Les interventions de François de Rugy sur ce dossier

175 amendements trouvés


13/11/2013 — Amendement N° 22C au texte N° 1395 - Après l'article 55 (Adopté)
Mme Attard, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

I. – Le 3° du A de l'article 278-0 bis du code général des impôts est complété par les mots : « sauf si le ou les fichiers comportent des mesures techniques de protection, au sens de l'article L. 331-5 du code de la propriété intellectuelle ou s'il ne sont pas dans un format de données ouvert, au sens de l'article 4 de la loi n° 2004-575 du 21 ...

12/11/2013 — Amendement N° 807C au texte N° 1395 - Article 46 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le CASDAR, compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural, financé par les cotisations des agriculteurs, collectera plus de 120 millions d'euros en 2014. Ces fonds seront dédiés aux actions de développement et de recherche en agricu...

12/11/2013 — Amendement N° 697C au texte N° 1395 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

L'article 244 quater B du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « VII. – Par dérogation au I, lorsqu'une entreprise bénéficiaire du crédit d'impôt au titre des dépenses de recherche est liée, au sens du 12 de l'article 39, à d'autres entreprises ou entités juridiques exposant au cours de l'année, en France ou ho...

12/11/2013 — Amendement N° 641C au texte N° 1395 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – Le 2° de l'article L. 121-8 du code de l'énergie est complété par les mots : « lorsqu'au moins 25 % de ces coûts sont affectés à des opérations de maîtrise de l'énergie qui bénéficient à des personnes en situation de précarité énergétique telle que définie à l'article 11 de la loi n° 2012‑788 du 12 juillet 2010 portant engagement national ...

12/11/2013 — Amendement N° 640C au texte N° 1395 - Après l'article 54 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – Au premier alinéa du I de l'article 244 quater L du code général des impôts, l'année : « 2014 » est remplacée par l'année : « 2017 ». II. – Les dispositions du I ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionn...

12/11/2013 — Amendement N° 420C au texte N° 1395 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – L'article 83 du code général des impôts est complété par un 4°ainsi rédigé : « 4° L'indemnité kilométrique versée par l'employeur pour couvrir les frais de déplacement à vélo de son salarié entre son domicile et le lieu de travail. ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2015. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée ...

12/11/2013 — Amendement N° 419C au texte N° 1395 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – Le a du 19 ter de l'article 81 du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que celui résultant de l'indemnité kilométrique pouvant être versée par l'employeur pour les déplacements de ses salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués au moyen d'un vélo ou d'un vélo à assistance électrique ». ...

12/11/2013 — Amendement N° 418C au texte N° 1395 - Après l'article 54 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – Après le 7° de la section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré une division ainsi rédigée : « 8° Indemnité kilométrique vélo « Art. 220 duodecies. – I. – Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à leur...

12/11/2013 — Amendement N° 197C au texte N° 1395 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Attard, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado...

Au III bis de l'article 244quaterB du code général des impôts, les mots : « engagent plus de 100 millions d'euros de recherche » sont remplacés par les mots : « font une demande de crédit d'impôt pour les recherches ». Exposé sommaire : Il est important que le crédit d'impôt recherche serve exclusivement à aider les entreprises dans leurs act...

09/11/2013 — Amendement N° 810C au texte N° 1395 - Article 46 (Retiré)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Ru...

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09/11/2013 — Amendement N° 587C au texte N° 1395 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa de l'article 266 sexies, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « 2. bis Tous les metteurs sur le marché de produits fortement générateurs de déchets lorsqu'il existe des produits de substitution à fonctionnalité équivalente dont l'impact environnemental est moindre....

09/11/2013 — Amendement N° 584C au texte N° 1395 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

I. – Les 2° et  3° du II de l'article L. 541‑10‑1 du code de l'environnement sont abrogés. II. – Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Exposé sommaire : Aujourd'hui, seule la moitié des papiers collectés séparément en vue d'un recyclage sont assujettis à une REP. Le traitement de l'autre moitié est entièrement fi...

08/11/2013 — Amendement N° 417C au texte N° 1395 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2014, un rapport sur l'impact sur les finances publiques des charges futures de la filière nucléaire. Ce rapport doit permettre d'améliorer l'information financière disponible sur les obligations potentielles pouvant être à la charge de l'État, notamment concernant les coûts de l'entreposage...

08/11/2013 — Amendement N° 416C au texte N° 1395 - Après l'article 63 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2014, un rapport sur l'impact sur les finances publiques d'un accident nucléaire majeur. Ce rapport doit permettre d'améliorer l'information sur les obligations potentielles pouvant s'imposer directement ou indirectement à l'État et aux collectivités locales en cas d'accident nucléaire majeu...

07/11/2013 — Amendement N° 192C au texte N° 1395 - Article 44 (Rejeté)
M. Coronado, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de R...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de redéployer cinq millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement prévus à l'action n° 3 du programme 303 vers l'action n° 15 du programme 104 Le nombre de centres de rétention administratifs s...

06/11/2013 — Amendement N° 368C au texte N° 1395 - Article 72 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 30, insérer la phrase suivante : « Toutefois, les recettes de fonctionnement de l'établissement public de coopération intercommunale sont diminuées du montant de recettes provenant des communes membres lorsqu'elles sont reçues au titre de la mutualisation des services fonctionnels ou de mises à disposition ...

06/11/2013 — Amendement N° 364C au texte N° 1395 - Article 72 (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Toutefois, les recettes de fonctionnement de la commune sont diminuées du montant de recettes provenant de l'établissement public de coopération intercommunale auquel elles appartiennent lorsqu'elles sont reçues au titre de la mutualisation des services fonctionnels ou de m...

06/11/2013 — Amendement N° 195C au texte N° 1395 - Article 72 (Retiré)
Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 30, insérer la phrase suivante : « Les recettes issues du versement des communes à l'établissement public de coopération intercommunale en raison de la mutualisation de services et des mises à disposition des personnels sont déduites de leurs recettes réelles de fonctionnement. ». Exposé sommaire : L'ar...

06/11/2013 — Amendement N° 193C au texte N° 1395 - Article 72 (Rejeté)
Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coro...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Pour les communes intégrées dans un établissement public de coopération intercommunale les recettes issues du versement de l'établissement public de coopération intercommunale en raison de la mutualisation de services et des mises à disposition des personnels sont déduites ...