Sécurisation de l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, attaché au dialogue social et confiant dans les avancées que celui-ci peut susciter, le groupe UDI avait abordé le débat sur ce projet de loi dans une logique constructive. À l'issue de l'examen du texte, nous regrettons donc que notre groupe soit partagé ...

Peut-être ai-je été un peu excessif, ce matin, lorsque j'ai dit que le rapporteur parlait au nom du groupe socialiste. Et peut-être devrait-il, précisément, continuer de le faire. Ainsi le groupe socialiste parlerait-il d'une seule voix ! Pour l'heure, c'est plutôt la cacophonie, et on ne sait plus trop ce que vous voulez faire, chers collègues...

Comme vous le savez, les mesures prises, qui tendent à alourdir la gestion des services à la personne, inquiètent vivement le groupe UDI. Ont déjà été décidées la suppression du forfait et la réduction de la niche fiscale. Vient maintenant ce texte, qui comporte un certain nombre de dispositions vouées à s'appliquer aux entreprises en général, ...

Cet amendement, qui s'inscrit dans le prolongement du précédent, concerne les particuliers employeurs, qui sont bien souvent employeurs dans le secteur des services à la personne. Leurs salariés sont forcément des employés à temps partiel et souvent à durée déterminée, pour remplir des missions particulières ; je l'ai expliqué ce matin. Si, pa...

Cet amendement n'a, lui, rien à voir avec les services à la personne. Il s'agit de pouvoir prévoir une exonération au profit des associations chargées de missions d'insertion, concernées, par excellence, par les CDD. En effet, le but du salarié n'est pas de travailler durablement dans le cadre de missions d'insertion, il est de trouver un emplo...

Le Gouvernement est très sensible à ce sujet. Je vous remercie, monsieur le ministre, de m'avoir donné des explications si détaillées. Très honnêtement, la logique actuelle tend à n'employer ces personnes qu'en CDD. Les emplois aidés que le Gouvernement a mis en place, comme les emplois d'avenir, sont aussi des CDD !

Dire qu'il faut considérer cette réalité d'une autre manière, c'est bien gentil, mais cela ne change rien à cet état de fait. Le texte de loi que nous examinons prévoit un mécanisme de bonus-malus sur les contrats précaires et les CDI dans les entreprises. Les associations qui oeuvrent dans le champ de l'économie sociale et solidaire ne sont pa...

Même si mon intervention ne concerne pas directement cet amendement, j'ai également une question. Si l'article 5 parle des sociétés, il faut savoir que l'économie sociale et solidaire réclame la reconnaissance de sa représentativité au niveau patronal. C'est pourquoi le texte de l'accord n'a pas été signé par ses représentants. Étant donné que...

J'ai posé une question, madame la présidente, et j'attends une réponse, car elle concerne plus de deux millions de salariés. Or je ne sais toujours pas si la présence des salariés dans les conseils d'administration s'applique à l'économie sociale et solidaire. Que devront donc faire les entreprises et les associations du secteur, quand le texte...

L'article 8 de ce projet de loi réforme la réglementation du travail à temps partiel afin d'améliorer la situation des salariés employés dans le cadre de contrats inférieurs au temps complet, et d'éviter le temps partiel subi. Il crée une obligation de négocier dans les branches professionnelles qui recourent structurellement au temps partiel, ...

Ce sous-amendement vise à revenir à l'article 15 de l'ANI, et en particulier aux dispositions suivantes : « Le refus par un salarié d'une modification de son contrat proposé dans les conditions définies au présent article n'entraîne pas son licenciement pour motif économique. Il s'agit d'un licenciement pour motif personnel. » Le ministre nous...

Oserais-je dire que M. Germain semble mal connaître ce secteur ? Quasiment toutes les assurances mutualistes, monsieur le rapporteur, comportent plus de cinq mille salariés ! La Caisse d'épargne et le Crédit agricole sont des banques mutualistes : ne me dites pas qu'elles emploient moins de cinq mille salariés ! Il faut arrêter de penser que l'...

C'est moi qui ai soulevé la question de la conformité avec la convention de l'OIT, et ce n'était pas sur ce point-là !

J'entends bien les arguments, mais c'est encore la Cour de cassation qui juge, et non les professeurs d'Assas. La Cour de cassation l'a exprimé : le refus pour un salarié d'appliquer les mesures de l'accord collectif constitue un motif réel et sérieux ; c'est un motif non pas économique mais personnel. Il s'agit d'un arrêt de la chambre sociale...

Tout le monde peut donner son avis ; je préfère pour ma part m'appuyer sur la Cour de cassation. Quant au Conseil d'État, il ne dit pas que c'est illégal, mais simplement que c'est plus sécurisant ; ce n'est pas mon avis. J'ai été conseiller prud'homal, et je peux vous dire qu'il y aura des litiges. Parce qu'il s'agira d'un licenciement économi...

Je voudrais savoir quelles vont être les implications sur le service à la personne. J'ai interrogé M. le ministre du travail, qui m'a plusieurs fois répondu que des accords de branche pouvaient prévoir des dispositions visant à ce que le secteur du service à la personne soit moins impacté. Cette extension va-t-elle avoir un impact ? Sera-t-il p...

Mon intervention sur ces deux amendements vaudra également, madame la présidente, explication de vote sur l'article 5. Nous gagnerons ainsi un peu de temps. Je préfère l'amendement de M. Germain. Non pas parce que M. Germain est un excellent rapporteur,

mais tout bêtement parce qu'il parle « du champ des entreprises concernées ». Or, je le répète, il me semble important de réfléchir aussi aux entreprises de l'économie sociale et solidaire qui sont souvent oubliées alors qu'elles représentent tout de même 10 % de notre produit intérieur brut. Je suis d'ailleurs très heureux qu'un projet de loi...

L'amendement dont nous débattons me paraît pour le moins curieux. Il a fait l'objet d'une discussion assez hard en commission. La disposition qu'il est proposé de supprimer vise à protéger les étudiants qui ont besoin d'exercer une activité salariée pour financer leurs études, ce qui est le cas de bon nombre d'entre eux en France. Assistant hi...

Mon intervention se fonde sur l'article 58 alinéa 1 de notre règlement, madame la présidente. J'entends bien que la majorité et le rapporteur rédigent un amendement pour conforter leur position. Néanmoins, l'amendement en question a une implication sur tous les amendements suivants, soit une liasse complète. En effet, de nombreux amendements dé...