Transparence de la vie publique

Je m'oppose à cet amendement n° 240. Je m'étonne une fois de plus que l'on prévoie de proroger des inégalités et des exemptions. J'aurais pu être sensible à ce qu'a dit notre collègue Gagnaire. Certes, je n'aurais pas voté son amendement, mais ses propos méritent d'être entendus s'agissant des fonctionnaires de catégories C et B

ou de la fonction publique territoriale, pour lesquels retrouver un poste est, de fait, quasiment aussi difficile que dans le privé. Cependant, comment peut-on expliquer que les fonctionnaires seront mis en disponibilité, sauf les professeurs d'université et petit détail amusant, mais je ne veux pas réveiller une quelconque guerre de religi...

mais qu'il appartiendra au pouvoir réglementaire de prévoir que ces personnes puissent, à leur demande, être placées dans la même position statutaire ? Pensez-vous vraiment qu'ils seront nombreux à demander à être mis en disponibilité ? Franchement, mes chers collègues, ce texte était l'occasion, au contraire, de mettre fin à une exception do...

Le sujet a déjà été évoqué, mais je souhaite à nouveau exposer notre vision des choses. Il ne s'agit évidemment pas de dire que les fonctionnaires seraient privilégiés ou qu'il y aurait trop de fonctionnaires à l'Assemblée nationale. Le sujet n'est pas là. Je partage en grande partie les propos de notre collègue Darmanin je n'avais pas pensé...

On tourne en rond avec des personnes qui, pour la plupart, sont passées par l'ENA, entrent dans les cabinets ministériels et deviennent ensuite député ou élu local

grâce à cette promotion directe, par le haut. Parfois, ils rejoignent les grandes entreprises. J'ignorais d'ailleurs que l'École nationale d'administration préparait particulièrement à devenir manager ou P-DG d'entreprise. Tel est le tableau des élites politico-économiques de notre pays et cela pose un grave problème. Il s'agit en effet d'un c...

J'aurais aimé focaliser mon amendement sur les fonctionnaires issus des grands corps de l'État, qui occupent des positions de direction dans l'administration. Au bout de dix ans de mandat, ils auraient, me semble-t-il, du mal à reprendre une fonction de direction dans l'administration. Ils ont été politisés alors que les fonctionnaires sont cen...

Nous avons dû écouter un exercice assez particulier que je qualifierais de délayage sans fin. Heureusement, notre règlement prévoit que cela n'excède pas trente minutes ! Pour réussir cet exercice, il faut manifestement une bonne dose d'hypocrisie sur la transparence en général, mon cher collègue Geoffroy. Vous osez dire que vous n'êtes pas co...

que vous y souscriviez avec beaucoup d'allant et d'entrain. Vous l'avez caché par hypocrisie. Quand même, au milieu de tout cela, nous avons eu droit à un aveu intéressant auquel le ministre vient de faire référence : pour vous, les lanceurs d'alerte sont des délateurs.

Au moins, c'est clair puisque vous voulez remplacer « lanceur d'alerte » par « délateur » dans tous les textes. Comme le groupe écologiste s'enorgueillit d'avoir fait adopter, il y a quelques mois au Sénat puis à l'Assemblée nationale, un texte sur les lanceurs d'alerte dans le domaine de la santé dans les entreprises, nous transmettrons à tous...

Vous ne pouvez pas masquer les désaccords profonds que vous avez avec nous quand vous parlez du chef d'entreprise parlementaire. Vous n'imaginez même pas un instant qu'il puisse tout simplement choisir entre diriger une entreprise et exercer son mandat parlementaire. Et puis, votre conservatisme vous aveugle puisque vous vous lancez dans des d...

Combien de ces professions qui font la majorité de la population française ? Vous voulez un rejet préalable parce qu'en fait vous voulez au préalable le rejet de la transparence !

Je suis abasourdi des propos de notre collègue Morin, dont j'ignore s'ils sont partagés par l'ensemble des membres du groupe UDI. Selon lui en effet, il y aurait eu de nombreuses lois sur la transparence, qui n'auraient jamais rien changé. Eh bien, non ! Le ministre l'a rappelé : depuis dix ans, il n'y a eu aucune avancée législative en la mat...

Vous refusez purement et simplement la transparence. Vos motions sont des motions de diversion, que vous défendez pour ne pas prendre position sur le sujet. Vous nous parlez des lanceurs d'alerte, qui ne sont qu'un aspect parmi d'autres de ce texte.

Au passage, monsieur Morin, on ne demande pas aux élus de dénoncer leurs collègues ainsi que vous venez de le laisser entendre. Encore que, s'ils sont témoins d'irrégularités, j'espère qu'ils saisiront les autorités compétentes. Nous parlons ici de fonctionnaires qui, dans l'exercice de leurs fonctions au sein de l'administration fiscale ou pr...

J'ai parlé tout à l'heure de motion de « diversion ». Je dois reconnaître que M. Poisson, lui, a traité un certain nombre de points et a donné son avis. Je ne sais pas si c'est l'avis de son groupe ou celui de toute l'opposition, mais il a donné son avis point par point sur plusieurs sujets. Nous sommes en opposition totale avec lui. Les avis ...

Votre motion de renvoi en commission tombe bien, car j'ai assisté, pour les besoins de ce débat, aux réunions de la commission des lois. Notre collègue Paul Molac a bien voulu que je l'y remplace pendant quelques séances. Ces réunions de commission étaient très intéressantes. Vous vous y êtes, comme on le dit de façon triviale, davantage « lâch...

Je vous ai écouté avec attention, monsieur Devedjian, et je vous avoue avoir été un peu déçu de ne pas entendre le discours qu'aurait mérité un sujet d'une telle importance. Cela avait bien commencé, avec des références historiques faites à la république romaine, notamment. Cependant, je n'ai pas vraiment compris comment vous passiez, sans tra...

, ce n'est pas une figure à laquelle j'ai coutume de me référer, mais je vois assez bien où vous voudriez nous emmener. Mais c'est quand vous avez commencé à nous parler de chaussures et de petites cuillères que j'ai été vraiment déçu. Vous qui êtes parlementaire depuis 1986 et qui avez exercé de nombreuses et hautes fonctions, des mandats loc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, nous devons en être bien conscients : les Françaises et les Français nous regardent. Et soyons lucides : dans leur immense majorité, ils sont dubitatifs sur l'issue de nos travaux. Et s'ils ont entendu les premières i...