Transparence de la vie publique

qui a représenté le Gouvernement dans ce débat. Pour une fois, on n'a pas tergiversé sur la nécessité d'agir.

Pour une fois, on n'a pas enterré les questions en nommant une énième commission qui aurait reproduit peu ou prou ce que les commissions précédentes avaient déjà élaboré. Pour une fois, on a légiféré, sans tarder. J'entends parfois dire qu'on a légiféré sous le coup de l'émotion, en hâte. Quelle imposture, quand on mesure le nombre de rapports...

Notre conviction est que le débat est loin d'être clos sur ce point. Comme l'a dit le président de Transparency International, une association qui se bat depuis de très nombreuses années contre la corruption et les conflits d'intérêts : nous n'avons pas à avoir peur des citoyens. Pourquoi aurions-nous peur, nous, élus, des citoyens, de leur re...

et pour lesquelles vous n'avez rien fait à l'époque, alors que vous aviez tous les leviers. Désormais, il ne sera plus possible de contourner la législation en démultipliant les dons à plusieurs partis. Plafonnés, mieux contrôlés, les partis politiques seront soumis à un financement plus transparent et plus juste. De même, nous saluons le fa...

Nous voyons bien que M. Myard et ses collègues de l'UMP qui l'ont bruyamment applaudi n'aiment pas tout ce qui peut être indépendant : la justice question après question, ils réclament des sanctions contre les magistrats, surtout s'ils appartiennent à un certain syndicat et à présent les entreprises de presse. Ce que je regrette, monsieur ...

Cet amendement fait écho à un débat que nous avons eu dans les profondeurs de la nuit, à tous les sens du terme. Il tire les conséquences du fait qu'il n'ait pas été fixé de limitation générale aux cumuls des fonctions privées avec la fonction de parlementaire. Si quelques restrictions ont été instaurées, ce dont je me réjouis, c'est tout de mê...

Lorsque l'on cumule plusieurs mandats politiques, on ne peut pas toucher plus d'une fois et demie l'indemnité parlementaire. Cet amendement reprend le même principe.

L'attaque de M. Accoyer contre des députés membres du groupe écologiste que je copréside et qui ont cosigné cet amendement est vraiment lamentable.

Elle est d'autant plus lamentable, monsieur Accoyer, que vous avez été président de l'Assemblée nationale pendant cinq ans. J'avais d'ailleurs plutôt eu du respect pour la façon dont vous aviez animé à l'époque les débats du Bureau. Mais traiter d'une telle façon des collègues parlementaires que vous ne connaissez même pas Si vous les connaiss...

Pour répondre au rapporteur et au ministre, je m'étonne qu'ils invoquent l'argument de l'inconstitutionnalité, sans préciser d'ailleurs quel article de la Constitution est visé. Surtout, je pense que l'on n'adopterait plus guère d'amendement si l'on s'abstenait à chaque fois que l'on a un doute sur sa constitutionnalité. C'est le rôle du Consei...

Il y a aujourd'hui, on le sait, beaucoup de rumeurs qui courent sur cette indemnité représentative de frais de mandat, puisque c'est ainsi qu'elle s'appelle. Beaucoup de gens croient Non, beaucoup de gens affirment que c'est un deuxième revenu pour les députés. Ils disent d'ailleurs que la rémunération d'un député est égale à la somme de son ...

Monsieur Myard, vous avez prononcé, tout à l'heure, cette phrase : « Il faut avoir le courage de le dire. » Dans votre cas, ce serait plutôt le courage du délire !

avec votre histoire des tricoteuses ! Oui, nous voulons la transparence. Sinon, on en arrivera à d'autres extrémités. M. de Courson avait proposé la fiscalisation de l'IRFM. Fiscaliser quelque chose qui est utilisé pour des dépenses de mandat, ça n'a strictement aucun sens. Voilà pourquoi nous défendons cet amendement de transparence.

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette mise au point extrêmement juste et précise. Nous ne voterons pas ce sous-amendement, et la façon dont vous êtes intervenu, monsieur Accoyer, et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé la parole, devient extrêmement malsaine.

Ce n'est pas rien, mais vous parlez du mensonge devant le Parlement et, vous qui avez une longue carrière parlementaire derrière vous, beaucoup plus longue que la mienne, vous reconnaîtrez que, si l'on devait passer au détecteur de mensonges toutes les réponses aux questions d'actualité dans cet hémicycle, pas mal de gens tomberaient pour outra...

c'est qu'il y ait de la fraude fiscale, et que l'on découvre jour après jour que c'est une pratique très répandue dans les élites politico-économiques françaises.

Nous avons malheureusement jour après jour de nouvelles révélations sur le précédent gouvernement, extrêmement désagréables pour tout le monde.

C'est cela dont il faudrait parler, ce sont ces pratiques que nous devrions assainir au lieu de faire des amendements de circonstance comme vous le faites.

J'appuie ce que vient de dire René Dosière. Je voudrais également dire que la question des dépenses de communication des collectivités, y compris sous la forme d'achat d'espaces publicitaires mais pas seulement sous cette forme-là , pose des problèmes qu'il faudra régler un jour. On voit bien, en effet, que des moyens publics sont utilisés ...

Je crois que ce problème mériterait d'être traité, mais l'amendement présenté par nos collègues de l'opposition ne convient pas. Il est d'abord fort mal rédigé : en effet, la question ne porte pas que sur l'achat d'espaces publicitaires. Cela pose un autre problème, celui des liens que cela pourrait créer avec la presse, qui devrait rester indé...