Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

L’Assemblée nationale a aujourd’hui la responsabilité d’adopter définitivement ou de rejeter ce redécoupage des régions qui, après de nombreux mois de débats, reste très contesté. Nous l’avons bien vu : ce sujet déchaîne les passions. À l’origine, d’après les engagements pris par François Hollande avant son élection, il devait s’agir d’un nou...

Nous considérons qu’il faut renforcer les régions, leur donner plus de compétences, plus de pouvoirs ; pour cela, elles doivent susciter une adhésion forte, fondée sur un sentiment d’appartenance partagée. L’existence d’un fort sentiment d’appartenance à une région est un atout, à la fois pour la région concernée, et pour la décentralisation da...

Les vingt-deux régions françaises sont largement dans la moyenne européenne, aussi bien du point de vue géographique que démographique. La vraie question, je le répète, est donc celle des compétences et des moyens. Au-delà de cette question, certains souhaitent regrouper des régions. La Bourgogne et la Franche-Comté, par exemple, ont manifesté ...

Les élus alsaciens se sont exprimés contre ce redécoupage à la quasi-unanimité. À l’inverse, la Bretagne est la seule région de France à revendiquer, depuis plusieurs dizaines d’années, un redécoupage, afin que la collectivité régionale rassemble tous les Bretons, les cinq départements bretons, et corresponde pleinement au sentiment d’appartena...

C’est une occasion manquée pour l’Alsace, et son projet de collectivité unique. C’est une occasion manquée pour la Corse, car l’Assemblée de Corse a adopté une délibération en faveur de la collectivité unique. C’est une occasion manquée pour la Bretagne, je le répète : le président de la commission des lois avait pourtant avancé le projet d’une...

C’est une occasion manquée pour la liberté de toutes les collectivités territoriales ayant fait des propositions qui auraient pu être inscrites dans la loi. C’est une occasion manquée pour la régionalisation, et plus largement la décentralisation : c’est pourquoi nous voterons contre ce texte, et invitons tous les membres de cette assemblée à f...

Il est normal que nous ayons ce débat. Il s’impose du fait que l’on a voulu procéder à un redécoupage des régions par la voie parlementaire, qui est une voie parmi d’autres mais dont on voit bien, débat après débat, qu’elle pose problème car elle conduit à demander au Parlement d’arbitrer des questions qui ont parfois de fortes implications rég...

Pour ma part, je préférerais que ce soient les citoyens et les élus des régions concernées qui choisissent, mais je dois bien constater qu’on ne nous a pas donné l’occasion de faire un choix populaire et citoyen.

Monsieur Piron, vous ne pouvez pas dire que la construction des Pays de la Loire depuis quarante ans – d’ailleurs, pourquoi quarante ans ?…

Mais l’élection au suffrage universel remonte à 1986, c’est-à-dire vingt-huit ans ! Toujours est-il qu’on ne peut pas dire qu’il s’agisse d’une construction volontaire, car jamais, jamais il n’a été demandé aux citoyens, électeurs ou élus des territoires concernés s’ils étaient favorables à la construction de cette région des Pays de la Loire. ...

Si le ministre de l’intérieur était présent, je pourrais lui demander de lutter contre cette usurpation de l’identité ligérienne par cette construction artificielle qui s’appelle les « Pays de la Loire » !

Je constate, cher collègue de la région Centre, que les élus de cette région se sont battus pour obtenir qu’elle change de nom dans le présent texte de loi. Elle est seule dans ce cas, et sera désormais dénommée « Centre-Val de Loire ». Il est étrange que cela ait été accepté, alors qu’elle n’inclut pas tout le Val de Loire, tant s’en faut.

Nous avons travaillé, avec Paul Molac et d’autres, à des convergences avec des collègues socialistes de la région Centre, notamment M. Jean-Patrick Gille, avec qui nous avons signé une tribune en toute transparence. En amont, le président de la région Centre, également socialiste, s’est exprimé à plusieurs reprises en faveur d’une région Centre...

Monsieur Piron, vous avez évoqué vos quarante-sept contractualisations. C’est votre droit. Deux lectures sont en effet possibles. L’une est celle des schémas, des contrats, des plans, de tout ce que produisent les collectivités. L’autre est celle de la volonté populaire, de l’expression des citoyens. Or vous ne pouvez pas nier ce que confirment...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, nous arrivons à la troisième lecture de ce texte tendant à redécouper les régions. Je ne sais pas si l’heure du bilan a déjà sonné, ou s’il y aura d’ultimes évolutions. Pour sa part, le groupe écologiste appelle de ses voeux de telles é...

Je ne sais pas si cette mauvaise volonté à trouver un compromis, pourtant souhaitable sur un texte de cette importance, est à rechercher du côté de nos collègues du Sénat ou de l’Assemblée. En tout état de cause, il convient de s’arrêter quelques instants sur une réforme aussi lourde de conséquences. Je dois avouer, monsieur le ministre, que n...

…car elle ne vise pas seulement à redécouper les régions, mais aussi à modifier le cadre même dans lequel les citoyens seront amenés à s’exprimer par la voie du suffrage universel. Il ne s’agit pas simplement de redécouper des circonscriptions électorales, mais de redéfinir les collectivités elles-mêmes, leurs territoires et leurs compétences. ...

Je n’y reviendrai pas, mais je voudrais vous lire cet extrait d’un discours très éclairant : « On ne gomme pas ainsi les siècles d’écrasement, l’oeuvre lente et implacable qui, par la culture piétinée, humiliée, interdite, conduisait à la négation de l’identité d’un peuple. […] C’est blesser un peuple au plus profond de lui-même que de l’attein...

Ces phrases ont été prononcées, non pas par un élu dangereusement atteint par la tentation du repli identitaire – ce serait lui faire un mauvais procès –, mais par François Mitterrand, le 14 mars 1981, à Lorient, pendant la campagne présidentielle.

D’ailleurs, je me suis replongé dans ses cent dix propositions, qui font aussi partie de l’histoire récente.