Tarification progressive de l'énergie

Monsieur Tardy, je vous demande de retirer votre amendement, puisqu'il est satisfait par l'article 2. Ce dernier prévoit que le Gouvernement étudie rapidement la question et nous remette, dans quelques mois, un rapport sur l'extension du dispositif, ou plus probablement la mise en place d'un autre mécanisme relatif aux bâtiments tertiaires, qui...

Je réponds à la question de M. Fasquelle, qui est un homme extrêmement intelligent et un bon juriste.

Il y a deux urgences. La première concerne l'élargissement du périmètre des bénéficiaires des tarifs sociaux.

même s'il n'a pas pu participer à tous les travaux de la commission ce sont des choses qui arrivent. Ce qui a peut-être le plus gêné notre collègue Saddier, qui nous a appris qu'il n'avait pas dormi ce week-end j'en suis vraiment désolé et j'espère que la raison en est ce que je vais vous dire, mais je ne voudrais pas faire une attaque pe...

Je pense que vous ne l'avez pas oublié : il ne figure pas dans cet article mais un peu plus loin dans le texte. La deuxième urgence consiste à donner rapidement le signal d'un changement de modèle. Pour la première fois, nous allons désormais rémunérer l'économie d'énergie. L'ensemble des acteurs, y compris les consommateurs, doivent donc intég...

Forts de ce constat, vous allez chercher nuit et jour de quelle manière et à quel point vous pourriez démolir cette idée car, comme elle n'est pas la vôtre, vous ne l'acceptez pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous ai connus plus magnanimes ; il se trouve que vous vous enfermez dans une démarche consistant à faire semblant de ...

nous réfléchirons au montant du taux du bonus-malus qui sera instauré en 2014. Il faut aussi réfléchir sur la manière d'appliquer cette disposition au secteur tertiaire. Il faut réfléchir encore sur le fait de savoir comment utiliser le principe du bonus-malus pour diminuer la pointe de consommation qui coûte cher au pays et qui pollue beaucou...

nous permettra de légiférer le mieux possible sur la transition énergétique. Ce qui vous dérange également, c'est que jamais, depuis dix ans, vous ne vous êtes montrés capables d'initiatives parlementaires de ce type. Chaque fois que la majorité de l'époque a déposé des propositions de loi, c'était sur injonction du Gouvernement. Les textes é...

Monsieur Tardy, je vous confirme que lorsqu'un pic de consommation d'énergie nous oblige à importer de l'électricité, au prix de 2 000 euros le mégawatt, de chez nos voisins qui la produisent par du thermique à flamme en utilisant du charbon ou du gaz, ce qui fait augmenter les tarifs et pollue la planète, on est en droit de considérer qu'il s'...

Je n'ai du reste entendu ni l'un ni l'autre remettre en cause le fondement même de cette proposition de loi ;

M. Tardy l'a bien compris : je me suis déjà largement exprimé sur ce point. Les informations en question concernent la composition du foyer fiscal, l'adresse et le mode de chauffage ; elles seront transmises par le biais de la feuille d'impôt à l'administration fiscale qui la garde par devers elle.

Pour que vous ne soyez ni crispés ni angoissés jusqu'à la fin de ce débat, je vais vous apporter quelques précisions. Toutes les situations que vous avez évoquées seront prises en compte. Les frais professionnels pourront être comptabilisés par les assistantes maternelles et les professions libérales le dispositif prévu n'affectera pas leur ...

De même que l'administration fiscale n'a jamais utilisé les informations indiquées sur la feuille d'impôt pour fournir des éléments sur la possession d'un téléviseur, la confidentialité est totale. L'étanchéité totale entre les données recueillies et le calcul du volume de base est garantie par le texte et par votre rapporteur. Mon avis est don...

M. Fasquelle n'a visiblement pas compris : en aucun cas les fournisseurs d'énergie ne disposeront d'une autre information que le volume de base de chaque famille. Les éléments pour le calcul du bonus-malus ne leur seront pas donnés.

Un dispositif de calcul sera établi au niveau de l'administration fiscale pour éviter de communiquer au fournisseur d'énergie autre chose que le volume de base pour chaque famille.

Monsieur Fasquelle, vous aviez compris que nous parlions de la réduction de la dette énergétique ! Notre balance commerciale est très fortement impactée par la surconsommation d'énergie. L'objectif consiste donc à réduire cette dette-là, comme vous devez l'avoir compris.

Je n'ai aucun remords, mais je tiens, avant que nous entamions la discussion générale, à revenir sur vos propos, qui ne sont pas honnêtes, et je pèse mes mots. Nous ne revenons en aucune façon sur les acquis du Conseil national de la Résistance, qui a posé le principe de l'égalité d'accès et celui du prix unique, auxquels nous restons extrêmeme...

Monsieur Chassaigne, seuls deux éléments doivent être communiqués aux fournisseurs : le volume de base auquel chacun a droit forfaitairement en fonction des critères déjà évoqués, et l'éligibilité éventuelle des clients aux tarifs sociaux, ce qui est déjà le cas aujourd'hui. Aucune autre information ne sera communiquée. Effectivement, ce point ...

Nous ne touchons absolument pas à la structure tarifaire, ni au tarif réglementé : c'est pourquoi, du reste, nous n'avons nullement besoin d'un avis de l'Europe. De surcroît, c'est en nous plaçant dans le prolongement de l'oeuvre accomplie par le Conseil national de la Résistance, que nous améliorons l'approche de la consommation d'énergie sur ...

Enfin, nous prenons en compte la nécessité de lutter contre l'effet de serre, lequel, en 1946, n'était pas d'actualité.