Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Il y a des fromages dans toutes les régions de France Je n'ai d'ailleurs pas très bien compris comment vous êtes arrivés à vous prononcer pour l'abstention à la fin de votre discours après votre diatribe contre la transparence, monsieur Morin.
De quoi avez-vous peur quand vous évoquez votre lutte contre l'esprit de Robespierre, qui serait revenu dans cette assemblée ?
Tout ce dont il est question, c'est d'améliorer une situation qui est très dégradée et de combler des failles qui se sont installées au fil du temps dans notre législation. Ce projet de loi n'est pas le premier texte que notre assemblée ait été amenée à examiner sur ce sujet. J'ai souvenir d'avoir, ici même, il y a deux ans à peine, porté une ...
Pour ceux qui douteraient encore de cette nécessité d'agir sans tergiverser, l'actualité électorale du week-end a apporté une réponse sans appel à Villeneuve-sur-Lot. Au-delà de l'expression d'une légitime impatience des Françaises et des Français devant la persistance de la crise qui avait d'ailleurs caractérisé les précédentes élections par...
À la différence des épisodes passés, de ce terrible feuilleton des affaires, sachons gré au Président de la République et au Premier ministre de n'avoir pas créé une énième commission chargée de formuler des propositions concrètes, mais d'avoir su puiser dans le travail des commissions précédentes et dans les propositions des parlementaires une...
Les problèmes existaient avant cela. Le diagnostic avait été établi ; les remèdes étaient connus. Vous refusiez de les mettre en oeuvre ! Il fallait le faire, et nous le faisons aujourd'hui. La moralisation des rapports entre argent et politique doit aussi toucher au financement de la vie politique. Nous nous réjouissons des avancées obtenues ...
Quand j'ai vu que vous aviez déposé cet amendement, monsieur Darmanin, je me suis dit qu'il y avait là une contribution de haute volée au débat parlementaire. J'ai bien aimé votre intervention dans la discussion générale, qui m'a paru beaucoup plus intéressante, encore que vous ne soyez pas allé tout à fait au bout de vos propos, ce qui est dom...
, ou que vous vous montrerez plus explicite à d'autres moments du débat. En fait, je crois surtout que c'est votre inconscient qui parle, à moins que vous n'envoyiez consciemment un message subliminal selon lequel une autorité s'occupant de transparence doit d'abord être rabaissée. Tel est le but de votre amendement.
Il s'agit d'un amendement de précision, qui tient compte tout simplement de la pratique : nous souhaitons porter d'un à deux mois le délai laissé pour modifier une déclaration d'intérêt. Nous avons pu constater en effet qu'un délai d'un mois est assez court et peut passer très vite.
Il fait écho au débat que nous venons d'avoir. La question n'est pas uniquement de savoir quel est le nom des personnes qui travaillent auprès des parlementaires. Comme l'a indiqué Jean-Jacques Urvoas, c'est l'occasion de souligner que celles et ceux qui travaillent pour les députés n'ont pas de statut. Il n'y a même pas de convention collecti...
Ce sont certes des contrats de droit privé, mais c'est tout de même de l'argent public puisque c'est sur une dotation de l'Assemblée nationale que sont payés les collaborateurs parlementaires. À ma connaissance, de plus, la liste des collaborateurs de cabinet dans les collectivités locales doit être rendue publique. L'alinéa 32, monsieur le ra...