Biodiversité

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « se voir confier la gestion ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à restreindre les possibilités de gestion par un comité national ou régional des pêches maritimes et des élevages marins des réserves naturelles comprenant une partie maritime a des possibilités de cogestion. En effet, les cas recensé...

Supprimer les deuxième et troisième phrases de l'alinéa 109. Exposé sommaire : Chaque collectivité qui en fera la demande, pourra organiser l'exercice des fonctions de l'autorité administrative dans le cadre des demandes d'accès et d'utilisation des ressources et des connaissances traditionnelles associées concernant son territoire, sous la f...

1° Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II(nouveau). - Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans un délai de 6 mois, sur la mise en œuvre de la loi relative à la responsabilité environnementale» 2° En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la subdivision : « I. - ». Exposé sommaire : La loi du 1er août 2008 relati...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III (nouveau). - Le dernier alinéa du B de l'article 146 de la loi n° 2005‑157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux est complétée par une phrase ainsi rédigée : « À compter du 1erjanvier 2017, l'État compense intégralement les pertes de recettes résultant ...

I.- À l'alinéa 11, substituer aux mots : « au représentant de l'État dans la région », les mots : « à l'État ». II.- En conséquence, à l'alinéa 12 et à la première phrase de l'alinéa 31, substituer aux mots : « du représentant de l'État dans la région », les mots : « de l'État ». Exposé sommaire : La précision de l'autorité de l'État c...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 213‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° Pour 40 % d'un premier collège composé d'au moins un parlementaire, de représentants des conseils départementaux et régionaux et, majoritairement, de représentants des communes ou de groupements de collectivités terr...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « n'est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique », les mots : « est en matière plastique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'écoulement des stocks restants de bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique et qui auront été mis en vente préalablemen...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « IV(nouveau).- Il est institué dans chaque région un conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés sav...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les réserves naturelles sont des territoires d'excellence pour la préservation de la diversité biologique et géologique. C'est ce qui justifie la possibilité donnée par le code de l'environnement de règlementer ou d'interdire dans ces espaces toute action susceptible de nuire au patrimoine naturel. La...

Rédiger ainsi l'alinéa 25 : « 13° L'avant dernier alinéa de l'article L. 414‑10 est ainsi rédigé : « Une fédération nationale regroupe l'ensemble des conservatoires botaniques nationaux. Elle assure l'animation et la coordination technique du réseau des conservatoires botaniques nationaux, ainsi que la valorisation de leurs actions et leur re...

Rédiger ainsi l'alinéa 50 : « Le conseil d'administration doit respecter la parité de manière à ce que l'écart entre le nombre d'hommes, d'une part, et le nombre de femmes, d'autre part, ne soit pas supérieur à un. Lorsqu'un organisme est appelé à désigner plus d'un membre du conseil, il procède à ces désignations de telle sorte que l'écart en...

Après le mot : « lequel », Rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : «  ces surfaces agricoles, aquacoles et sylvicoles, peuvent être porteuses de biodiversité spécifique et variée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer l'aquaculture (par ailleurs définie dans la proposition de loi d'Arnaud LEROY sur l'économie bleue, actuellement ...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « et des valeurs d'usage ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la notion de valeur d'usage. En effet, si les services écosystémiques ont bien une valeur pour la collectivité, les réduire à leur valeur d'usage risque de mener systématiquement à une logique de financiarisation de la nat...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 213-8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le 2° est remplacé par des 2° et 2° bis ainsi rédigés : « 2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers non économiques de l'eau et des milieux aquatiques, des associations agréées de protection de l'environnement et de...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code forestier est ainsi modifié: « I.-  Après l'article L. 212-2, est inséré un article L. 212-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 212-2-1. - Le document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-1 peut identifier des zones, susceptibles de constituer des réserves biologiques, dont les object...

Après le trentième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « g) (nouveau) Appui technique et d'expertise aux opérateurs publics ou privés chargés de la mise en œuvre, directement ou par mandat, des mesures compensatoires définies au chapitre III du titre IV du livre Ier du code de l'environnement ; Exposé sommaire : Les mesures compensatoires ont...

I. À l'alinéa 8 , après le mot : « danger », insérer les mots : « et « vulnérable » ». II. En conséquence, supprimer la première occurrence du mot : « et ». III. À cet alinéa, substituer au mot : « mondiale », le mot : « nationale ». Exposé sommaire : La référence à prendre en compte dans cet article est la liste rouge nationale des ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « la valorisation », les mots : « l'utilisation durable . Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle visant à respecter les termes de l'article 1er de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime. Les termes en ...

À l'alinéa 13, après le mot : « territoires », supprimer le mot : « directement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir l'entendue du principe de solidarité écologique pour ne pas le réserver aux seuls territoires directement concernés, mais à l'ensemble des territoires concernés. L'introduction du principe de solidarité écolog...

À l'alinéa 12, compléter la première phrase par les mots : « et l'utilisation durable des ressources marines ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle visant à respecter les termes de l'article 1er de la directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime....