Les interventions de Fanélie Carrey-Conte sur ce dossier

162 amendements trouvés


31/03/2015 — Amendement N° 2080 au texte N° 2673 - Après l'article 18 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Marsac, M...

Avant le 31 décembre 2015, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des personnes ne bénéficiant pas de complémentaire santé, et sur les dispositifs et modalités de financement permettant d'atteindre l'objectif de généralisation de la couverture complémentaire à toute la population. Exposé sommaire : Malgré les augmentat...

31/03/2015 — Amendement N° 2078 au texte N° 2673 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Ciot, M. ...

L'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les organisations représentatives des centres de santé disposent d'un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi pour réviser l'accord conclu en application de l'article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale afin d'y intégrer les modifications résultant de l'applic...

31/03/2015 — Amendement N° 2076 au texte N° 2673 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Ciot, M. ...

Au premier alinéa du II de l'article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « , le cas échéant, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le regroupement de différentes catégories de professionnels de santé au sein des centres de santé est un atout majeur pour l'accès aux soins des patients. À l'exception des pharmaciens, les centre...

31/03/2015 — Amendement N° 1689 au texte N° 2673 - Article 16 (Retiré)
M. Potier, Mme Khirouni, M. Le Bouillonnec, Mme Chapdelaine, Mme Bouziane-Laroussi, M. Noguès, Mme Untermaier, Mme R...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « tenant compte des » les mots : « assurant la coordination de celles-ci avec les ». Exposé sommaire : Modification rédactionnelle. Au-delà des examens obligatoires, du calendrier des vaccinations et des examens de médecine scolaire à âge clé, les services de la protection maternelle et infantile condui...

31/03/2015 — Amendement N° 1588 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « , avec des objectifs identifiés pour la santé des femmes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques et identifiés sur les femmes dans les schémas régionaux de santé. Aux termes de l'article 38 du projet de loi, le projet régional de santé (PRS) d...

31/03/2015 — Amendement N° 1477 au texte N° 2673 - Article 38 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M...

Compléter l'alinéa 42 par la phrase suivante : « Il comprend une formation spécifique sur la santé mentale et la psychiatrie ». Exposé sommaire : Parce que les malades mentaux sont souvent stigmatisés, parce que leur prise en charge nécessite une articulation forte avec le territoire et avec les dispositifs sociaux et médico-sociaux, il faut...

31/03/2015 — Amendement N° 1471 au texte N° 2673 - Article 23 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Aviragnet,...

À l'alinéa 2, après le mot : « obligatoire », insérer les mots : « s'il en a une ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif que le patient, au moment de sa sortie de l'hôpital, reçoive un document l'informant du coût de son hospitalisation, de la part couverte par l'assurance maladie obligatoire, de celle couverte par son orga...

31/03/2015 — Amendement N° 1470 au texte N° 2673 - Article 23 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Aviragnet,...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , au moment de sa sortie, ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objectif que le patient, au moment de sa sortie de l'hôpital, reçoive un document l'informant du coût de son hospitalisation, de la part couverte par l'assurance maladie obligatoire, de celle couverte par son organisme complémentaire...

31/03/2015 — Amendement N° 554 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 22 bis (Retiré)
Mme Le Houerou, Mme Françoise Dumas, M. Bardy, Mme Zanetti, Mme Carrillon-Couvreur, M. Premat, Mme Bouziane-Laroussi...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les disparités des pratiques tarifaires et la situation du marché des aides techniques. Exposé sommaire : Une inflation artificielle des prix du matériel est constatée, elle rend l'accès au matériel le mieux adapté difficile pour les plus fragiles. Il convient de faire l'état de la situation, ...

31/03/2015 — Amendement N° 513 au texte N° 2673 - Article 19 (Tombe)
Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, M. Villaumé, Mme Zanetti, M. Premat, M. Bardy, Mme Clergeau, Mme Françoise D...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il transmet un rapport annuel de ces travaux au ministre chargé de la santé, qui le transmet à la conférence nationale de santé et au conseil national consultatif des personnes handicapées et à l'institution mentionnée à l'article 71‑1 de la Constitution. » Exposé sommaire : Cet amendement vise...

30/03/2015 — Amendement N° 2310 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Adopté)
M. Véran, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Olivier, Mme Dagoma, Mme Sandrine Doucet, M. Brottes, M. Sebaoun, Mme Mich...

Le chapitre III du titre II du livre premier de la septième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 7123‑2, il est inséré un article L. 7123‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 7123‑2‑1. – L'exercice d'une activité de mannequin est interdit à toute personne dont l'indice de masse corporelle, établi en divisant son poids p...

30/03/2015 — Amendement N° 2204 au texte N° 2673 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Paul, Mme Coutelle, M. Sebaoun, Mme Carrey-Conte

Le deuxième alinéa de l'article L. 5125‑23‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit » ; 2° Le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois » ; 3° Il est complété par les mots : « et peut le faire pour une durée totale de six mois non renouvelable ». Exposé sommaire : Cet am...

30/03/2015 — Amendement N° 2200 au texte N° 2673 - Après l'article 12 ter (Non soutenu)
Mme Bechtel, M. Hutin, M. Mennucci, Mme Gaillard, Mme Chabanne, M. Villaumé, M. Premat, Mme Carrey-Conte, Mme Le Dai...

En vue d'assurer le respect du principe posé à l'article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, qui définit les objectifs de la politique de santé publique, garantit l'accès effectif des assurés aux soins sur l'ensemble du territoire, le ministre chargé de la santé prend les mesures nécessaires lorsque l'évaluation établie par le directeur ...

30/03/2015 — Amendement N° 2193 rectifié au texte N° 2673 - Après l'article 11 quinquies (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bul...

 « Chapitre V « Informer et protéger les populations face aux risques liés aux accidents de la vie courante « Art. XXX – Le chapitre unique du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1171-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1171‑2. – Les accidents de la vie courante se définissent comme ...

30/03/2015 — Amendement N° 2184 au texte N° 2673 - Article 12 (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bul...

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « acteurs, », insérer les mots : « la prévention, ». Exposé sommaire : Il est important que la notion de prévention soit réaffirmée par l'équipe de soins primaires dans la structuration des parcours de santé. Nombre d'accidents, de maladies, pourraient être évités avec davantage de préventi...

30/03/2015 — Amendement N° 2183 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt...

L'article 51 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et jusqu'au 1er janvier 2018, dans des conditions fixées par arrêté ministériel, l'État peut autoriser une évaluation de l'état dentaire de la personne détenue au début de son incarcération dans un nombre limit...

30/03/2015 — Amendement N° 2182 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, M. Jean-Louis Dumont, Mme Martinel, M. Laurent, M. Premat, M. C...

La première phrase de l'article 51 de la loi n° 2009‑1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est ainsi rédigée : « Au début de son incarcération, il est proposé à toute personne détenue un bilan de santé relatif à sa consommation de produits stupéfiants, de médicaments psychotropes, d'alcool et de tabac. » Exposé sommaire : La question de la s...

30/03/2015 — Amendement N° 2180 au texte N° 2673 - Article 8 (Adopté)
Mme Lemorton, Mme Pinville, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Bulteau, Mm...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Le professionnel intervenant conformément à sa mission de réduction des risques et des dommages bénéficie, à ce titre, de la protection mentionnée à l'article 122‑4 du code pénal. » Exposé sommaire : Les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques ...