Les interventions de Fanélie Carrey-Conte sur ce dossier

162 amendements trouvés


30/03/2015 — Amendement N° 1457 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Elle comporte des actions de prévention et d'éducation thérapeutique en matière de santé buccodentaire. » Exposé sommaire : Si globalement la santé bucco-dentaire des jeunes enfants s'est améliorée depuis 20 ans (selon la DREES le pourcentage des enfants indemnes de carie est passé de 12 % en 1...

30/03/2015 — Amendement N° 1053 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lemorton, M. Rouillard, Mme Clergeau, M. Denaja, Mme Carrey-Conte, Mme Lacuey, M. Fer...

Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑2. – Les photographies à usage commercial de mannequins, tels que définis à l'article L. 7123‑2 du code du travail, dont l'apparence corporelle a été modifiée par un logiciel de traite...

30/03/2015 — Amendement N° 1052 au texte N° 2673 - Après l'article 5 quater (Adopté)
Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Lemorton, Mme Hurel, Mme Untermaier, Mme Mazetier, M. Rouillard, Mme Clergeau, Mme La...

I. – La section 1 du chapitre III du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 223‑2‑1 ainsi rédigé : II – Le livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un titre II ainsi rédigé : « Titre II « Lutte contre la maigreur excessive « Art. L. 3233. – Le fait de provoquer directement une...

30/03/2015 — Amendement N° 512 au texte N° 2673 - Article 14 (Retiré)
Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, Mme Françoise Dumas, M. Premat, Mme Zanetti, M. Villaumé, M. B...

À la première phrase de l'alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « ou avec un ou plusieurs réseaux de santé dont les missions sont définies à l'article L. 6321‑1 du présent code, ». Exposé sommaire : Cet amendement à l'agence régionale de santé de signer des conventions avec les réseaux de santé charg...

29/03/2015 — Amendement N° 2176 au texte N° 2673 - Article 1er bis (Retiré)
Mme Orphé, M. Polutélé, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Said, M. Jalton, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin, Mme Pinvill...

À l'alinéa 4, après le mot : « française », insérer les mots : « , à Wallis-et-Futuna ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la stratégie nationale de santé, l'État peut proposer à la Polynésie française et à la Nouvelle Calédonie de s'associer par convention, et dans le respect de leurs compétences, aux programmes de santé qu'il définit. ...

29/03/2015 — Amendement N° 2173 au texte N° 2673 - Article 1er (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Lemorton, Mme Olivier, Mme Mazetier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouilla...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , l'égalité entre les femmes et les hommes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des objectifs spécifiques sur la santé des femmes dans la Stratégie nationale de santé définie par l'article 1 du projet de loi. La stratég...

29/03/2015 — Amendement N° 1960 au texte N° 2673 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Gille, Mme Martinel, M. Burroni, M. Le Roch, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Dumont, Mme Pochon, M. Cresta, M....

Après le troisième alinéa de l'article L. 5314‑2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, les missions locales sont reconnues comme participant au repérage des situations qui nécessitent un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins, et comme mettant ainsi en œuvre les actions et orientant les jeunes...

29/03/2015 — Amendement N° 1587 au texte N° 2673 - Après l'article 3 bis (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé réalise une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre dans les pharmacies des micro-progestatifs. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la publication d'une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre dans les pharmacies d...

29/03/2015 — Amendement N° 1586 au texte N° 2673 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Mazetier, Mme Olivier, M. Le Roch, M. Rouillard, Mme Romagnan, Mme Clergeau, Mme Franço...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'étendre aux infirmiers exerçant dans les lycées, la prescription de la contraception orale dans des conditions définies par décret. Il s'agirait ici de la contraception oral...

29/03/2015 — Amendement N° 1585 au texte N° 2673 - Article 1er (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Olivier, Mme Untermaier, M. Denaja, Mme Tolmont, M. Rouillard, Mme Mazetier, Mme Lacuey...

Après l'alinéa 26, insérer les trois alinéas suivants : « 4°bis Après l'article L. 1411‑2, il est inséré un article L. 1411‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1411‑2‑1. – La politique de santé concernant les femmes est suivie au moyen d'un tableau de bord, composé d'indicateurs relatifs à une sélection d'objectifs thématiques, dont la liste est déf...

29/03/2015 — Amendement N° 1584 au texte N° 2673 - Article 1er (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Quéré, Mme Mazetier, Mme Olivier, M. Le Roch, M. Rouillard, Mme Romagnan, Mme Clergeau, Mme Franço...

À l'alinéa 21, après les mots : « pluriannuelle, », insérer les mots : « s'appuyant sur des indicateurs sexués et ». Exposé sommaire : L'article premier du projet de loi prévoit que la stratégie nationale de santé fera l'objet, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État, d'un suivi annuel et d'une évaluation pluriannuelle, don...

29/03/2015 — Amendement N° 1086 au texte N° 2673 - Article 1er (Retiré)
Mme Khirouni, Mme Guittet, M. Roig, M. Cresta, M. Premat, M. Hamon, M. Bays, Mme Bruneau, Mme Troallic, Mme Bouziane...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Tout projet de loi, à l'exception des projets de loi de finances, fait l'objet d'une réflexion préalable sur l'insertion de dispositions relatives à la prévention et à la promotion de la santé. Le Gouvernement communique au Parlement l'état de cette réflexion et lui présente les dispositions envi...

27/03/2015 — Amendement N° 2079 au texte N° 2673 - Article 51 (Irrecevable)
Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, M. Gagnaire, Mme Gaillard, M. Premat, M. Ciot, M....

À l’alinéa 32, substituer aux mots : « relatives aux conditions de création » les mots : « et du code de la sécurité sociale relatives aux conditions de création, de gestion, d’organisation, de financement ». Exposé sommaire : Il s’agit d’élargir le champ des ordonnances concernant les centres de santé à des modifications législatives visa...

27/03/2015 — Amendement N° 1476 au texte N° 2673 - Après l'article 30 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Gille, Mme Le Houerou, Mme Carrey-Conte, M....

Après l’article 30, insérer l’article suivant : A la partie IV, un livre IV est ajouté rédigé comme suit : « Livre IV : Profession de psychologue Titre unique : psychologue clinicien Chapitre unique : Conditions d’exercice L. 4411 : Sont réputés psychologues cliniciens, les psychologues satisfaisant les conditions de l’article 52 de la ...

27/03/2015 — Amendement N° 1355 au texte N° 2673 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Carrey-Conte, M. Paul, Mme Martinel, M. Premat, M. Clément, M. Hutin, M. Pellois, M. De...

Écrire ainsi la première phrase de l'article 51 de la loi 2009-1436 du 24 novembre 2009 : "Au début de son incarcération, il est proposé à toute personne détenue un bilan de santé relatif à sa consommation de produits stupéfiants, de médicaments psychotropes, d’alcool et de tabac." Exposé sommaire : La question de la santé en prison est un d...