Tarification progressive de l'énergie

Nous avons tout à l'heure adopté un amendement du rapporteur précisant que les seules données auxquelles le fournisseur a accès sont le volume de base et, le cas échéant, l'éligibilité au tarif social. C'est tout. À la suite de votre amicale pression, monsieur Chassaigne, j'ai, une fois n'est pas coutume, obtempéré. C'est donc dans le texte. I...

Avis favorable. Préciser que le rapport sur le service public de la performance énergétique étudiera le rôle des autorités organisatrices de la distribution d'énergie est le moins que l'on puisse attendre. (L'amendement n° 271, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Avis favorable. Cette disposition allégera significativement l'impact sur les tarifs du coût d'investissement lié à l'éolien offshore. (L'amendement n° 459 est adopté.)

J'allais être favorable aux amendements proposés par M. Blein. Dans la mesure où ils sont tombés, il est heureux que le Gouvernement les reprenne sous cette forme. Favorable. (L'amendement n° 472 est adopté.)

Je remercie l'ensemble de mes collègues qui ont siégé sur ces bancs tout au long du débat, ainsi que Mme la ministre qui a travaillé conjointement avec le Parlement. Notre grande fierté, en effet, c'est qu'il s'agit d'une initiative parlementaire portée par le groupe socialiste. Nous avons cheminé ensemble, conformément à la règle de notre fonc...

Je voudrais remercier notre collègue d'avoir développé une argumentation sérieuse, même si elle a parfois été spécieuse. Je dois d'abord lui reconnaître, concernant HADOPI, d'avoir été

l'un des seuls dans son camp à dénoncer un dispositif qui ne servait pas à grand-chose et qui posait des problèmes juridiques. C'est ce qui m'incite à le prendre très au sérieux puisque l'histoire lui a donné raison.

Je reviendrai tout d'abord sur l'objectif d'intérêt général que nous poursuivons : il s'agit de rémunérer les « négawatts », autrement dit d'encourager et de financer ceux qui font l'effort de faire des économies d'énergie trente millions de Français, ce n'est pas rien dans la mesure où nous devons infléchir la courbe de la consommation. I...

d'évoquer l'effacement. Il ne vous aura pas échappé qu'il concerne à la fois les ménages, le secteur tertiaire et les entreprises industrielles. Nous avons donc là un dispositif qui est d'intérêt général. J'en viens à l'urgence. Nous, nous voulons changer de modèle j'ai bien compris que vous, vous faisiez confiance uniquement à l'ultralib...

Il y a une fatalité de l'augmentation des tarifs que nous subissons depuis que le marché a été libéralisé, et inverser cette logique va prendre un peu de temps. Nous posons aujourd'hui le cadre de ce premier dispositif, qui ne prendra effet qu'à partir de 2014 de façon extrêmement progressive : en 2015, le bonus et le malus se situeront entre +...

Vous a-t-il échappé qu'avec 650 000 ménages bénéficiant des tarifs sociaux, 4,2 millions de ménages en situation de précarité énergétique, ce sujet très important méritait d'être traité en urgence ?

Je constate en tout cas que vous ne l'avez pas abordé dans votre motion. Chacun notera pour qui vous avez un intérêt particulier et pour qui vous avez de la condescendance, sinon du mépris. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)

S'agissant de l'incompétence négative, je rappelle qu'en matière de taux, il est autorisé d'inscrire des fourchettes dans la loi, conformément à une jurisprudence constante. Je vous renvoie à d'autres textes. Pour ce qui est des assiettes, nous prenons en compte la consommation des énergies distribuées en réseau, mesurées en mégawatts. On ne p...

Concernant la compatibilité avec le droit européen, nous ne touchons pas, comme vous l'avez vous-même précisé, à la structure des tarifs. Nous ne modifions donc pas les règles de concurrence. En tout état de cause, je ne vois pas en quoi le droit européen serait un problème. Au contraire, alors qu'un objectif a été fixé à l'échelle européenne d...

Quant à la notion de fichier, vous l'utilisez pour le plaisir de théoriser et de faire peur ! L'adresse des gens, figurant sur la feuille d'impôt, est connue, tout comme la composition du foyer fiscal. Vous prétendez alors que l'on saura, si je puis dire, de quel bois les gens se chauffent. Je vous le rappelle, c'est votre majorité qui a insta...

Les dispositions particulières prévues pour les personnes handicapées et celles hospitalisées à domicile ne créent pas davantage d'obligation, la sécurité sociale étant parfaitement informée de l'identité des personnes appartenant à cette catégorie. Lors du débat en commission, vous avez souhaité prendre en compte les situations particulières ...

Le fait même que vous vous posiez la question de savoir s'il faut avoir confiance ou non en l'administration fiscale, constitue, chacun l'aura compris, un acte de défiance. Le texte prévoit que les fournisseurs d'énergie auront connaissance du volume de base, mais qu'ils n'auront accès à aucune des données permettant de le calculer. Les consom...

Certains de vos collègues, présents parmi nous, sont pourtant venus et ont fait l'effort de participer. Lors de la préparation de ce texte, nous avons auditionné environ 115 personnes, et reçu quelque 300 courriers, émanant souvent de personnes âgées celles auxquelles vous faisiez allusion en évoquant les clubs de troisième âge. Or, celles-c...

Elles m'ont simplement invité à prendre en compte les besoins supplémentaires en énergie de personnes qui, en vieillissant, doivent se chauffer davantage, ainsi que des personnes à mobilité réduite contraintes de recharger électriquement leurs fauteuils roulants. C'est justement à l'issue de cette concertation avec les citoyens que j'ai décidé ...

De grâce, cessez de considérer que les seniors sont dans l'incapacité de comprendre les objectifs de ce texte, et que nous les aurions méprisés d'une façon ou d'une autre ! Enfin, vous qui êtes un député travailleur et qui lisez beaucoup, vous avez certainement appris que d'autres pays en Europe s'y sont essayés, mais ont dû faire machine arri...