Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

Cela étant, quand on n'est pas d'accord avec les moyens, on peut toujours faire d'autres propositions. Vous pourriez en formuler.

Votre amendement porte sur un énorme sujet. Nous pouvons réaliser des économies d'énergie considérables dans le secteur tertiaire, je vous l'accorde très volontiers. C'est la raison pour laquelle il est demandé au Gouvernement, à l'alinéa 2 de l'article 2, d'examiner, dans les neuf mois, les possibilités d'appliquer dans ce secteur un dispositi...

Sur un ton badin, M. Herth fait des propositions qui comportent en réalité deux provocations, la première sur l'objectif de la loi, auquel adhère pourtant son collègue du groupe UMP Lionel Tardy, la seconde parce que ce texte il le sait pertinemment serait inconstitutionnel si nous nous exposions au reproche d'incompétence négative en laiss...

Nous entrons dans un moment du débat plus intéressant, car il porte vraiment sur le fond du texte et les objectifs qu'il poursuit : faut-il accélérer, pour les uns, élargir, pour les autres, le mouvement ? Monsieur Pancher, nous ne pouvons toucher à la structure tarifaire pour des raisons d'euro-compatibilité : si nous affections au dispositif...

Merci de votre suggestion, monsieur Tardy, mais nous sommes dans le code de l'énergie. Je vous demande plutôt de retirer cet amendement, parce qu'il revient à dire dans le code de l'énergie qu'il s'agit du code de l'énergie. (Sourires)

Monsieur Baupin, vous avez anticipé ma réponse et mon avis défavorable. Supprimer le zéro, je le répète, revient à supprimer une hypothèse, celle où l'ensemble des consommateurs serait en situation de ne devoir ni malus ni bonus. Cette hypothèse est purement théorique, je vous l'accorde, mais le législateur est obligé d'intégrer toutes les hyp...

Je l'avais annoncé tout à l'heure puisque nous avons déplacé une partie du texte. Cet amendement précise clairement que la consommation à prendre en compte pour appliquer le bonus-malus aux immeubles chauffés collectivement est la consommation des seuls logements, calculée au prorata de la surface des logements sur la surface totale de ces imm...

L'avis est défavorable mais le sujet mérite que l'on s'y attarde un tout petit peu. Ce que le langage courant entend par résidence secondaire ne correspond pas à la définition établie par les services fiscaux et si le malus proposé dans votre amendement devait s'appliquer, il aurait des effets difficiles à assumer. Est considérée comme résiden...

Permettez-moi tout de même d'apporter une réponse à cette question, que vous ne vous posez pas, pour ceux qui s'interrogeraient sur ce point. (Sourires.) En réalité, le risque de fraude est inexistant. De nombreuses dispositions fiscales sont attachées au statut de la résidence et elles ont des incidences en matière de droits de succession et ...

Monsieur Pancher, cela m'étonne de vous mais je vous trouve extrêmement sévère. Je veux tout d'abord vous rappeler que dans le « trois fois vingt » mais vous avez certainement ces données parfaitement en tête puisque vous êtes l'un des parlementaires qui ont le plus travaillé sur ces questions , il y a 20 % d'économies d'énergie. Il ne faut...

J'aimerais apporter une précision importante car j'ai le sentiment que M. Pancher n'a pas intégré au fil du débat qu'il y avait bien une différence d'approche entre l'électricité et le gaz, d'une part, entre l'électricité courante et le chauffage, d'autre part. Les volumes de base différeront selon l'énergie concernée : pour le gaz, le volume ...

M. Herth ne m'a pas beaucoup soutenu lorsque nous avons rédigé l'alinéa 7 dans son intégralité. Je lui répondrai cependant qu'avec la rédaction nouvelle issue des amendements du rapporteur, sa préoccupation est satisfaite. Il peut donc retirer ses amendements.

Je souhaiterais vous rappeler que, jusqu'à présent, seuls 650 000 ménages bénéficiaient des tarifs sociaux. En relevant le seuil d'éligibilité, notre réforme permet à 4,2 millions de ménages de bénéficier de ces tarifs, soit environ 8 millions de personnes. Une personne qui perçoit l'allocation adultes handicapés, sans autre source de revenus,...

Le critère de l'âge pour augmenter le volume de base, qui n'avait pas recueilli votre soutien, satisfait très largement votre préoccupation.

Les règles de constitution des associations ne sont pas les mêmes dans tous les départements. Mais j'imagine que ce n'est pas cela qui a inspiré à M. Herth cet amendement, qu'il vient de nous présenter avec tant de sérieux. L'activité d'une association se tient plutôt en dehors de son siège, lequel ne sert qu'à stocker les papiers. L'action se...

Globalement, les travaux d'économie d'énergie ne sont pas interdits par les architectes des bâtiments de France. Il peut y avoir ici ou là des attitudes, relativement au double vitrage, qui ne devraient plus exister. Actuellement, on sait fabriquer des fenêtres à double vitrage qui s'intègrent parfaitement au patrimoine architectural. Nous disp...

Vous entrez bien dans la logique du texte, et je vous en remercie. D'ailleurs, cela fait plusieurs fois que vous le faites, à la fois sur le tertiaire et ici. Faire faire un DPE à 30 millions de ménages reviendrait à faire 3 milliards de dépenses immédiates. Nous avons considéré, en lien avec le Gouvernement, qu'il valait mieux que le malus co...

M. Chassaigne a fait un rappel, non pas au règlement, mais à la façon dont il faut appréhender la notion de négawatt. Je veux lui redire que, si cette proposition de loi n'embrasse pas la totalité des sujets, elle ouvre la totalité des chantiers. La sobriété passe par la responsabilisation de chacun dans son comportement en matière d'énergie, ...

Je ne pense pas l'avoir perdue une seule minute. Le dispositif fera office de signal pour aller vers l'efficacité. Au lieu de s'occuper directement des 30 millions de logements dans le pays, de consacrer de l'énergie, du temps et de l'argent à ceux qui n'en ont pas besoin, ce signal, plus les compléments qu'apportera le Gouvernement dans un se...

L'accompagnement de chacun de nos concitoyens demandera effectivement de l'énergie et du temps et sera certainement assuré de diverses manières sur le territoire. Collectivités locales, associations, distributeurs d'énergie, plusieurs solutions s'offrent à nous. Le temps de la conférence environnementale qu'ont lancée le Président de la Républi...