Les interventions de François de Rugy sur ce dossier

58 amendements trouvés


09/12/2013 — Amendement N° 225 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Rejeté)
M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Après la référence : « II », rédiger ainsi la fin de cet article : « des articles L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du code général des collectivités territoriales sont abrogés. ». Exposé sommaire : Le présent article prévoir la suppression de condition de référendum pour les regroupements de région. Par cohérence, il convient d'en prévoir de même da...

09/12/2013 — Amendement N° 224 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Rejeté)
M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Rédiger ainsi cet article : « Le II des articles L. 3114‑1, L. 4122‑1‑1, L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « exprimés », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et qu'un quart au moins des électeurs inscrits se soit exprimé. » ; « 2° À la première phrase du s...

09/12/2013 — Amendement N° 223 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Adopté)
M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Le I de l'article L. 4122‑1‑1 et le premier alinéa du I de l'article L. 4124‑1 du code général des collectivités territoriales sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « La demande de modification est inscrite à l'ordre du jour du conseil général par dérogation aux articles L. 3121...

09/12/2013 — Amendement N° 222 au texte N° 1587 - Article 9 bis B (Rejeté)
M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Avant l'alinéa 1, insérer les neuf alinéas suivants : « I A. – L'article L. 4122‑1‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Un département et une région qui lui est limitrophe peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification de...

09/12/2013 — Amendement N° 213 au texte N° 1587 - Article 4 (Retiré)
M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 19. Exposé sommaire : La conférence territoriale de l'action publique doit rester tout une instance de dialogue entre collectivités territoriales et un outil au service de l'intelligence territoriale. Si la participation du Préfet est légitime quand l'ordre du jour de la conférence territoriale de l'a...

09/12/2013 — Amendement N° 212 au texte N° 1587 - Article 20 (Tombe)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Rétablir l'alinéa 112 dans la rédaction suivante : « f) Gestion des concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz ; ». Exposé sommaire : Dans leurs attributions, les métropoles se voient confier à l'article 31, la compétence de gestion des concessions de distribution d'électricité et de gaz. Cet échelon est donc considéré c...

09/12/2013 — Amendement N° 211 au texte N° 1587 - Article 12 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « f) Gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains. ». Exposé sommaire : Dans leurs attributions, les métropoles se voient confier aux articles 20 pour Lyon, et 31 pour les autres métropoles, la compétence de création, d'aménagement et de gestion des concessions réseaux de chaleur et de froid...

09/12/2013 — Amendement N° 209 au texte N° 1587 - Article 31 (Rejeté)
M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet alinéa. Les politiques de développement économique souffrent déjà de la multiplicité d'acteurs intervenants sur un même territoire : région, départements, agglomérations, agences, chambre de commerce, pôles de compétitivité, communes… Cet éclatement nuit à la mise en pl...

09/12/2013 — Amendement N° 208 au texte N° 1587 - Article 20 (Rejeté)
M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Supprimer l'alinéa 81. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet alinéa. Les politiques de développement économique souffrent déjà de la multiplicité d'acteurs intervenants sur un même territoire : région, départements, agglomérations, agences, chambre de commerce, pôles de compétitivité, communes… Cet éclatement nuit à la mise en pl...

09/12/2013 — Amendement N° 207 au texte N° 1587 - Article 12 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Supprimer l'alinéa 26. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet alinéa. Les politiques de développement économique souffrent déjà de la multiplicité d'acteurs intervenants sur un même territoire : région, départements, agglomérations, agences, chambre de commerce, pôles de compétitivité, communes… Cet éclatement nuit à la mise en pl...

09/12/2013 — Amendement N° 206 au texte N° 1587 - Article 31 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Compléter l'alinéa 50 par les mots : « et la pollution lumineuse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la lutte contre la pollution lumineuse dans les compétences métropoles.

09/12/2013 — Amendement N° 205 au texte N° 1587 - Article 20 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Compléter l'alinéa 108 par les mots : « et la pollution lumineuse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la lutte contre la pollution lumineuse dans les compétences de la métropole lyonnaise.

09/12/2013 — Amendement N° 202 au texte N° 1587 - Article 12 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Compléter l'alinéa 32 par les mots : « et la pollution lumineuse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la lutte contre la pollution lumineuse dans les compétences de la métropole du Grand Paris.

09/12/2013 — Amendement N° 201 au texte N° 1587 - Article 34 bis (Rejeté)
M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

I. – À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « et aux véhicules bénéficiant du label « autopartage » » les mots : « ou par les personnes qui utilisent leurs véhicules selon les modalités définies à l'article L. 1231‑15 du code des transports ou aux véhicules bénéficiant du label « autopartage » mentionné à l'article L. 1231‑14 du même ...

09/12/2013 — Amendement N° 132 au texte N° 1587 - Article 45 quater (Retiré)
M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

À l'alinéa 4, après le mot : « départements », insérer les mots : « , aux collectivités et aux organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l'insertion et l'emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la version adoptée par le Sénat. En seconde lecture, la commission des lois du Sénat a retiré la possibilité de ...

09/12/2013 — Amendement N° 130 au texte N° 1587 - Article 31 (Rejeté)
M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Supprimer les alinéas 86 à 89. Exposé sommaire : Ces quatre alinéas organisent le transfert de compétences d'une région vers une métropole. Il est important, que face au poids des métropoles, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires, et qu'aucune de ses compétences ne soient transférées.

09/12/2013 — Amendement N° 129 au texte N° 1587 - Article 31 (Rejeté)
M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « qui concernent son territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les pôles de compétitivité sur lesquels les métropoles participent au copilotage aux côtés de l'État et de la Région sont ceux qui les concernent directement sur leurs territoires.

09/12/2013 — Amendement N° 127 au texte N° 1587 - Article 20 (Rejeté)
M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Compléter l'alinéa 81 par les mots : « qui concernent son territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les pôles de compétitivité sur lesquels la métropole de Lyon participe au copilotage aux côtés de l'État et de la Région sont ceux qui la concernent directement sur son territoire.

09/12/2013 — Amendement N° 126 au texte N° 1587 - Article 20 (Rejeté)
M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

À l'alinéa 41, après la quatrième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « maire d'une des communes membres de la Métropole de Lyon, de ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la fonction de président de la Métropole de Lyon soit incompatible avec la fonction de maire d'une des communes membres. Vu l'importance du rôle du ...

09/12/2013 — Amendement N° 125 au texte N° 1587 - Article 20 (Retiré)
M. Molac, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 34 : « Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle prévoit que les listes soient composées d'autant d'hommes que de femmes. Cette rédaction a deux défauts : - D'une part elle n'assure pas de parité de l'exécutif en cas d'élect...