Transparence de la vie publique

Je voudrais dire à M. Wauquiez que s’il soutient l’amendement présenté par M. Poisson – lequel est contre la publication des patrimoines : il l’a dit très clairement en commission et en défendant sa motion de procédure hier –, alors tous les alinéas 40 à 58 seront supprimés : cela signifie qu’il n’y aura plus aucune forme de publication. J’inv...

Je voudrais tout d'abord saluer la qualité législative et la franchise de notre collègue Guy Geoffroy qui a présenté cet amendement de suppression, rédigé avec beaucoup de sobriété : « Supprimer cet article », « Amendement de cohérence ».

On comprend bien votre cohérence, en effet, qui consiste à vouloir supprimer tous les pouvoirs de contrôle de la Haute Autorité je vous renvoie à l'un de vos précédents amendements et à présent toutes les incompatibilités. Vous avez au moins le mérite d'être clair. Je voudrais cependant revenir sur des propos que vous tenez souvent, en par...

Celui qui, comme moi, monsieur Aubert, se consacre pleinement à son mandat et qui se rend à l'Assemblée, participe aux commissions, rencontre des gens pour préparer son travail, se rend ensuite dans sa circonscription où il rencontre à nouveau des gens dans sa permanence, à des manifestations auxquelles il est invité, qui, accessoirement parce ...

fait ses courses, rencontre des gens au supermarché ? Ou bien le député le plus « hors sol » est-il celui qui va courir le cachet il n'y a pas d'autre expression sous couvert d'une activité de conseil grassement rémunérée, qui s'inscrit dans un cabinet d'avocat sans d'ailleurs jamais plaider mais pour toucher le cachet à la fin du mois ? D...

Cette loi doit nous permettre de progresser dans la séparation des activités privées qui placent dans des situations de conflits d'intérêts celles et ceux qui, comme nous, se consacrent pleinement à leur mandat de parlementaire.

Je saisis l’occasion de dire à M. Abad – je ne l’ai pas fait hier soir alors qu’il défendait un amendement de même nature – à quel point notre conception de la transparence est opposée à la sienne. D’abord, je voudrais revenir sur ce qu’a dit M. Aubert tout à l’heure : je ne sais si nous regardons par le trou de la serrure, j’ai l’impression qu...

C’est un confessionnal inversé, dans lequel le citoyen joue le rôle du curé, qui a le droit de recueillir des confessions, mais pas d’en parler.

Nous ne sommes pas favorables à cette conception, mais nous ne sommes pas du tout favorables à la celle de M. Abad qui dit : « La transparence, c’est une punition. » Cela a peut-être la même origine idéologique que ce que j’évoquais à l’instant, mais nous pensons exactement l’inverse : la transparence fait oeuvre de prévention et de dissuasion ...

C'est un amendement en effet identique sur lequel un débat a eu lieu en commission à l'issue duquel il n'a pas été adopté. Pour autant, de nombreux collègues sont convenus, par-delà les différences de groupe, qu'il y avait là un vrai sujet méritant d'être traité, selon une logique similaire à celle qui régit le cumul des mandats. Voir des déput...

Cet amendement aborde un sujet très important lié aux conflits d'intérêts. Il s'agit d'être plus strict dans les incompatibilités. En la matière, un débat a eu lieu avant même la rédaction du projet de loi M. le ministre pourra peut-être le rappeler pour savoir s'il fallait dresser une liste de fonctions incompatibles avec le mandat de par...

Cet amendement porte sur les données qui pourront être publiées concernant les déclarations d’intérêts. Si l’on veut une publication large, ces données doivent pouvoir être reprises sans difficulté. Or le diable se niche parfois dans les détails : on sait qu’à la suite d’une décision de la CNIL sur le décret « Sunshine » relatif aux déclaration...

Il s'agit là aussi de préciser la rédaction de l'article en remplaçant les mots : « l'activité consiste principalement » par les mots : « une part supérieure à 20 % du chiffre d'affaires de l'activité consiste ». Nous pensons en l'occurrence aux sociétés qui dépendent des commandes publiques. La rédaction nous semble un peu floue, nous souhaito...

J'entends l'argument de M. le rapporteur, mais si le chiffre d'affaires n'est pas possible à distinguer avant la fin d'exercice, qu'en sera-t-il du mot « principalement », rédaction qui se heurte au même obstacle de clarté ?

Je souhaite que nous en revenions aux amendements en discussion car M. Wauquiez a tenté d’introduire une sorte de cavalier dans le débat en revenant à une question évoquée précédemment et j’ai eu l’impression qu’on lui répondait plutôt que d’évoquer les amendements.

Le président de la commission a donné un avis défavorable au nom de la commission et le ministre un avis favorable au nom du Gouvernement. Je souhaite qu’on ne mélange pas les débats, qu’on ne s’embrouille pas. Je rappelle que notre amendement vise à compléter l’alinéa 41 qui porte bien sur les informations qui peuvent être rendues publiques pa...

Je suis résolument contre ces amendements de suppression car, s'il me paraît très insuffisant de vouloir interdire le cumul entre la fonction de conseil et la fonction parlementaire, c'est tout de même le minimum que l'on puisse faire ! Je reconnais que la définition de conseil mériterait d'être précisée en y ajoutant d'autres activités je p...

Je souhaite répondre au rapporteur. Nous parlons de l’alinéa 41 : « Les déclarations d’intérêts et d’activités déposées par le député [… ], les observations qu’il a formulées sont rendues publiques par la Haute Autorité de la transparence de la vie publique. » Ce sont ces données dont nous souhaitons qu’elles soient en open data , comme on dit....

Nous avons affaire à deux débats qui se mélangent et s’imbriquent… Le Gouvernement a apporté une précision ; c’est une excellente chose. Cela étant, je reviens à notre amendement. Cette suspension de séance n’aura pas été inutile : nous avons avec le rapporteur une petite divergence d’interprétation. Le fait que l’alinéa 41, qui concerne la pu...

Je suis très surpris que le Gouvernement émette un avis favorable sur cet amendement, qui avait été retiré en commission. J'avais trouvé cette décision très sage, car il marque un recul très important par rapport au texte actuel. J'appelle en effet l'attention de l'ensemble de nos collègues sur le fait que cet amendement a pour objet de substit...