Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa relatif à la compétence en matière d'organisation de la transition énergétique. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaita...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa relatif à la compétence en matière d'organisation de la transition énergétique. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaita...

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « à la transition énergétique, au développement économique, à l'innovation, à l'internationalisation des entreprises et à la complémentarité des modes de transports », les mots : « au développement économique et à l'innovation ; elle contribue à la réussite de la transition énergétiqu...

Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa relatif à la compétence en matière de concession de la distribution publique d'électricité et de gaz. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'én...

A l'alinéa 15, supprimer les mots : « et concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ». Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la disposition relative à l'exercice de plein droit par la communauté urbaine, en lieu et place des communes, de la compétence en matière de concession de la distribution publique d'électri...

Supprimer l'alinéa 103. Exposé sommaire : Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaitable de ne pas faire figurer dans la présente loi les questions relatives aux compétences en matière énergétique. Il ...

A l'alinéa 51, substituer aux mots : « Création et entretien », Les mots : « Soutien à la création et à l'entretien ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'alinéa relatif à l'exercice de plein droit par la métropole, en lieu et place des communes, de la compétence en matière de création et d'entretien des infrastructures de charg...

Supprimer l'alinéa 107. Exposé sommaire : Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaitable de ne pas faire figurer dans le présent article certaines questions relatives aux compétences en matière énergét...

Supprimer l'alinéa 103. Exposé sommaire : Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhaitable de ne pas faire figurer dans la présente loi les questions relatives aux compétences en matière énergétique. Il...

Supprimer l'alinéa 49. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa relatif à la compétence en matière de concession de la distribution publique d'électricité et de gaz. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l...

Supprimer l'alinéa 104. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'exercice de plein droit par la métropole de Lyon de la compétence d'autorité organisatrice de l'énergie, introduite par le Sénat. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développe...

Supprimer l'alinéa 46. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa relatif à la compétence en matière d'organisation de la transition énergétique. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhai...

A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « à la transition énergétique, au développement économique, à l'innovation, à l'internationalisation des entreprises et à la complémentarité des modes de transports », Les mots : « au développement économique et à l'innovation ; elle contribue à la réussite de la transition énergétiqu...

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « ; elle contribue à la réussite de la transition énergétique. ». Exposé sommaire : Le Sénat a étendu à la transition énergétique les compétences pour lesquelles la région est chargée d'organiser en tant que chef de file les modalités de l'action commune des collectivités territoriale...

Supprimer l'alinéa 45. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'alinéa relatif à la compétence en matière de concession de la distribution publique d'électricité et de gaz. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement du...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa relatif à la compétence en matière d'organisation de la transition énergétique. Dès lors qu'une concertation est actuellement en cours sur la transition énergétique, à l'initiative du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, il est souhai...

A l'alinéa 15, supprimer les mots : « et concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ». Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer la disposition relative à l'exercice de plein droit par la communauté urbaine, en lieu et place des communes, de la compétence en matière de concession de la distribution publique d'électri...

Au début de l'alinéa 109, Substituer aux mots : « Création et entretien », les mots : « Soutien à la création et à l'entretien ». Exposé sommaire : Il est proposé de modifier l'alinéa relatif à l'exercice de plein droit par la métropole de Lyon, en lieu et place des communes, de la compétence en matière de création et d'entretien des infr...

A la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , à la transition énergétique ». Exposé sommaire : Le Sénat a étendu à la transition énergétique les compétences pour lesquelles la région est chargée d'organiser en tant que chef de file les modalités de l'action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements pub...