Transparence de la vie publique

Nous légiférons pour l'ensemble de la France. Je pense par ailleurs que ces questions mériteraient d'être abordées dans le cadre du projet de loi de décentralisation.

Notre contribution à l'accélération des débats est réelle, mais ne doit tout de même pas conduire à la suppression de l'examen des amendements !

Vous ne nous laissez même pas le temps de dire si nos amendements sont défendus, vous le dites à notre place !

Oui, c'est une aide un peu forcée ! Cet amendement vise à modifier le mode de nomination des magistrats membres de la Haute autorité de la transparence de la vie publique. Le dispositif retenu par le Gouvernement existe pour d'autres structures. Il pourrait être considéré comme une élection même si on sait que ce n'en est pas vraiment une ...

Je ne partage pas les propos d'Hervé Morin. Ma proposition n'est absolument pas liée au syndicalisme des magistrats. Comme l'a souligné M. Urvoas, le système qui a été retenu est un « copier-coller » de ce qui se pratique au sein d'autres hautes autorités. Or ce n'est pas parce que cette méthode existe depuis un certain temps qu'elle est forcém...

Oui, mais celui-ci n'a pas la même portée et ne devrait pas susciter les mêmes débats qu'hier soir. Il s'agit, par cet amendement, de permettre à tout élu ou membre du Gouvernement de saisir la Haute autorité pour une question d'ordre déontologique susceptible de concerner l'un des membres de leurs cabinets. Faut-il rappeler que des questions ...

Je veux rassurer mon collègue Schwartzenberg. Je crois que l'on se crée des inquiétudes inutiles, surtout parce que l'on mélange tout. Nous défendons le principe des lanceurs d'alerte. Ce sont des personnes qui, dans leur très grande majorité, prennent des risques au regard de leur hiérarchie. Il suffit de regarder l'histoire récente pour s'en...

Cet amendement est relatif à la durée des peines : il est proposé de porter de cinq à dix ans la durée de la peine complémentaire d'inéligibilité.

Comme l'a dit le rapporteur, il s'agit d'un débat important. Les membres du groupe écologiste en ont beaucoup discuté. Nous ne sommes pas favorables, par principe, aux peines définitives. D'autres collègues l'ont rappelé : le droit français n'est pas conçu sur l'idée qu'on puisse prononcer le bannissement définitif de quelqu'un, mais sur l'idée...

Je suis un peu étonné par cette vision à reculons de la transparence, que l’on veut toujours limiter. Je suis d’autant plus étonné qu’un amendement suivant, déposé par plusieurs membres du groupe UMP, propose au contraire de déclarer les liens de parenté que les collaborateurs pourraient avoir avec leur député.

Le plus simple est de ne pas restreindre. Sur l’ensemble de ces sujets, notre ligne de conduite est la suivante : la transparence est le meilleur moyen de lutter contre le soupçon et la rumeur.

Il existe de nombreux fantasmes : les députés embaucheraient leur femme, leur fils, leur fille, un élu de leur conseil municipal ou de leur région, un permanent de parti, que sais-je encore… Si la transparence est faite, chacun assumera ses choix et chaque citoyen pourra constater que ces fantasmes n’ont pas lieu d’être – du moins, je l’espère.

Il est assez intéressant de voir nos collègues de l'opposition qui sont contre les dispositions sur la transparence essayer de faire croire qu'ils voudraient en créer de nouvelles. M. Urvoas a bien démontré à quel point il serait ingérable pour la Haute autorité de vérifier toutes ces déclarations. Monsieur Lagarde, je ne sais pas si votre but...

L’intention de notre collègue Wauquiez est louable et participe d’un mouvement qui devrait être général et ne souffrir d’aucune exception, ce qui est étonnant de la part des collègues de son groupe. Je suis prêt à voter cet amendement, mais je souhaiterais qu’il soit sous-amendé lors de la navette parlementaire. Il faudrait en effet en améliore...

On ne peut dire « tout cadeau » dans la mesure où l’Assemblée a fixé un seuil de 150 euros à partir duquel il faut le déclarer, ce qui est un seuil raisonnable et assez bas. De plus, la formulation « susceptible d’influencer le processus décisionnel » est contestable par son flou.

L'article 2 traite d'un sujet très important : le cumul entre des fonctions privées et l'exercice d'un mandat parlementaire est une vraie source de conflits d'intérêts. Notre position est claire : quand on exerce un mandat parlementaire, on fait le choix de se consacrer pleinement à ce mandat. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous souhait...

L'intervention de M. Poisson, à l'instant, le confirme : nous avons eu droit en commission à un véritable festival de corporatismes. Des professions très peu nombreuses y ont défendu leurs intérêts et je me souviens d'une intervention très intéressante de Daniel Vaillant même s'il n'est pas parmi nous, je me garderai de me faire son porte...

Nous sommes défavorables à la nouvelle rédaction de ces alinéas adoptée en commission, notamment l’alinéa 44 qui n’empêchera pas comme vous le savez les publications sauvages ; nous ne souscrivons pas au concept de « publication non publiable ». Je voudrais tout de même dire une chose à nos collègues de l’UMP, notamment à M. Wauquiez.

Et pourtant, eux, ne sont absolument pas protégés, et pour cause, c'est pourquoi ils sont si peu nombreux à l'Assemblée.

Je ne sais ce que furent les discussions au sein du groupe UMP ; mais M. Wauquiez a, je le reconnais, fait oeuvre de transparence en publiant son patrimoine, comme nous avons été un certain nombre d’autres parlementaires à le faire.