Transparence de la vie publique

Vous dites qu’il était très facile de savoir ce qu’il en était lors des précédentes législatures.

J’ai été député pendant cinq ans lors de la précédente législature, j’ai été membre du bureau de l’Assemblée nationale et jamais, je dis bien jamais, je n’ai réussi à obtenir ces données député par député. Je n’ai jamais su ce que mon prédécesseur avait pu distribuer au titre de la réserve parlementaire. Jamais je n’aurais imaginé que le présid...

Ces chiffres ne sont pas inventés, ce sont des données précises. Je vous le dis d’autant plus tranquillement, monsieur Geoffroy, que je n’ai aucun problème pour l’expliquer aux associations. Vous disiez qu’à cause de la transparence, nous n’oserions plus aller devant un élu ou une association parler de la réserve parlementaire. Pour ma part, je...

Chacun sait maintenant que la somme est de 130 000 euros par an et que la transparence régnera. Il faut que la transparence s’applique systématiquement à tout le monde pour que tous les citoyens de France, toutes les associations et toutes les collectivités sachent ce qu’il en est réellement. Cet article 4 ter est une des rares avancées du Sén...

C’est un débat que nous avions eu en première lecture, j’espère qu’il a pu faire évoluer un peu les points de vue. Les déclarations d’intérêt, qui représentent un grand progrès, devront contenir la liste des collaborateurs que les députés ou les sénateurs rémunèrent avec le crédit collaborateur qui leur est alloué par leur assemblée. Nous souha...

Nous nous rallions avec plaisir à la rédaction proposée par le rapporteur. Je retire donc l’amendement no 1 et voterai l’amendement no 18.

Nous sommes sur l’un des points extrêmement controversés de ce texte, touchant à la transparence. Je ne savais pas, monsieur Larrivé, que la transparence était une forme de guillotine. Puisque c’est ainsi que vous la concevez, allez l’expliquer aux Français. J’espère que l’inverse n’est pas vrai, car ce serait assez violent, et pour ma part je ...

Certes, monsieur le rapporteur, le débat a eu lieu en première lecture, mais la vertu, s’il y en a une, de plusieurs lectures, c’est d’abord – sans doute est-ce une mauvaise raison – que cet article n’a pas été retenu par le Sénat : il est donc logique que nous y revenions. C’est une des dispositions supprimées par la Haute Assemblée. Par aill...

M. Schwartzenberg a tenté de démontrer tout à l’heure, au cours de la discussion générale, que l’existence de cette Haute autorité, ainsi que les pouvoirs qui lui sont conférés, étaient une atteinte à la séparation des pouvoirs. Cet argument avait déjà été développé en première lecture par le groupe UMP. Il repose sur l’idée que cette Haute aut...

Nous avons eu un débat en commission à propos de la disposition du Sénat qui vise à interdire totalement les dons aux partis politiques provenant de personnes physiques de nationalité étrangère. Depuis, des évolutions se sont peut-être fait jour. Nous comprenons la nécessité d’empêcher l’influence sur la vie politique française de puissances é...

Je suis tout prêt à souscrire tant à l’argument qu’à l’amendement du rapporteur, mais je me pose une question simple : comment un parti politique ou un candidat pourra-t-il vérifier, lorsqu’il percevra un don, que celui-ci a été fait par une personne de nationalité française ? Sauf à faire une enquête sur la base des noms, et de créer par consé...

Je ne veux entrer dans aucune autre considération ! – ; nous aurions ainsi disposé d’un critère objectif. Mais là, je ne vois rien de tel. J’aimerais donc savoir quelles sont les modalités concrètes et, par ailleurs, à quoi s’expose le parti ou le candidat qui percevrait des dons de personnes dont on découvrirait a posteriori qu’elles sont de ...

Je suis un peu gêné que l’on examine en même temps l’amendement no 7 et l’amendement n° 8, qui n’ont pas grand-chose à voir l’un avec l’autre. Vous me permettrez d’être un peu plus long pour évoquer les deux. Voyons d’abord l’amendement no 7. Si l’on est mal à l’aise avec cette question de la publication non-publiable que certains vont quand m...

Je défendrai d’autant plus cet amendement que nous n’avions pas pu le faire en première lecture, le président de séance ayant alors brutalement accéléré les débats à ce moment-là. Nous abordons ici la question des lobbies – je pense que nous ne sommes pas les seuls à le faire. Il faut regarder les choses en face : les représentants des lobbies...

Je maintiens cet amendement. J’entends les propos du ministre qui sont volontaristes, et je l’en remercie ; ils montrent qu’il faut se saisir du problème. Nous sommes convaincus qu’en France les actions de lobbying s’exercent principalement à l’égard du Gouvernement, voire parfois de l’administration, plus qu’à l’égard du Parlement. On sait qu...

Roger-Gérard Schwartzenberg a présenté un amendement de suppression, ce qui n’est pas mince. Or, le dispositif sur les lanceurs d’alerte est tout de même rédigé avec une grande précision : il s’agit selon l’article 17 d’avoir « témoigné de bonne foi à son employeur, à l’autorité chargée de la déontologie ou à une association de lutte contre la ...

Voilà l’amalgame qui est fait. C’est particulièrement choquant. J’en ai assez qu’on parle sans cesse de délation quand on évoque la question des lanceurs d’alerte.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, chers collègues, je ne pensais pas devoir répondre à mon collègue de l'UDI en donnant l'explication de vote du groupe écologiste, mais je ne peux laisser passer les propos qu'il vient de tenir.

Une fois de plus, il demande si ces lois auraient empêché l'affaire Cahuzac. Mon cher collègue, avez-vous déjà vu une loi qui empêche les fraudeurs de frauder ?

Une loi qui empêche les fraudeurs de frauder, c'est à peu près aussi crédible que l'arrêté municipal qu'un maire, paraît-il, aurait signé pour interdire à la pluie de tomber ! Si le contexte politique de nos débats n'était pas aussi lourd, après tant de combats pour la transparence, après tant de débats, pas toujours glorieux, sur ces textes d...