Tarification progressive de l'énergie

J'ai déjà exposé mes arguments, en indiquant que les alinéas 27 et 28 répondaient à ce souci de mettre en oeuvre une consultation ouverte et transparente.

Ce débat fut l'occasion de nombreuses interpellations. Et pas seulement des caricatures : beaucoup de vraies questions ont été posées, sur tous les bancs. Monsieur Baupin, je vous remercie de votre soutien. Vous avez eu raison de préciser que ce texte posait la première pierre du chantier, immense, de la transition énergétique. Ce texte est le...

Si, il y en a un : lorsqu'il fait froid, ou lorsqu'il faut recourir à la climatisation, la facture est plus élevée ! L'attribution d'un volume de base plus important dans ces cas est donc une mesure d'équité. Malheureusement, vous ne l'avez pas compris, mais j'essaierai de vous en convaincre au fil de la discussion.

Non, monsieur le député. L'objectif est bien de rémunérer une économie d'énergie, chacun l'a bien compris. Nous ne sommes pas dans une approche de tarification, il s'agit d'avoir un volume de base qui soit personnalisé, qui soit au plus près de la réalité des besoins des gens ; cela n'a rien à voir avec un quota, chacun l'a bien compris. Avis ...

Pour la clarté du débat, je précise que c'est bien la commune qui sera retenue, non une zone climatique large. Je rappelle d'ailleurs à mes collègues de l'opposition que c'est eux qui ont instauré la notion de zone climatique lorsqu'ils ont inventé la réglementation thermique 2012, et une seconde fois lorsqu'ils ont retravaillé sur le tarif d'a...

Il m'est arrivé à plusieurs reprises, sur les bancs de cette assemblée, au nom de la gauche rassemblée, et parfois tout seul, de défendre des choses qui me sont extrêmement chères, autant qu'à vous. Vous n'avez, vous non plus, aucune leçon à recevoir en matière de défense du service public, donc, de ce point de vue, nous sommes tous les deux da...

Le quota, c'est l'idée que tout le monde passe sous la même toise. Ce n'est pas notre façon de faire. Nous estimons que chaque famille doit être l'objet d'une considération particulière. Je confirme que j'émets un avis défavorable sur les autres amendements, ce qui me permettra de ne pas y revenir. Je le précise pour éviter à mes collègues de ...

qui cherche à naviguer dans une direction qui n'est pas celle que nous indique M. Fasquelle. Quel comble, monsieur Fasquelle ! Oser parler de la défense du service public, vous qui avez prôné le démantèlement de Gaz de France et sa fusion avec Suez, vous qui avez prôné le changement de statut et de La Poste et d'EDF !

Que M. Chassaigne se mette en colère, avec véhémence, soit, il est totalement cohérent. En ce qui vous concerne, monsieur Fasquelle, les choses sont quelque peu différentes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai beaucoup d'estime pour André Chassaigne. C'est un parlementaire chevronné qui sait généralement tout à fait ce qu'il dit. ...

C'est ce que vous avez dit, monsieur Chassaigne : vous allez voter contre le texte. Voter contre l'instauration d'une trêve hivernale généralisée, votre contre la mise en place d'un service public de la rénovation de l'habitat, c'est vrai, cela m'interpelle, surtout dans une situation d'injustice que je n'ai pas toujours entendu dénoncer. Ain...

Un besoin essentiel, c'est un besoin essentiel. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Avoir un réfrigérateur, avoir une télévision, avoir un poste de radio, un aspirateur, une machine à laver le linge, un éclairage suffisant, un chauffage adapté, un fer à repasser, tout cela fait partie des besoins essentiels. En revanche, si vous voulez, mon...

La situation actuelle n'est donc pas excellente : chacun peut en convenir. La libéralisation du secteur n'y est pas pour rien, comme M. Chassaigne a eu raison de le rappeler. Mais vous avez dit un mensonge, monsieur Chassaigne. Je veux le corriger. Vous dites que la puissance allouée aux plus pauvres sera abaissée. Non, le texte ne prévoit pas...

Non, cela ne concernera que les ménages non éligibles aux tarifs sociaux, dont un certain nombre pourraient profiter de la trêve hivernale pour forcer en quelque sorte leur fournisseur à leur faire crédit, alors qu'en réalité ils ne sont pas démunis. Un contact est prévu entre l'agent chargé de la distribution d'électricité et les ménages en q...

Avec ce dispositif, nous changeons de système. Jusqu'alors, nous avions un tarif moyen. L'électricité coûte très cher en heure de pointe, mais le tarif donné est une moyenne. Les consommateurs moyens sont très fortement pénalisés parce que le tarif moyen de l'électricité monte sans cesse. C'est vrai aussi pour le gaz. Les opérateurs ne sont pa...

C'est bien là le but d'un débat : permettre de nous convaincre les uns les autres. Nous sommes tous de bonne foi, ce texte n'a rien à voir avec le contexte : je n'imagine pas une seule seconde que nous n'arrivions pas à cheminer ensemble vers un point de vue partagé. Je remercie Yves Blein d'avoir rétabli la vérité sur ces aspects-là. Il a été...

Je concède bien volontiers que, sur le plan sémantique, le titre initial de la proposition de loi ne correspondait pas à son contenu. Nous l'avons donc corrigé : il s'agit bien d'un système de bonus-malus et non pas d'une tarification progressive au sens de la modification des tarifs.

Vous nous avez expliqué, avec moult détails, que le système actuel était extrêmement juste, qu'il satisfaisait tout le monde, et qu'en aucun cas il ne méritait d'être changé. C'est votre avis ; ce n'est pas le mien.

Vous avez terminé en parlant d'attaque contre les classes moyennes. Je ne vois pas bien où est l'attaque, mais j'ai cru comprendre que c'est M. Copé qui vous avait soufflé cet argument ! Bertrand Pancher, je vous remercie d'avoir clairement exprimé que vous êtes en faveur du système de bonus-malus. Ayant eu des responsabilités au cours de la l...

Ce n'est pas une expédition punitive. Cela nous permettra d'identifier très clairement qui consomme anormalement, afin de prendre contact et de mettre en oeuvre un accompagnement et un soutien.

Tous ceux qui s'amusent à faire peur à nos concitoyens ne le font que pour lancer la polémique ! On peut les comprendre, lorsqu'ils sont dans l'opposition. Razzy Hamadi, je vous remercie pour la clarification brillante que vous avez apportée et pour la pertinence de votre argumentation qui, effectivement, a fait mouche. C'est la raison pour la...