Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

Ce dispositif implique que les sommes impliquées seront échangées entre les consommateurs seulement qui feront oeuvre utile dans la logique d'économies d'énergie. Avis défavorable.

Je répète que les travailleurs à domicile ne seront pas pénalisés. Par ailleurs, comme je sais que M. Fasquelle prend en notes ce que je dis, je tiens à faire une correction : je n'ai pas voulu dire tout à l'heure « modulation des tarifs », mais « modulation des factures ».

C'était un raccourci sémantique, voilà tout. Vous l'avez bien compris : les travailleurs à domicile qui feront le choix d'avoir un compteur à part ce qui ne coûte pas forcément plus cher ne seront pas assujettis à la modulation en question ; quant aux autres, ils intégreront cette dépense à leurs frais professionnels. Cette disposition ne ...

J'adore, monsieur Le Fur, quand vous dites : « Je veux ! » Je n'ose, quant à moi, m'adresser à vous dans ces termes, car il y a tant de souhaits qui ne pourraient être exaucés

Le Gouvernement est très bien représenté ici, et Mme la ministre est parfaitement compétente pour répondre sur tous les aspects du texte. Lorsqu'il y a deux compteurs, seul le compteur lié au ménage est concerné par le dispositif ; l'autre ne l'est pas. Cette réponse est-elle suffisamment claire ? Lorsque, en revanche, un compteur unique irrig...

C'est la dernière réponse que je ferai sur ce sujet, car je crois que nous avons vraiment fait le tour de la question : nous avons même fait deux fois le tour de la terre ! Il n'y aura pas de majoration pour les professions libérales. Monsieur Saddier, je pense que votre cerveau est de la même dimension que la plupart des nôtres

et je pense donc que vous pouvez me comprendre. Prenons le cas d'une personne exerçant une profession libérale et qui utilise le véhicule familial et ne me dites pas que cela n'existe pas !

Il existe une déclaration, qui permet de préciser la part des dépenses liées au véhicule qui ont été utilisées dans le cadre de l'activité professionnelle. De temps à autre, des contrôles fiscaux classiques viennent en vérifier l'exactitude. Il est très fréquent que des personnes travaillent chez elles, utilisent leur véhicule familial ou les l...

Défavorable. Contrairement à M. Le Fur, je ne pense pas qu'il existe des sous-entrepreneurs. Les entrepreneurs sont tous considérés de la même façon dans ce texte.

L'avis de la commission est défavorable, car le droit actuel satisfait la préoccupation de M. Le Fur. Je lui conseille de travailler jusqu'au bout : il se rendra compte que sa proposition figure déjà dans le droit.

Nous sommes en train de parler de 0,6 % des logements de notre pays, dont les propriétaires, vous venez de le dire, exercent du fait de ce patrimoine une activité professionnelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez dit que les bâtiments étaient ouverts au public, mais ils ne le sont pas gratuitement, ce qui est normal. Ils on...

En outre, vous faites un mauvais procès aux artisans de ce pays. Bon nombre de filières de réhabilitation thermique intègrent en effet le fait que le bâtiment soit classé souvent, au demeurant, pour sa façade, alors que bon nombre de dispositifs peuvent ne toucher que l'intérieur. Vous avez posé une question qui méritait d'être posée, mais, ...

Je ne dirai pas que vous ne manquez pas de culot, mais je me retiens Nous avons tous reçu dans nos permanences des veufs abasourdis par votre décision de supprimer la demi-part. Car c'est bien autre chose que les 10 ou 25 euros de bonus ou de malus dont on parle !

Vous avez dressé une liste de cas particuliers de façon à avoir beaucoup d'amendements : tout le monde connaît la technique. Mais en l'occurrence, vous auriez pu vous abstenir. Cela confine au ridicule, après le sort que vous avez fait subir aux veufs et veuves sur le plan fiscal. Je suis défavorable à cette mesure qui les stigmatise et qui est...

Chacun aura compris qu'il ne s'agit pas d'un impôt nouveau. Par ailleurs, il est dommage que vos suspensions de séance ne servent pas à vous concerter quelque peu. En effet, M. Saddier a fait la démonstration qu'un occupant pouvait voir ses taxes locales réduites au motif qu'il n'utilise qu'une partie de son habitation. Vous êtes donc en train...

Dans l'expression « bonus-malus » figure le terme « bonus ». J'ai pourtant l'impression que vous l'oubliez systématiquement. Du moins ne l'entends-je guère. Je vous prie, monsieur le député, de retirer votre amendement. Nous avons largement évoqué la question à l'occasion de l'examen de l'amendement n° 44. L'alinéa 7 de l'article 1er répond à ...

Mon point de vue est assez différent, pour ne pas dire inverse, du vôtre. Monsieur Le Fur, monsieur Saddier, vous êtes en train de nous expliquer que, parce que quelqu'un est en situation de handicap ou à mobilité réduite, consigne lui est donnée de rester chez lui.

Je suis très choqué. La loi du 14 février 2005 donne justement les mêmes droits et les mêmes devoirs à tous car c'est cela, la dignité de chacun. Dès lors, considérer qu'une personne en situation de handicap doit rester chez elle plus longtemps que les autres, c'est lui dénier le droit d'avoir une vie semblable à celle de tout un chacun. Très ...

Je note votre tendance à complexifier les choses, mon cher collègue. Je vous rappellerai certains épisodes de nos débats, qui vous ont peut-être échappé. Le dispositif se mettra en place en 2014. En 2015, le bonus-malus sera extrêmement faible, et les situations de surconsommation bénéficieront d'un accompagnement, avec des dispositions sur l...

Cet argument fait partie de ceux dont je voulais dire, tout à l'heure, qu'ils sont trop imprécis. J'ai parlé de mensonges : c'est incorrect. Il n'y a tout simplement pas matière à discussion, et ce pour plusieurs raisons. D'abord, une personne qui emménage dans un logement, soit comme locataire, soit comme propriétaire, est informée de la situ...