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Biodiversité


Les amendements de Florence Delaunay


Les interventions de Florence Delaunay sur ce dossier

167 amendements trouvés


14/03/2015 — Amendement N° 1194 au texte N° 2064 - Article 9 (Tombe)
Mme Berthelot, M. Lurel, M. Polutélé, Mme Bareigts, M. Fruteau, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin, Mme...

À l'alinéa 54, substituer au mot : « océanique » le mot : « écosystémique ». Exposé sommaire : L'échelle du bassin océanique n'est pas adaptée à la diversité des situations ultramarines. En effet, les enjeux et problématiques diffèrent beaucoup trop au sein d'un même bassin pour que celui-ci constitue une échelle pertinente. En particulier...

14/03/2015 — Amendement N° 1181 au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Batho, M. Clément, Mme Florence Delaunay, M. Lesage

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant :  « 1°bis Les levures et bactéries utilisées dans le cadre des productions alimentaires. Un décret précise la définition des dites levures et bactéries ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour effet d'exonérer ces ressources des procédures de déclarations et d'autorisations créées par les arti...

14/03/2015 — Amendement N° 1179 rectifié au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Le Dissez, Mme Erhel, Mme Alaux, Mme Batho, M. Clément, Mme Florence Delaunay, M. Lesage

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « d) bis Les ressources génétiques dont l'aire de distribution ne peut être délimitée et exclusivement réduite au territoire couvert par la présente section ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour finalité d'introduire une exemption pour les ressources génétiques communes présentes dans plus...

14/03/2015 — Amendement N° 934 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
Mme Florence Delaunay, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mm...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Elle assure l'évaluation de l'impact du changement climatique sur la biodiversité et le suivi des actions françaises dans le cadre de l'agenda des solutions de la convention internationale sur le changement climatique. » Exposé sommaire : La biodiversité subit les effets des changements climat...

14/03/2015 — Amendement N° 839 rectifié au texte N° 2064 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

L'article L. 420‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le début de la dernière phrase du second alinéa est ainsi rédigé : « À ce double titre, ils contribuent au principe de conservation de la biodiversité par son utilisation mentionné à l'article L. 110‑1 et ils participent par...(le reste sans changement) » ; 2° Il est complét...

14/03/2015 — Amendement N° 765 au texte N° 2064 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, Mme Grelier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demarthe, M. Foura...

L'avant-dernière phrase du premier alinéa du I de  l'article L. 421‑1 du code de l'environnement est complétée par les mots : « de l'eau, des milieux aquatiques et de la biodiversité ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet d'harmoniser la terminologie adoptée depuis l'effort de simplification initié par l'ordonnance n° 2012‑34 du...

14/03/2015 — Amendement N° 763 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, Mme Grelier, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demar...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de satisfaire aux objectifs des deux chantiers que sont la présente loi et la réforme de la police de l'environnement. En effet, pour des raisons à la fois d'efficacité de l'action publique et d'économie de moyens, le gouvernement s'efforce de regrouper les opérateurs inter...

14/03/2015 — Amendement N° 761 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Cette création ne peut intervenir qu'à la demande du conseil d'administration de l'établissement public intéressé, statuant à la majorité des deux-tiers. » Exposé sommaire : Pour éviter une extension subreptice des compétences de l'AFB, il importe que la création de services communs avec les é...

14/03/2015 — Amendement N° 760 au texte N° 2064 - Article 7 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, Mme Grelier, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pello...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Du fait de la proposition d'élargir le conseil d'administration de l'Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage aux représentants des collectivités territoriales pour chacun des échelons régional, départemental et communal, le projet de texte issu de la commission prévoit de ramener à ...

14/03/2015 — Amendement N° 758 au texte N° 2064 - Article 8 (Adopté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « sa demande » les mots : « la demande des deux tiers des membres de son conseil d'administration ». Exposé sommaire : Compte tenu de la composition des conseils d'administration des établissements publics qui font nécessairement une large place à l'administration elle-même et à ses démembrements ainsi q...

14/03/2015 — Amendement N° 665 au texte N° 2064 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Florence Delaunay

Au début de la première phrase de l'alinéa 52, substituer aux mots : « Le comité d'orientation doit » les mots : « Les comités d'orientation doivent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

14/03/2015 — Amendement N° 664 rectifié au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
Mme Florence Delaunay

I. – Substituer à l'alinéa 51 les trois alinéas suivants : « Art. L. 131-11. – Deux comités d'orientation réunissant des représentants, d'une part des différentes parties concernées par les milieux marins, d'autre part des différentes parties concernées par la biodiversité des milieux terrestres, sont placés auprès du conseil d'administration ...

13/03/2015 — Amendement N° 933 au texte N° 2064 - Article 5 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À la dernière phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « , éventuellement dans le temps, ». Exposé sommaire : Il y a 70 ans, quasiment un siècle après les hommes, les femmes françaises obtenaient le droit de vote. Aujourd'hui, la France fait partie des pays les plus exemplaires en matière d'égalité et de parité au niveau européen. Toutef...

13/03/2015 — Amendement N° 932 au texte N° 2064 - Article 5 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Orphé, Mme Bareigts, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. ...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « une représentation significative des territoires ultramarins » les mots : « la représentation de chaque département d'outre-mer ». Exposé sommaire : Le Comité national de la biodiversité (CNB) sera l'instance de décision politique clé en matière de biodiversité. Il est donc essentiel, au regard de la r...

13/03/2015 — Amendement N° 931 au texte N° 2064 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Lesage, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. ...

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 162‑2 est abrogé ; 2° Après le chapitre IV du titre VI du livre Ier, il est inséré un chapitre IVbis ainsi rédigé : « Chapitre IVbis « Action de groupe en réparation du préjudice environnemental « Art. L. 164‑2. – Sans préjudice des procédures instituées par les articles L. 160...

13/03/2015 — Amendement N° 930 au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 10, après le mot : « vecteur », insérer les mots : « de services environnementaux et ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture a pour objectif de mettre en avant que la nature est également le résultat d'une interaction continue avec les activités humaines qui n'ont pas eu que des...

13/03/2015 — Amendement N° 929 au texte N° 2064 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence « aux sols » en raison de l'absence de définition précise dans le texte. L'article 1er ayant pour objet de compléter l'article L110‑1 du Code de l'environnement qui décline les composantes environnementales constituant le patrim...

13/03/2015 — Amendement N° 835 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Compléter l'alinéa 10 par les mots et la phrase suivants : « et s'assure que les sciences du vivant et les sciences humaines bénéficient d'une représentation équilibrée. La transparence exige que chacun des experts désignés indique au conseil les structures et associations environnementales auxquelles il appartient et produise les contribution...

13/03/2015 — Amendement N° 821 au texte N° 2064 - Article 4 ter (Adopté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l'article 521‑1 du code pénal. Compte tenu de l'utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou de capture,...

13/03/2015 — Amendement N° 770 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demarthe, M. Foura...

Après le mot : « femmes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « lorsque la répartition des représentants des organismes qui le composent le permet, plus particulièrement lorsque ces représentants sont des élus. » Exposé sommaire : La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient donc d...