Tarification progressive de l'énergie
(Article 1er)

Je suis toujours très attentif aux propos de M. Pancher. Il m'encourage dans la voie de ce bonus-malus parce qu'il a parfaitement compris que ce n'était pas une tarification progressive mais une indication portée au bas de la facture.

Pour vous être vous-mêmes essayés au système du bonus-malus dans différents domaines, vous savez bien que l'exercice n'est jamais facile.

Vos collègues de l'UMP essaient de nous enliser dans la complexité pour pouvoir défendre la thèse de l'usine à gaz alors que, en réalité, les choses sont extrêmement simples.

Ce n'est pas en créant la panique partout et en disant des mensonges que vous passerez pour des pédagogues !

Admettons que, pour les artisans, ce serait plus du domaine de l'imprécision que du mensonge, terme quelque peu excessif que je suis prêt à retirer. Plutôt qu'un mensonge, j'appellerai donc ce qui n'est pas une vérité une imprécision.

Pour ce qui concerne les artisans, je vous ferai la même réponse que tout à l'heure. Les députés socialistes sont très attachés à la création d'entreprise, très attachés au fait que des gens se lancent dans un métier d'artisan ou dans une profession libérale. En aucun cas, donc, un quelconque dispositif ne doit freiner cette initiative ; à tel ...

Ce dispositif n'existait pas jusqu'à ce que je le propose. Lorsque vous avez ouvert le marché de l'énergie, lorsque les artisans ont été confrontés à d'inextricables propositions de tarification, ils se sont retrouvés seuls au point de se noyer dans ce fatras d'options incompréhensibles vous ne pouvez pas le nier. J'ai proposé à plusieurs re...

Je m'étonne que M. Fasquelle propose cette disposition, après le débat que nous avons eu autour de la HADOPI, et d'autres autorités. La CRE n'a pas vocation à se transformer en juge. Avis défavorable. (L'amendement n° 68, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

M. Herth devrait savoir que je suis toujours très à l'écoute de ses remarques ! C'est pourquoi j'ai déposé un amendement n° 307 rectifié, qui viendra un peu plus tard, après l'alinéa 26, et qui satisfait ses préoccupations.

C'est l'amorce de ce que je viens d'évoquer : il s'agit d'indiquer clairement que c'est le médiateur national de l'énergie qui fait un travail remarquable qui met à disposition des consommateurs le service permettant de contrôler si le volume de base a été convenablement mis en oeuvre.

Le médiateur a des moyens, financés par la CSPE. Il a notamment un site, sur lequel il accomplit un travail très pédagogique d'explication des tarifs. Dans ce contexte, il n'y a pas de difficulté à mettre en ligne un dispositif permettant à chacun de renseigner les informations qui concernent son propre ménage. Certes, si nous avions ajouté les...

J'ai du mal à lire les tweets de notre collègue Tardy en même temps qu'il est dans l'hémicycle ; mais il est vrai que lui vit dans deux espaces différents,

J'invite tous ceux qui se contentent de lire des tweets à regarder plutôt la séance, ils pourront ainsi se faire un avis beaucoup plus objectif. Monsieur Le Fur, vous êtes habituellement un homme plein de bon sens même si, parfois, vous avez tendance à grossir le trait à l'aide d'une argumentation véhémente, de sorte que vous vous montrez capa...

Cet amendement concerne également le médiateur. Non seulement il mettra en ligne un dispositif pour que tout un chacun puisse vérifier que son volume de base a été correctement calculé, mais il jouera aussi, en cas de contestation, un rôle d'interlocuteur, de conseil, de médiateur, comme il le fait pour l'ensemble des énergies. J'ai même une b...

Nous souhaitons changer le modèle de consommation d'énergie, de façon à faire baisser la facture de tout le monde lorsque cette mutation aura réussi dans cinq ans voilà l'enjeu. Que vous vouliez freiner ce processus parce que vous défendez la cause de ceux qui ont intérêt à vendre toujours plus d'énergie et il est vrai que le texte leur po...

Il s'agit d'un sous-amendement de précision rédactionnelle. Je suis donc favorable à l'amendement n° 265 sous réserve de l'adoption du sous-amendement.

Nous en avons déjà débattu en commission avec M. Baupin, qui porte effectivement cette revendication depuis le début de nos travaux sur ce texte. Nous sommes dans un système de facturation progressive. Nous ne touchons pas à la structure des tarifs. Nous ne le pouvons pas, à cause du droit de la concurrence et pour que le dispositif soit compa...

Je veux d'abord rassurer M. Saddier : l'engagement du Président de la République d'instaurer une tarification progressive de l'énergie en fonction de la consommation sera bien tenu. Si j'osais, je dirais à M. Tardy que son amendement est satisfait. Le délai de traitement des informations après leur collecte ne sera peut-être pas de douze mois,...

Si on peut faire mieux, on le fera. L'avis de la commission est donc défavorable. (L'amendement n° 503, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je ne reprendrai pas mes explications sur la question des frais professionnels. J'insisterai juste sur la nécessité d'éviter ici aussi un glissement sémantique. Il n'est pas question d'impôt, de taxe : le système de bonus-malus ne rapporte rien à l'État ; il s'agit d'une modulation des tarifs selon laquelle les malus financent les bonus.