Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

Certes, mais je voulais insister sur le fait que l'information sur la qualité de l'isolation thermique du logement est bien communiquée. Il est fort possible que le nouveau locataire ou le nouveau propriétaire n'ait pas vraiment le choix, compte tenu de l'état du marché, ou d'autres facteurs. La mobilité s'impose en effet puisque vous avez ins...

Dans le temps qui s'écoule entre l'installation d'une personne dans un nouveau logement et le calcul de son volume de base, il n'y a pas de mise en oeuvre du dispositif bonus-malus. J'imagine que cela vous satisfait pleinement ! C'est pourtant dommage, car les personnes qui pourraient bénéficier d'un bonus n'en profiteront pas. On ne peut cepen...

Pour que le calcul du volume de base soit juste et que le contrôle s'exerce convenablement, il faut disposer des données nécessaires : c'est effectivement un petit peu long. En revanche, l'application du bonus est immédiate, et très réactive. Je vous rassure sur ce point : le système est très réactif.

Je répondrai de manière globale à beaucoup d'amendements qui portent sur la même question. Le réseau de Météo France, que Martial Saddier connaît bien, est capable d'effectuer des simulations par commune, compte tenu des conditions climatiques observées l'année précédente. Je vous accorde que nous ne serons jamais précis à la maison près ! Je v...

Vous connaissez l'ampleur du malus : n'essayez donc pas de nous effrayer. Nous améliorons donc la situation en reconnaissant qu'il existe une injustice de base relative au climat. Vous avez vous-même, MM. Saddier et Pancher en particulier, instauré la réglementation thermique 2012. Vous avez découpé le territoire en huit zones.

Pourquoi avez-vous fait cela ? Vous avez, dans la réglementation thermique 2012, découpé le territoire en huit zones très vastes pour leur attribuer des contraintes différentes. Vous savez comme moi, et M. Herth l'a dit clairement au cours de ce débat, qu'un bâtiment qui n'est pas aux normes perd de sa valeur patrimoniale. Instaurer une régleme...

Cet amendement vise à améliorer le dispositif spécifique prévu pour les immeubles chauffés collectivement. Ce sujet n'est effectivement pas facile à cerner. Le texte actuel prévoit que, dans le cas des immeubles chauffés collectivement, le volume de base applicable sera calculé en fonction de la surface chauffée collectivement. L'amendement que...

Je vous réponds très précisément, ainsi qu'à notre collègue Pancher, pour que vous compreniez bien de quoi il s'agit. Un ajustement prenant en compte les variations climatiques nous permettra de nous situer dans une approche d'une année sur l'autre. Le système s'affinera petit à petit et sera plus réactif. Je veux rappeler que des responsables ...

Il est parfaitement normal que je donne une explication sur la substitution de l'un par l'autre. En fait, la rédaction de l'amendement n° 287 avait pour conséquence d'obliger les syndicats de copropriété à déclarer le nombre de résidences principales dans leur immeuble. Or c'est une donnée qu'ils ne connaissent pas. Donc, leur demander de récol...

Je donnerai deux éléments de réponse, car il est essentiel que le rapporteur réponde à tous les questionnements. J'avoue que, lorsque j'interrogeais les rapporteurs et que je n'obtenais pas de réponse, j'avais moi-même du mal à le supporter et à l'admettre. M. Martial Saddier, qui suit nos débats depuis le début, a certainement lu l'alinéa 8 d...

J'ai presque envie de dire, madame la présidente, qu'il s'agit d'un amendement rédactionnel et de précision. Si d'aucuns souhaitent que je m'explique, je peux le faire, mais, très franchement, je ne pense pas que ce soit nécessaire.

Je serai très bref, puisque je l'ai déjà présenté tout à l'heure en disant que je donnais satisfaction à M. Fasquelle et à M. Chassaigne, qui s'interrogeaient, lors du précédent débat, sur le fait que des fournisseurs d'énergie pourraient disposer de données personnelles concernant les consommateurs. Ainsi, aux termes de cet amendement, seuls d...

Il faut bien comprendre que les amendes dont nous parlons visent les fournisseurs d'énergie et non les consommateurs. Votre amendement prévoit une amende en cas d'utilisation abusive des données personnelles des usagers récoltées dans le cadre du bonus-malus. Il est satisfait puisque ces informations ne peuvent être utilisées qu'à cette fin. Ce...

Je pensais laisser à M. Fasquelle le soin de le défendre, mais il participe à d'autres travaux de l'Assemblée. Je l'ai dit en commission, cet amendement améliore la prise en compte des déménagements. Le dispositif a deux avantages. D'une part, les ménages n'ont pas à payer de malus parce que le changement de leur situation personnelle n'a pas ...

Nous avons tous ici le souci d'améliorer le dispositif et je vous en remercie, mais je veux souligner deux points. Les informations personnelles sont collectées sur une base annuelle, par la déclaration de revenus, y compris quand on change de logement car on ne vous applique pas les données du ménage précédent. Cela prend donc un petit peu de...

Défavorable. On ne va pas créer un échelon supplémentaire dans un dispositif que vous trouvez déjà compliqué ! Restons à un schéma simple, celui que nous avons proposé au départ. Mon souci, c'est de ne surtout pas créer d'usine à gaz. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

La chaleur est toujours distribuée en réseau. Ces amendements ne sont donc pas utiles et je vous demande de les retirer. Le fondement du texte, c'est de considérer la consommation d'énergie, d'où qu'elle vienne et quel que soit son mode de production, car la plus renouvelable des énergies, c'est celle que l'on ne consomme pas. Il n'y a aucune ...

La précision de l'amendement a consisté à déplacer à l'intérieur du texte une formulation déjà présente. Nous sommes bien à l'article L. 230-6-1. C'est un reclassement de termes présents, ce que j'ai appelé une précision.

Par ailleurs, mon amendement à l'alinéa 8 satisfait pleinement la préoccupation de M. Pancher. Je pourrais dire qu'en réalité son amendement tombe parce qu'il est satisfait.

Je ne crois pas qu'il y ait des ficelles dans les textes de loi sur lesquels nous travaillons. Je voudrais vous remercier, monsieur Tardy, car votre argumentation montre que vous adhérez à la démarche, puisque vous souhaitez qu'elle soit élargie au secteur tertiaire. Merci de cet enthousiasme, de cette adhésion, de cette compréhension.