Les interventions de François de Rugy sur ce dossier

249 amendements trouvés


29/06/2015 — Amendement N° 1541 rectifié au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Après l'alinéa 27, insérer les six alinéas suivants : « lbis) Après le premier alinéa du V, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés : « La métropole du Grand Paris est chargée de la mise en cohérence des réseaux de distribution d'électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Elle établit dans ce cadre, en concertation avec les autorités compét...

29/06/2015 — Amendement N° 948 au texte N° 2872 - Article 8 bis (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Ba...

À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « personnes », insérer les mots : « et de marchandises ». Exposé sommaire : Les régions seront chargées d'identifier des « voies et axes routiers (constituant) des itinéraires d'intérêt régional ». Ces axes seront intégrés aux SRADDET. Les régions auront la possibilité de « contribuer au f...

29/06/2015 — Amendement N° 401 au texte N° 2872 - Article 16 (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...

À l'alinéa 8, substituer à la référence : « à l'article L. 5711‑1 » la référence : « aux articles L. 5711‑1 et L. 5721‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de compléter le dispositif de l'article 16 en permettant l'extension des pouvoirs du préfet. L'article 16 tel que rédigé actuellement permet au Préfet de mettre en œuvre le...

29/06/2015 — Amendement N° 391 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Supprimer les alinéas 20 à 24. Exposé sommaire : Si la structuration de la coopération locale actuelle sur le territoire francilien et, notamment, le territoire métropolitain, en matière d'énergie apparaît tout à fait pertinente et efficiente, ce qui justifie le maintien des équilibres en place, il est constant que la Métropole, compte tenu d...

29/06/2015 — Amendement N° 390 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Tombe)
M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

À la première phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « la compétence définie auf » les mots : « les compétences définies auxf etg ». Exposé sommaire : Lors de l'examen en seconde lecture du projet de loi « Nouvelle Organisation Territoriale de la République », la Commission des lois de l'Assemblée Nationale a adopté l'amendement n° C...

29/06/2015 — Amendement N° 379 au texte N° 2872 - Article 16 ter A (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...

Après le mot : « compter », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « du 1er janvier 2017. » Exposé sommaire : La date du 1er janvier 2017 nous apparaît suffisante pour mettre en œuvre la limitation des membres des comités syndicaux aux seuls élus issus des organes délibérants des membres du syndicat. Il n'y a pas lieu de repousser cette dis...

29/06/2015 — Amendement N° 377 au texte N° 2872 - Article 11 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « collectivité territoriale » le mot : « commune ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre à la région de connaître précisément et en amont, la liste des ports qui lui seront transférés automatiquement en l'absence de demande de transfert d'une collectivité ou d'un gr...

29/06/2015 — Amendement N° 375 au texte N° 2872 - Article 8 ter (Adopté)
M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...

À l'alinéa 4, après la référence : « L. 1213‑3‑2 », insérer les mots : « les mots : « des conseils départementaux des départements inclus dans la région représentant au moins la moitié de la population régionale et » sont supprimés et ». Exposé sommaire : Le projet de loi supprimant toute compétence en matière de transports et de mobilité ...

27/06/2015 — Amendement N° 412 au texte N° 2872 - Article 5 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Ba...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « aux gisements » les mots : « à la production et à la gestion ». Exposé sommaire : La mention du « gisement » est tout à fait réductrice. La planification nécessite également des données sur la composition, les flux, les exutoires, les modes de traitement, les coûts, les impacts environnementaux, etc., ...

27/06/2015 — Amendement N° 411 au texte N° 2872 - Article 5 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. ...

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Des objectifs d'intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation et du recyclage dans la commande publique. Il détermine également comment les collectivités contribuent au développement de l'économie sociale et solidaire en mettant à disposition des entreprises solidair...

27/06/2015 — Amendement N° 406 au texte N° 2872 - Article 6 (Tombe)
M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...

À l'alinéa 56, substituer à la référence : « 9° » la référence : « 4° ter ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de ne pas imposer un avis avant l'arrêté de la région, à l'ensemble des acteurs qui ont été associés à l'élaboration des différents volets du SRADDET en CTAP.

27/06/2015 — Amendement N° 405 au texte N° 2872 - Article 5 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bon...

À l'alinéa 6, après le mot : « concernés », insérer les mots : « ou dans le cadre d'un observatoire régional des déchets ». Exposé sommaire : Cet amendement permet la transmission des données aux observatoires régionaux des déchets, qui sont mis en places dans plusieurs régions.

27/06/2015 — Amendement N° 357 au texte N° 2872 - Article 6 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...

À l'alinéa 14, supprimer le mot : « indicative ». Exposé sommaire : La carte illustrant les objectifs du SRADDET étant déjà « synthétique », cette mention apparaît largement suffisante pour préciser que la carte n'est là que pour illustrer et non pas pour réglementer. Cet amendement supprime donc le qualificatif superflu « d'indicative » po...

27/06/2015 — Amendement N° 353 au texte N° 2872 - Article 6 (Retiré)
M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...

À la seconde phrase de l'alinéa 11, après le mot : « conséquence », insérer le mot : « directe ». Exposé sommaire : Constitutionnellement, une décision d'une collectivité territoriale ne peut avoir pour conséquence de générer une dépense ou une baisse de recette pour une autre collectivité. Toutefois, il semble nécessaire que la conséquen...

27/06/2015 — Amendement N° 349 au texte N° 2872 - Article 5 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bon...

À l'alinéa 3 , après le mot : « quantités », insérer les mots : « et le traitement ». Exposé sommaire : Certains éco-organismes disposent de données sur le traitement des déchets. Dès lors, il semble dommage de priver les régions de ces données.

27/06/2015 — Amendement N° 345 au texte N° 2872 - Article 5 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bon...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Un dispositif régional d'observation des déchets peut être mis en place afin de concourir à la réalisation du plan. » Exposé sommaire : A l'instar des observatoires régionaux de l'énergie et du climat, cet amendement propose que les régions puissent mettre en place un observatoire des d...

27/06/2015 — Amendement N° 341 au texte N° 2872 - Article 4 (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...

Rédiger ainsi cet article : « I. – La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de tourisme. Elle coordonne les initiatives publiques et privées dans les domaines de la promotion touristique. « Dans ce cadre, elle élabore un schéma régional de développement touristiqu...

27/06/2015 — Amendement N° 339 au texte N° 2872 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Molac, M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavar...

Au début de l'alinéa 13, substituer aux mots : « Un représentant des régions, désigné » les mots : « Deux représentants des régions, désignés ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la version adoptée par le Sénat permettant aux régions d'avoir deux représentants au conseil d'administration de Pôle emploi. Actuellement, l'ensemble de...