Sécurisation de l'emploi

Après le teasing fait par M. le ministre, je défendrai cet amendement déposé par la délégation aux droits des femmes. Il vise à supprimer à l'alinéa 2 les mots « , en particulier celui des qualités professionnelles ». Il nous semble injustifié de fixer par la loi le critère à privilégier dans l'ordre des licenciements en cas de licenciement éc...

Je suis signataire de cet amendement. D'abord, pour répondre au rapporteur et au ministre, l'amendement n'impose pas l'équilibre à tout prix, mais évite simplement qu'il y ait une perte de recettes pour l'assurance chômage. C'est un objectif sur lequel nous pouvons tous nous retrouver. Ensuite, j'entends bien toutes les hypothèses qui sont fai...

Je rejoins les ardents défenseurs de l'économie sociale et solidaire qui siègent sur tous nos bancs pour réaffirmer qu'il s'agit d'un secteur dont la gouvernance pose des problèmes spécifiques. Je remercie M. Vercamer d'avoir fait la distinction, rarement exprimée dans le discours politique, entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux....

Cet amendement a été déposé par la délégation aux droits des femmes. Il vise à instaurer la banalisation d'une journée annuelle sur le temps de travail pour l'information et la sociabilisation des employés à temps partiel, en vue d'atteindre deux objectifs. Le premier est de lutter contre l'isolement, puisque nous savons que les travailleurs à ...

Je suis, avec Denys Robiliard et d'autres collègues, signataire d'un amendement qui tombera avec l'adoption probable de l'amendement du Gouvernement. Nous proposons donc un sous-amendement à l'amendement n° 5616, qui vise à supprimer, à l'alinéa 5, le mot : « individuel ». D'une part, nous ne sommes pas convaincus de la compatibilité du dispos...

Cet amendement, qui émane de la délégation aux droits des femmes, tend à pénaliser l'imprévisibilité du temps de travail induite par la réduction du délai de prévenance à trois jours ouvrés prévue à l'article L. 3123-22, en supprimant la possibilité pour les entreprises de réduire ce délai de prévenance par une convention ou un accord d'entrepr...

Je retire l'amendement n°995 rectifié. (L'amendement n° 995 rectifié est retiré.) (Les amendements n°s 3804, 3805, 3809 et 3813 ne sont pas adoptés.)

Peut-être serai-je plus chanceuse que M. Hutin, car mon amendement est semblable au sien. Il s'agit d'assurer un double objectif. Le premier est d'affirmer notre profond attachement au principe de la pleine participation des salariés aux conseils d'administration et de surveillance des entreprises. Cette démocratisation de l'entreprise et la m...

Je veux bien retirer l'amendement, mais j'aimerais vraiment qu'à la fin de l'examen de cet article et des différents amendements, nous disposions déjà des premiers leviers

qui permettront d'aller plus loin, de faire un pas de plus vers la pleine participation des salariés dans un maximum d'entreprises.

Je voudrais, d'une part appuyer les explications que viennent d'apporter M. le rapporteur et M. le ministre pour rassurer nos collègues au sujet de l'association des représentants salariés et ajouter, d'autre part, un élément pour éclairer les enjeux du vote de cet amendement. Il n'existe aujourd'hui absolument aucune procédure réglementant le...

Je ne sais pas si je vais contribuer à vous éclairer, mais je vous avoue que je ne comprends pas très bien votre interrogation et votre remarque. En l'occurrence, nous avons pu exprimer, tant lors du débat que des auditions menées sur la question des appels d'offres et des clauses de désignation, la nécessité d'une plus grande précision dans l...

Je pense également que nous pouvons être favorables à cet amendement parce qu'il va dans le sens de ce que nous avons évoqué hier, un objectif essentiel, l'égalité de traitement entre les différents organismes complémentaires. Je tiens à préciser que l'égalité de traitement, ce n'est pas l'uniformité. Il y a trois familles d'organismes complém...

Nous avons vu, depuis le début du débat, que l'enjeu majeur de cet article 1er n'était pas tant les clauses de désignation, comme malheureusement on a pu trop souvent le faire croire, mais davantage la question de savoir comment nous pouvions passer d'une généralisation de la complémentaire santé par le biais de l'entreprise à une généralisatio...

Il y a un élément que les partenaires sociaux n'ont pas prévu et qui n'est pas non plus présent dans le projet de loi, mais il n'a pas échappé à notre sagacité : il s'agit de la portabilité des droits en couverture santé lorsque l'entreprise est en liquidation judiciaire. Il est donc important de réfléchir aux solutions qui permettraient aux s...

Pour notre part, nous considérons que cet amendement n'est pas la bonne voie pour répondre à la question qui a été posée. Il est important de rappeler qu'être stagiaire n'est pas un statut, ce n'est pas une fin en soi : il doit s'agir d'une situation provisoire liée, la plupart du temps, au fait de suivre des études. En ce sens, il nous paraît ...

À ce stade du débat, je souhaite apporter quelques précisions sur la question de la clause de désignation. Premièrement, à plusieurs reprises ont été évoquées les évolutions en cours dans le secteur de la mutualité et parmi les organismes de complémentaire santé. Celles-ci dépassent largement la problématique de la clause de désignation ; je p...

qui permettent, dans les clauses de désignation de complémentaires santé, de co-désigner plusieurs organismes. Toutefois, à la différence des instituts de prévoyance et des sociétés d'assurance, les mutuelles ne peuvent pas, à l'heure actuelle, répondre aux appels d'offres en situation de co-assurance puisque cela ne leur est pas permis.

Je souhaitais donc attirer l'attention de Mme la ministre sur ce point : il nous faudra régler, à terme, la question de la co-assurance pour les mutuelles afin de leur permettre de répondre à des appels d'offres dans les négociations de branche. C'est une des pistes d'amélioration du texte actuel.

J'ai eu l'occasion de m'exprimer hier dans la discussion générale sur ce qui me semble être le point central de cet article : la question de savoir comment l'on passe de la généralisation de la complémentaire santé par le biais de l'entreprise à la généralisation de la complémentaire santé pour l'ensemble de nos concitoyens. Je voudrais aujourd...