’engagera à rembourser les aides attribuées dès lors qu’elle aura versé des dividendes. Avec cet amendement, on satisfait à la fois M. Fasquelle, M. Taugourdeau et l’ensemble de nos collègues. Il n’y a donc pas lieu de dire que l’on envoie un très mauvais ...

Défavorable, car il serait illégal d’obliger le requérant à ne choisir ses moyens de recours qu’en fonction de l’acte qu’il attaque au contentieux.

Défavorable. Cet amendement me paraît peu compatible avec la directive « Services ». Par ailleurs, il relève davantage du règlement que de la loi.

Je vous fais, chère collègue, la même réponse qu’en commission : cela va à l’encontre du droit communautaire. Je suis donc tenu de vous donner un avis défavorable.

Il s’agit d’un amendement de précision, suite à une suggestion faite en commission par notre collègue Michel Heinrich.

Il vise à intégrer dans la CDAC un représentant des régions, qui serait désigné par l’Association des régions de France.

Je vous remercie de le combler ! Étant attentif à la dimension régionale, j’émets un avis favorable à l’adoption de cet amendement.

Je partage votre point de vue quant aux ODEC qui, en effet, ne fonctionnaient pas. Nous avons besoin d’un outil permettant d’analyser les évolutions commerciales. Votre amendement défend donc une très bonne idée, les CNAC pouvant apporter un certain nombre d’éléments pour éclairer les choix des élus. Avis favorable.

Cet amendement me paraît satisfait par la rédaction actuelle de l’article L. 752-6 du code de commerce qui, dans son 1°, fait référence aux aspects que peut avoir le futur équipement commercial sur l’aménagement du territoire. Je vous prie donc de bien vouloir le retirer, sinon, j’émettrai un avis défavorable à son adoption.

Je me contenterai de m’exprimer sur l’amendement no 52. Peut-être le président Brottes pourra-t-il répondre à l’interpellation de M. Fasquelle. Je donne à l’amendement un avis défavorable, tout simplement parce qu’il va à l’encontre de ce que souhaite faire le Gouvernement, notamment à travers la loi ALUR. Notre souhait est en effet de prendre ...

J’émettrai un avis défavorable à cet amendement, parce qu’il exclut des critères importants, notamment en matière de développement durable.

L’analyse montre que l’amendement est satisfait en pratique. Néanmoins, à l’heure où on érige la CNAC en autorité administrative indépendante, il importe de donner à ses méthodes et ses garanties une véritable consécration législative. J’émets donc un avis favorable.

L’amendement proposé par notre collègue Zumekeller revient sur l’un des apports de la nouvelle réglementation que nous souhaitons mettre en place et dont je rappelle que le but n’est pas d’empêcher l’installation d’équipements commerciaux mais de faire en sorte qu’elle ne soit pas anarchique. À cet égard, la limite temporelle d’un an me semble ...

Le caractère beaucoup plus prescriptif de la rédaction que vous proposez, madame la députée, me semble être une bonne chose. J’émets donc un avis favorable.

Je comprends la philosophie de votre amendement, chère collègue. Néanmoins, sa mise en oeuvre me semble un peu compliquée. En outre, si le porteur de projet ne respecte pas ses engagements en fin de compte, que fait-on ? Lui retire-t-on la décision favorable ? Lui inflige-t-on une peine ? Pour ces raisons, ajoutées aux difficultés de compréhens...

De façon très générale, je ne suis pas favorable à l’ouverture de la boîte de Pandore de l’extension de l’égibilité au FISAC, d’autant que les cas qui sont cités là et qui le seront au cours de la discussion à propos du FISAC démontreront que tout le monde peut être éligible au FISAC. En matière de maintien du tissu commercial, les amendements ...

Je ne sais pas s’il est utile de poursuivre le débat sur ce point, mais enfin il faut se dire les choses : nous passons d’une logique de guichet à une logique de projet. L’opposition ne cesse, lors des questions au Gouvernement du mardi et du mercredi, d’invoquer la maîtrise des dépenses publiques. Nous faisons les efforts nécessaires en ce sen...

J’émets un avis défavorable ; à défaut, je serais en contradiction avec les propos que je tiens depuis le début.