Croissance activité et égalité des chances économiques

Madame Laclais a raison : il existe ici ce qui s’appelle une « jurisprudence Brottes » qui consiste à dire qu’il vaut mieux tenir que courir. Elle n’a pas utilisé le terme, mais je l’emploie avant qu’elle ne le fasse. Pour avoir été, il y a longtemps, l’instigateur de cette idée qu’on devrait adosser à l’Agence régionale de l’environnement et ...

D’autant que c’est votre amendement qui a ouvert cette porte, et chacun vous en sait gré. Je pense donc qu’effectivement, pour la clarté du travail effectué sur ces questions, ce retrait serait préférable. Encore une fois, je me félicite que le Gouvernement, au sein de plusieurs ministères, ce qui n’est pas toujours commode, ait pris en compte ...

L’amendement présenté par M. Lefebvre me conduit à suggérer d’examiner les distorsions de concurrence entre ce qui relève du commerce en ligne et du commerce en magasin. Les dispositions prises récemment, notamment celles relatives à la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM –, accroissent les écarts. Il serait donc utile, monsieur le min...

S’agissant de la méthode, vous savez que nous avons désormais l’obligation de veiller au bon suivi de l’application des textes de loi. Pour toutes les lois entrant dans son champ de compétence, chaque commission permanente désigne deux corapporteurs, l’un de la majorité, l’autre de l’opposition, pour suivre les textes d’application – circulaire...

On peut toujours créer des comités de liaison, mais la force qu’a une commission permanente lorsqu’elle désigne des corapporteurs des deux sensibilités principales du Parlement, c’est une force d’expertise, d’investigation ou encore d’exigence dans la communication de documents qui est bien supérieure à celle que l’on peut avoir dans un comité ...

Je voudrais simplement rebondir sur les propos du ministre qui nous disait que c’était « une commission qui veille », peut-être est-ce en réalité une commission en veille ?

Je précise que l’amendement prévoit un encadrement, puisque la délégation ne pourrait s’effectuer que dans le cadre des objectifs fixés notamment par le programme local de l’habitat (PLH). La décision politique doit rester au politique. Développer un outil technique pour atteindre l’objectif politique fixé ne conduit pas à une acception trop la...

Les propos de nos collègues m’inspirent quelques réflexions, en particulier ceux de Philippe Vigier. Je suis un rescapé de ce que l’on a appelé la mission câble en 1982, qui avait pour projet de câbler l’ensemble de la France. Lorsqu’il y a eu un changement de majorité, ce plan a été cassé. Je le regrette, parce que nous y serions arrivés et qu...

Non, c’était après ! Ensuite, dans le modèle libéral qui est cher à beaucoup d’entre vous, nous sommes allé chercher une quatrième licence qui a complètement dénaturé les modèles économiques de déploiement des réseaux, qu’il s’agisse des réseaux mobiles ou des réseaux d’infrastructures fixes. Et l’on voit bien le résultat, tant pour nos équipe...

Non ! L’annuaire ou le téléphone fixe sont une service public, mais pas les cabines téléphoniques ni les réseaux. C’est comme cela ! C’est l’état du droit dans ce domaine. On peut le déplorer tous ensemble, mais on a fait beaucoup de bêtises – je dis « on » pour généraliser, mais je pourrais donner des dates plus précises…

Nous avons évoqué ce sujet en commission spéciale. J’avais indiqué que j’avais mené une réflexion pour essayer de faire baisser le coût des assurances dans le domaine du logement et du bâtiment, où les montants sont considérables. Il ressort de la consultation que j’ai menée auprès de tous que tout le monde trouve le système très satisfaisant, ...

Dans un texte précédent, nous avons modifié la composition de la commission de régulation en prévoyant la présence de représentants des consommateurs, qui n’étaient plus membres du collège de l’ARCEP. Le niveau de protection est maintenant d’autant plus élevé que la voix des consommateurs a désormais droit de cité dans le processus de décision....

Je plaide coupable, car j’ai récemment participé à la simplification des procédures d’implantation des éoliennes, ce dont M. Baupin se souvient ! Il importe de prendre en compte, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, les délais considérables auxquels font face les investisseurs en matière d’éolien.

Le plus souvent, c’est la procédure qui en est cause. Dès lors, tout ce qui tend à la simplification doit être encouragé. Les propositions que formule M. Baupin sont inverses de celles qu’il avance à propos des centrales nucléaires, mais on peut le comprendre, ce n’est pas exactement le même sujet, même s’il s’agit toujours d’énergie ! Il faut ...

Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l’article 33 quater. La parole est à M. Richard Ferrand, pour soutenir l’amendement no 1565.

Dans le prolongement de ce qu’a dit tout à l’heure Mme Erhel, je rappelle que la commission spéciale a adopté un amendement visant à donner à l’ARCEP une compétence qu’elle n’avait pas en matière d’intégration de l’itinérance, qui est un des moyens de conjuguer les pratiques en matière d’utilisation des fréquences mobiles, mais qui peut parfois...

Permettez-moi, monsieur Cherki, de vous rappeler un point concernant la procédure : la commission se réunit également au titre de l’article 88 et de l’article 91. Votre amendement a été examiné dans ce cadre, et il a été repoussé, je vous le confirme.

La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement no 1671.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel_ après l’article 33 sexies. La parole est à M. Christophe Castaner, rapporteur thématique, pour soutenir l’amendement no 1569.

je rappelle que, lors de l’examen du texte en commission, l’avis d’expert de M. Blein, rapporteur de la loi sur l’économie sociale et solidaire, n’avait pas été exprimé avec la même fermeté et la même clarté que ce soir. S’il l’avait été, sans doute mon point de vue aurait-il été différent. Je me range donc aujourd’hui au vôtre, monsieur le rap...