Transition énergétique

Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, monsieur les rapporteurs, chers collègues, comment ne pas commencer par vous dire, ainsi qu’à nos collaborateurs, ma fierté de partager avec vous ce moment ? Cet immense travail collectif entre enfin dans l’histoire – j’ose le dire – des grandes lois de la République. Ce texte sur la transiti...

Madame la ministre, nous tous, ici, vous reconnaissons ce sens du concret, cette capacité de parler à tous. Ce texte aurait pu être à 100 % conceptuel ; il est à 100 % pragmatique, à 100 % utile. Ce texte a une grande force éthique. Sa portée universelle est incontestable. À Bruxelles, on le considère comme le fer de lance de l’Europe en matiè...

Ce texte garantit notre indépendance énergétique, gage de nouvelles libertés d’action, y compris sur le plan économique. Il nous réconcilie avec la dignité humaine, en considérant avec attention les plus précaires. Il nous oblige au respect de la planète à tous les étages – si j’ose m’exprimer ainsi – afin que cela devienne un réflexe. En matiè...

….et je vous mets au défi de trouver un oubli. C’est cela, aussi, le pragmatisme, monsieur Aubert : ouvrir tout le champ des possibles.

Certaines solutions marcheront mieux que d’autres, on ne sait pas encore lesquelles, mais l’important est de ne pas légiférer indéfiniment, pour enfin avancer. Ce texte maintient le dialogue avec le Parlement. Je n’ai pas voulu compter le nombre de rapports que le Gouvernement s’engage à remettre pour rendre des comptes et faire des propositio...

Ce texte est une sorte de GR – chemin de grande randonnée – pour atteindre l’objectif. Quels que soient les bivouacs et les refuges intermédiaires, je suis certain que nous aurons plaisir et fierté à les partager.

Je rappelle à nos collègues que c’est la règle dans le cas d’une lecture définitive, c’est un principe constitutionnel : on ne peut adopter que des amendements qui viennent du Sénat dans la stricte rédaction du Sénat. On ne dispose d’aucune latitude.

Comme beaucoup d’autres ici, je me suis intéressé dans le détail à cette question, et je crois qu’elle est l’objet de confusions. Certains émettent l’idée que seuls les grossistes pourraient, à l’issue de l’examen de ce texte, animer la distribution des C2E, au détriment des distributeurs. Ce n’est pas le cas. Celui qui est responsable de la di...

C’est de la cohérence par rapport à une disposition que nous avions votée notamment pour l’écogénération par le gaz. Nous faisons de même pour d’autres énergies. Nous en avions oublié, c’est bien que le Sénat y ait pensé.

N’y voyez aucune malice, monsieur le rapporteur. Des travaux étant encore en cours, la référence proposée n’est pas pertinente.

Le délai s’est considérablement resserré puisque le débat s’est un peu prolongé. Nous sommes à la fin du mois de juillet, le texte sera promulgué pour le mois de septembre et la ministre s’est engagée à produire la quasi-totalité des décrets du texte. Par ailleurs, le Gouvernement prépare la COP21. L’agenda est donc très chargé, surtout pour le...

Cet amendement vise à clarifier le rôle de l’Autorité de sûreté nucléaire, dont j’ai contribué, avec Jean-Yves Le Déaut, à définir la responsabilité. Nous sommes tous convaincus qu’elle doit s’intéresser à tout ce qui touche au nucléaire, dans toute la filière et toutes ses composantes, de la conception jusqu’aux déchets. Par contre, elle n’a p...

Le débat auquel a trait cet amendement est fait de plusieurs épisodes. Il s’agit de la question des coupures d’eau qui ont été interdites par le Conseil constitutionnel, au motif que l’on ne se fait pas justice soi-même. J’avais proposé, avant que le Conseil constitutionnel ne statue dans une question prioritaire de constitutionnalité, de modul...

En tant que président de la commission spéciale, je voudrais dire ma satisfaction devant cette large adoption du texte, devant la qualité des débats que nous avons eus, la disponibilité de Mme la ministre et la force avec laquelle elle a porté ce texte depuis le début, ainsi que la passion que beaucoup d’entre nous ont mise à défendre ce foison...

Je suis saisi de cinq amendements, nos 292 rectifié, 524 rectifié, 776, 989 rectifié et 967, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 292 rectifié, 524 rectifié et 776 sont identiques. La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement no 292 rectifié.

La règle est que lorsqu’un investissement engage un élu personnellement ou un membre de sa famille, et que ce sujet est à l’ordre du jour du conseil municipal ou du conseil communautaire concerné, cet élu ne doit pas participer à la délibération ni au vote. Il doit absolument prendre cette précaution, sous peine d’entacher la décision de vices ...

Je vais essayer de répondre à votre sollicitation, madame la ministre. J’avoue que je suis troublé par le fait que l’on ne permette pas aux plus petits de bénéficier d’un certain nombre de dispositions.

Or, dans cette affaire, c’est un peu « les gros contre les petits » ! Il faut reconnaître que les grands groupes ont parfaitement organisé les choses : ils ont même parfois des satellites qui leur sont très associés, tandis que d’autres ne sont pas associés du tout.

Je pense, madame la ministre, qu’il serait dommage d’exclure ceux qui ne sont pas membres adhérents des grands groupes : voilà le point de vue du président de la commission, puisque vous souhaitiez que je le formule.

La séance est reprise. La parole est à M. le président de la commission spéciale.