Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier
315 amendements trouvés
14/04/2015 — Amendement N° CSENER715 au texte N° 2611 - Article 11 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
Après la première occurrence du mot : « biocarburants », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « avancés, constitués des biocarburants qui, produits à partir de matières premières ne créant pas de besoin de terres agricoles supplémentaires, ne comportent pas ou que peu de risques d'émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indir...
14/04/2015 — Amendement N° CSENER784 au texte N° 2611 - Article 58 (Rejeté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...
A la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « proposer au » les mots : « décider de faire réaliser par le » Exposé sommaire : La portée de l'expérimentation proposée par l'article 58 est amoindrie par la faculté sous-jacente des concessionnaires de réseaux publics de refuser sa mise en place. Il est toujours possible à une au...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER723 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après la quatrième phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Le Gouvernement réalise tous les ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organique dans les déchets non dangereux faisant l’objet d’une valorisation énergétique. ». Exposé sommaire : Actuellement, 50 % de l’énergie issue de l’incinération bénéficie d’un s...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER850 au texte N° 2611 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l’alinéa 3, substituer deux fois aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « basse pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.
10/04/2015 — Amendement N° CSENER653 au texte N° 2611 - Article 49 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 6° À l’évaluation des besoins de compétences dans le domaine de l’énergie et à l’adaptation des formations à ces besoins. Ce volet met également en cohérence les objectifs de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur définis à l’article L. 123‑1 du code de l’éducation et ceux de la loi n...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER851 au texte N° 2611 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « basse pollution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.
10/04/2015 — Amendement N° CSENER747 au texte N° 2611 - Article 19 sexies (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - À compter du 1er janvier 2018, 50 % au moins des couches pour enfants acquises par les services de l’État et les collectivités territoriales et leurs groupements sont lavables et réutilisables. « À compter du 1er janvier 2020, 70 % au moins des couches pour en...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER855 au texte N° 2611 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à circulation restreinte » le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.
10/04/2015 — Amendement N° CSENER615 au texte N° 2611 - Article 19 sexies (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...
Après l’alinéa 4, ajouter l'alinéa suivant : « L’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements fixent des objectifs de réduction de 10% de l’utilisation et de la consommation des produits papetiers, articles de papeterie à base de fibres et imprimés acquis par leurs services ». Exposé sommaire : Il est important, comme le prévoi...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER853 au texte N° 2611 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « qualité de l’air » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.
10/04/2015 — Amendement N° CSENER676 au texte N° 2611 - Article 55 (Retiré)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
Compléter l’alinéa 20 par les mots: « et en tout état de cause au plus tard 18 mois avant la fin de validité du décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’encadrer la demande d’autorisation d’exploiter en la liant au décret initial qui autorise la création d’une INB...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER775 au texte N° 2611 - Article 19 quater (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...
Après l’alinéa 12, insérer les alinéas suivants : I ter. – Le code de la consommation est ainsi modifié : 1° Au chapitre III du titre Ier du livre Ier : a) les articles L. 113-7 et L. 113-8 deviennent respectivement les articles L. 121-113 et L. 121-115. Ils sont insérés dans la section créée ci-après, b) l’article L. 113-9 est suppr...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER854 au texte N° 2611 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l’alinéa 3, substituer deux fois aux mots : « à circulation restreinte » le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.
10/04/2015 — Amendement N° CSENER840 au texte N° 2611 - Article 19 A (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bo...
I- Insérer un alinéa préalable ainsi rédigé : " La France fixe une stratégie nationale d’économie circulaire qui précise le rôle attendu des différentes parties prenantes. Cette stratégie, issue d’une large concertation, se traduit par un plan de programmation que le Gouvernement soumet au Parlement tous les cinq ans qui permet d’inscrire les ...
10/04/2015 — Amendement N° CSENER852 au texte N° 2611 - Article 13 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...
À l’alinéa 3, substituer deux fois aux mots : « à circulation restreinte » les mots : « qualité de l’air » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préférer une appellation concernant l’objectif recherché par le dispositif plutôt que par le moyen.
