Les interventions de François Brottes sur ce dossier

94 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1991 au texte N° 2188 - Article 6 (Retiré)
M. Brottes, Mme Massat

I. Compléter l'article 6 par l'alinéa suivant : « II. - Au premier alinéa de l'article L. 314‑1 du code de la consommation, après les mots : « usage exclusif d'habitation », sont insérés les mots : « ou sur la valeur d'une opération de rénovation thermique dans un bâtiment ». II. En conséquence, au début de l'alinéa 1, insérer la subdivision ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1984 au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Retiré avant séance)
M. Brottes, Mme Massat

L'article L. 1214‑3 du code des transports est ainsi rédigé : « Art. L. 1214‑3. - Sur l'ensemble des territoires qui n'en sont pas encore dotés, l'établissement d'un plan de déplacements urbains est obligatoire dans le périmètre de chaque commune ou, par priorité et s'il existe, dans le périmètre de chaque groupement de communes. » Exposé som...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2361 au texte N° 2188 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Brottes, Mme Massat

Après l'article L. 1214‑3 du code des transports, il est inséré un article L. 1214-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1214‑3-1. - Sur l'ensemble des territoires qui ne sont pas dotés d'un plan de déplacement urbain mentionné à l'article L.1214-1, l'établissement d'un plan de déplacements optimisés ayant pour objet d'organiser la rationalisation des ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1870 au texte N° 2188 - Article 24 (Adopté)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, M. Aboubacar,...

Avant l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « I A.- A l'article L. 311‑10 du code de l'énergie, les mots : « des investissements » sont remplacés par les mots : « de l'énergie » ; « I AB.- Après l'article L. 311‑11 du même code, il est inséré un article L. 311‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L.311-11-1. - En Guadeloupe, en Guyane, en ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1985 rectifié au texte N° 2188 - Après l'article 31 (Retiré)
M. Brottes, Mme Massat

Après l'article L. 4625‑2 du code du travail, il est inséré un article L. 4625‑3 ainsi rédigé : « Chaque travailleur d'une entreprise sous-traitante assurant des activités figurant à l'article L. 1333‑1 du code de la santé publique est rattaché à un médecin du travail qui sera son référent unique tout au long de sa carrière. » Exposé somm...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2124 rectifié au texte N° 2188 - Article 28 (Adopté)
Mme Battistel, M. Brottes

I. Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer le mot : « Toutefois ». II. En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots : « ne tiennent pas », les mots : « tiennent ». III. Compléter cet alinéa par les mots : « à hauteur des investissements réalisés ». Exposé sommaire : L'alinéa 5 du présent article dispose que les...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1590 au texte N° 2188 - Article 49 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, Mme Le Loch, ...

Après l’alinéa 31, insérer un alinéa ainsi rédigé: « Pour éviter la défaillance du système électrique, ils peuvent demander la déconnexion des installations de production mettant en œuvre de l’énergie fatale à caractère aléatoire lorsqu’ils constatent que la somme des puissances actives injectées par de telles installations dépasse un seuil de...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1591 au texte N° 2188 - Article 49 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, Mme Le Loch, ...

Après l’alinéa 31, insérer un alinéa ainsi rédigé: «A compter du 1er janvier 2016, ils mettent à la disposition du public, au pas horaire, les informations relatives aux moyens de production d’électricité appelés ainsi qu’au coût constaté de production ». Exposé sommaire : Le gestionnaire du réseau de transport, RTE, met à la disp...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1594 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, Mme Le Loch, ...

Après l’alinéa 2, insérer 2 alinéas ainsi rédigés: «I bis. – Le dernier alinéa de l’article L. 314-4 est ainsi rédigé : « Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, les ministres chargés de l'économie, de l'énergie et de l'outre-mer peuvent arrêter, après avis du président de la collectivité...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1584 au texte N° 2188 - Article 61 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, Mme Le Loch, ...

I. Substituer aux alinéas 4 et 5 trois alinéas ainsi rédigés: "III. Par dérogation aux dispositions des articles L. 141-3 et L. 141-4, dans les régions, le département et la collectivité mentionnés au II., le président de la collectivité unique, de la région, ou du département de Mayotte et le préfet élaborent conjointement le projet de progra...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1588 au texte N° 2188 - Article 61 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, Mme Le Loch, ...

Après l’alinéa 3, insérer 8 alinéas ainsi rédigés : « II. Dans les régions, le département et la collectivité mentionnés au I., à l’exception de la Corse, la programmation pluriannuelle de l’énergie constitue le volet énergie du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie, mentionné au 3° de l’article L. 222-1 du code de l’environnemen...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1983 au texte N° 2188 - Article 42 (Retiré)
M. Brottes, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Massat

Compléter cet article par les dix alinéas suivants : « IV. La sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l’énergie est ainsi modifiée : « 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111‑56 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux sections 1 à 3 du ...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1587 au texte N° 2188 - Article 55 (Retiré)
Mme Bareigts, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Orphé, Mme Louis-Carabin, M. Vlody, Mme Le Loch, ...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé: "Art. L. 311-5-8. Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon, tout exploitant produisant plus d’un tiers de la production d’électricité de l’une de ces régions, de ce département ou de cette collectivité établit un plan stratégique qui présente...

19/09/2014 — Amendement N° CSENER863 au texte N° 2188 - Article 6 (Retiré)
M. Brottes, Mme Massat

Compléter l'article 6 par l'alinéa suivant : II - A l'article L.314-1 du code de la consommation, après les mots : " usage exclusif d'habitation", insérer les mots :" ou sur la valeur d'une opération de rénovation thermique dans un bâtiment" Exposé sommaire : Il est nécessaire de multiplier les offres de financement en matière de rénovation ...