Tarification progressive de l'énergie

La Californie, confrontée à d'énormes difficultés en matière de production et de consommation d'énergie, a mis en place un dispositif aux résultats considérables puisque les courbes de consommation se sont inversées ! Nous n'avons pu nous rendre ensemble en Californie pour étudier la situation, et je le regrette. Mais en cette période d'économ...

En conclusion, je vous invite tous à voter ce texte, qui s'inscrit dans une logique de sobriété. Nous allons enfin faire des économies, sans pour autant réduire le confort de vie de nos concitoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ce n'est pas parce qu'on répète des contrevérités qu'on finit par avoir raison. Nous sommes au rendez-vous de la caricature et c'est peut-être normal puisque tout le monde n'a pas pu assister au débat en commission ni prendre connaissance du texte.

Je n'ai pas d'injonction à recevoir de votre part, monsieur Fasquelle ! Je vous ai écouté parler et le « ça suffit » est de trop !

Chacun écoute l'autre, comme il est normal que les choses se déroulent. Nous nous donnons le temps pour entrer dans le dispositif. L'un d'entre vous proposait de faire le point dans un an ou deux mais, alors, le dispositif ne sera pas en place. Il ne le sera que dans trois ans : c'est en 2015 que l'on pourra faire un constat. Nous ne sommes q...

Sur ce point, on peut vous faire confiance ! Est-il compliqué de connaître l'adresse de chacun ? Non puisque chacun l'indique sur sa déclaration de revenus. Est-il compliqué d'indiquer la composition fiscale du foyer ? Non, car, je le rappelle, même ceux qui ne paient pas d'impôt font une déclaration de revenus. Cela existe, c'est simple et ce...

Nous introduisons un troisième élément avec le mode de chauffage. Vous avez été nombreux à souligner l'importance de la source énergétique gaz, fuel ou électricité et la nécessité d'intégrer la nuance. C'est plus qu'une nuance, et on indiquera donc le mode de chauffage. Si l'on est au gaz et à l'électricité, on aura un demi-volume de base e...

Personne des fournisseurs ou des distributeurs, contrairement à ce que j'ai pu entendre, n'aura connaissance des éléments renseignés sur les feuilles d'impôt. Seule l'administration fiscale y aura accès et c'est elle qui communiquera un volume de base, et seulement un volume de base, pour chacun des ménages. Pour ce qui est du service public, ...

Je ne vous ai pourtant entendu démentir aucun des exemples que je viens de donner. Dans ces quatre exemples, il y a bien renforcement de la puissance publique dans la régulation du secteur de l'énergie. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons donc aujourd'hui des dispositions faciles à mettre en oeuvre, même si elles réclament un peu de temps parce qu'il faut collecter l'information et calculer les volumes de base pour l'ensemble de nos concitoyens. Rien de compliqué, donc, rien d'intrusif et aucune fuite de données. En tout état de cause, comme on rentre dans une logique...

Comme sous la précédente législature avec la nomination de M. Michel Raison comme rapporteur d'une certaine proposition de loi !

Il est normal que nous nous passionnions, l'enjeu en vaut la chandelle. Mais sur la question de la péréquation tarifaire, monsieur Chassaigne, niez-vous qu'à certains endroits l'hiver est deux ou trois fois plus long qu'ailleurs ?

Niez-vous, monsieur Chassaigne, que lorsqu'on a une famille nombreuse, on fait tourner plus de machines à laver, on prend plus de douches ?

Ma conclusion est simple : nous ne remettrons pas en cause la péréquation tarifaire, tout le monde sera traité exactement à la même enseigne ; seulement, on prendra en compte, dans le calcul du bonus-malus, une subtile nuance avec laquelle vous ne pourrez qu'être d'accord : le climat n'est pas le même au Nord qu'au Sud, en montagne ou en plaine...

Je comprends que vous soyez gêné, monsieur Chassaigne, d'autant que vous allez voter contre les tarifs sociaux élargis ; il est vrai qu'il est difficile pour vous de maintenir l'équilibre. J'essaie néanmoins de vous convaincre. À aucun moment, cette péréquation n'est remise en question.

Le tarif continuera à être le même partout. Le niveau du tarif de base, le niveau du tarif moyen et le niveau du tarif séparé. Il n'est donc pas question de traiter différemment les uns et les autres. La seule nuance que nous apportons, en effet, est la prise en compte des variations climatiques et de la taille de la famille. Le mode de chauffa...

Il va de soi que nous n'avons pas fondé nos raisonnements sur la RT 2012, étant donné que de nombreux logements ne répondent pas aujourd'hui à cette norme. Il reste encore bien du chemin à parcourir en ce domaine.

Il ne suffit pas, en effet, d'édicter des normes et de faire voter des lois : il faut encore les mettre en application, or vous avez été incapables de faire appliquer la loi que vous avez votée relativement à la norme RT 2012. De ce point de vue, vous n'avez pas de leçons à donner !

Nous nous sommes fondés sur le chiffre de 4 000 kWh par unité de consommation pour l'électricité et 6 000 pour le gaz : cela correspond à une consommation raisonnable dans un logement qui n'est pas forcément aussi bien isolé qu'un logement aux normes RT 2 012. Concernant l'amendement que vous avez déposé, auquel la commission a donné un avis d...

Tout en étant défavorable à cet amendement, j'ai un vrai point d'accord avec M. Tardy : comme lui, je pense que l'enjeu majeur de toute cette démarche est de parvenir à une meilleure isolation thermique des logements, ainsi, du reste, que du tertiaire, dans un second temps. C'est bien pour cela que nous allons créer un service public de la réno...