Biodiversité

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre V du titre premier du livre II du code de l'urbanisme est ainsi modifié : « 1° L'article L. 215‑2 est ainsi modifié : « a) Le début du premier alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque l'un d'eux est territorialement compétent, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lac...

Après le mot « naturelle », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « . Les données recueillies, font l'objet d'une validation scientifique, en lien avec les structures et instances d'experts, existantes ou créées à cet effet. » Exposé sommaire : En faisant uniquement référence au MNHN, la rédaction actuelle du présent article confie – exclusi...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « peut mettre en place à la demande des régions des organismes de collaboration pérenne avec celles-ci », les mots : « met en place, en tant que de besoin, des délégations territoriales ». Exposé sommaire : La terminologie retenue au Sénat d' « organismes de collaboration...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le code général des collectivités territoriales pour encourager la réalisation par les collectivités territoriales d'opérations d'investissement liées à la réalisation ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à disposition à titre onéreux ou gratuit », les mots : « sur le marché » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'écoulement des stocks restants de bâtonnets ouatés dont la tige est en plastique et qui auront été mis en vente préalablement à la date d'entrée en vigueur de l'interdiction. ...

À l'alinéa 13, après le mot : « directement », insérer les mots : « ou indirectement ». Exposé sommaire : L'introduction du principe de solidarité écologique est importante. Sa définition dans la loi permet d'assurer la reconnaissance d'un principe qui n'était jusque là évoqué que dans l'article L 331-1 du code de l'environnement sur les p...

I. À l'alinéa 13, substituer aux mots : « contenues dans les inventaires mentionnés au présent article » les mots : « , recueillies à l'occasion de l'inventaire du patrimoine naturel, » II. Après le mot « diffusées », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « conformément aux dispositions des articles L. 127‑4 à L. 127‑9. » Exposé sommaire : ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complétée par des articles L. 213-8-3 et L. 213-8-4 ainsi rédigés : « Art. 213-8-3. – Chaque conseil d'administration met en place une commission des aides, qui se prononce sur l'attributi...

Après l'alinéa 4, il est inséré l'alinéa suivant : « Les établissements publics de coopération environnementale peuvent être constitués d'organismes agréés au titre de l'art. L.414-11 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Compte tenu de leur très forte implication dans les politiques territoriales en faveur de la biodiversité, cet ...

  À l'alinéa 9, après le mot : « naturel », insérer les mots : « ou paysager ». Exposé sommaire : Une des missions fondamentales des Parcs naturels régionaux (L. 333‑1 du code de l'environnement) est de protéger et valoriser le patrimoine naturel remarquable mais également le patrimoine paysager remarquable de leurs territoires. Les chartes...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Si les propriétaires des terrains ou les titulaires des droits réels ayant permis la mise en œuvre des mesures de compensation ne souhaitent pas poursuivre cet objectif, ils peuvent en proposer la rétrocession à un organisme en charge d'une mission de protection. Un décret en Conseil d'État fixe ...

Après le mot : « environnement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « , l'agriculture et la sylviculture, reconnaissant les surfaces agricoles et forestières comme porteuses d'une biodiversité spécifique et variée, et les activités agricoles et forestières  comme vecteur d'interactions écosystémiques permettant la préservation des contin...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le modèle existant concernant la chasse à la glu. En effet, cette chasse traditionnelle, sélective et contrôlée, reconnue par le Conseil d'État et la Cour de Justice des Communautés Européennes depuis 1988, met en œuvre des savoirs faires séculaires qui sont, sur le pou...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les traitements de précision par aéronefs civils radio-pilotés, dits drones, de catégories D ou E, définis par l'arrêté ministériel du 11 avril 2012 relatif à la conception d'aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des ...

Substituer aux alinéas 2 à 5 les six alinéas suivants : « « II. – Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit : « 1° À compter du 1er janvier 2016, de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l'emballage de marchandises au point de vente. « 2° À compter du 1er janvier 2017, de sacs en matières pl...

Au premier alinéa de l'article L. 431‑7 du code de l'environnement, la référence : « L. 432‑10 » est remplacée par les références : « et L. 432‑10, du 10° de l'article L. 436‑5 et des articles ». Exposé sommaire : En vertu de l'article L. 431‑7 CE, les classements en 1ère ou 2ème catégorie ne sont pas applicables aux piscicultures. Il est don...

Au premier alinéa du I de l'article L. 436‑4 du code de l'environnement, après le mot : « aquatique » sont insérés les mots : « ou d'une association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et filets ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le droit de pêche banal, à une seule ligne, au bénéfice des membres des associa...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – À la seconde phrase du III de l'article L. 212‑1 du même code, après le mot : « schéma », sont insérés les mots : « s'appuie sur le plan de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles mentionné à l'article L. 433‑4 et ». « IV. – La dernière phrase du sec...