Transparence de la vie publique

je considère que nous ne sommes pas là pour favoriser le maintien de positions acquises. Or, c'est ce que fait cet amendement, à l'encontre de la forme la plus élémentaire d'égalité, ce qui me paraît encore plus grave. On est en train d'organiser une rupture d'égalité totale entre les parlementaires : ceux qui auront débuté une activité antéri...

Je ne parle même pas des inégalités de revenus qui en découleront, mais c'est totalement secondaire.

La seule égalité véritable, la seule lutte véritable contre les conflits d'intérêts réside dans l'interdiction appliquée à tout le monde : lorsqu'on est député, on doit mettre entre parenthèses ses activités professionnelles, qu'il s'agisse du conseil, de l'exercice du métier d'avocat, d'une profession libérale, de l'activité d'enseignant ou de...

L’amendement de notre collègue Faure est intéressant en ce qu’il soulève à nouveau le débat. Cela dit, il pose un petit problème de rédaction. Quel est le sens, par exemple, de l’expression « à l’issue du mandat » ? Si c’est après les élections, cela aura moins d’intérêt qu’avant. Mais si c’est avant, dans quelle période, sur combien de mois ? ...

Nous pensons qu’il est intenable. Je fais d’ailleurs le pari qu’il ne tiendra même pas un mandat entier et qu’il faudra revenir dessus, tant il y aura de contestations et tant la haute autorité sera instrumentalisée. M. Faure propose une première brèche : engouffrons-nous dedans, votons-la, il y en aura d’autres et nous proposerons d’en revenir...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Une suspension de séance a été demandée par le groupe socialiste c'est son droit le plus strict mais plusieurs d'entre nous avaient auparavant souhaité prendre la parole pour obtenir le retrait de l'amendement n° 49. Nous avons bien compris que la suspension de séance devait perme...

Il n'est pas non plus acceptable que nous n'ayons pas pu prendre la parole pour des explications de vote sur un amendement mis aux voix par scrutin public et qui pose de gros problèmes. Ce n'est pas en passant comme cela qu'il sera accepté, bien au contraire !

Monsieur le président, notre assemblée vient de passer un bien mauvais moment ! De surcroît, l'adoption de cet amendement n° 49 a fait tomber l'amendement n° 33, qui consistait justement à rendre incompatible l'exercice de certaines professions avec le mandat de député. Nous venons d'ouvrir les vannes pour toutes les professions, à partir du mo...

Je défendrai rapidement l'amendement n° 34, de bien piètre importance à côté de ce qui vient d'être voté et je passe sur certains propos très choquants qui ont été tenus. Cet amendement vise à rendre le mandat parlementaire incompatible avec l'exercice d'une activité de direction ou avec la possession de parts dans une entreprise de presse o...

Nous en revenons à l'amendement n° 49, qui a pourtant été adopté, preuve que les explications étaient nécessaires ! Je remercie en tout cas le ministre qui, lui, a un temps de parole illimité d'avoir saisi cette opportunité et pris le temps de nous donner quelques explications. Néanmoins, elles ne me convainquent pas. Je pense par ailleurs...

Permettez-moi de relire l'amendement n° 49 pour celles et ceux qui nous écoutent, qui nous regardent ou qui nous liront : « Il est interdit à tout député de commencer à exercer une activité professionnelle qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat. » J'en conclus qu'il est autorisé à exercer une activité professionnelle qui était l...

Je serais plutôt intervenu contre ces amendements, surtout après avoir entendu nos collègues ! Mais je vois bien que l'on prolonge le débat sur l'amendement n° 49. J'interviendrai d'ailleurs à nouveau tout à l'heure sur un amendement à venir de notre collègue Dosière je ne sais pas s'il le défendra qui est en pleine contradiction avec l'ame...

Nous en revenons à une mesure qui, si elle ne constitue pas le coeur du dispositif, n’en est pas moins l’un des éléments les plus symboliques de ce projet de loi – comme chacun sait, les symboles comptent, surtout en politique. Le Président de la République s’est exprimé à plusieurs reprises, durant ce que l’on a appelé l’affaire Cahuzac, et a...

Cela n’ empêchera pas pour autant ceux dont ce n’est pas la profession de procéder à des publications sauvages sur des sites internet qu’il sera impossible de poursuivre. J’appelle donc à un sursaut, un ressaisissement, afin d’en revenir au texte du Gouvernement. Tel est l’objet de notre amendement no 286.

L'exposé des motifs de cet amendement est limpide, et il aurait été fort utile d'appliquer le même raisonnement à l'amendement n° 49 car c'est exactement le même cas de figure ! Si cet amendement est adopté, et je vais le voter des deux mains sans aucun problème, on ne pourra pas continuer une activité de conseil que l'on exerçait déjà auparav...

, qui furent d’ailleurs collègues au sein de cette assemblée. Revenons plutôt au fond, sur lequel le rapporteur n’a pas répondu. Je veux dire pourquoi nous sommes pour la transparence : nous pensons que c’est ce qui nous permet de sortir de ce cercle vicieux, de ce cercle infernal : le secret et l’opacité, puis les rumeurs et les soupçons, puis...

Que feront les élus mis en cause soit par des citoyens, peut-être instrumentalisés par des concurrents politiques, soit par ces concurrents politiques eux-mêmes ? Ils diront : « Ce que vous dites est inadmissible, je démens formellement ». Mais la personne saisira la Haute autorité, même s’il n’y a rien du tout. Puis, il y aura de nouvelles dén...

Voilà pourquoi j’en appelle au retour au texte initial du Gouvernement, qui avait le mérite de la simplicité et de la clarté, ce qui est bien la moindre des choses lorsqu’on parle de transparence.

Je précise à M. Geoffroy que le sparadrap du capitaine Haddock ne lui collait pas au pantalon, mais au doigt.

Il existe un club des tintinophiles à l'Assemblée nationale : on consultera donc, sans qu'il y ait de conflit d'intérêts, son président bien connu !