Les interventions de François Pupponi sur ce dossier

84 amendements trouvés


12/12/2014 — Sous-Amendement N° 277 à l'amendement N° 225 au texte N° 2438 - Article 9 (Irrecevable)
M. Pupponi

A l'alinéa 4, substituer au montant : « 36 557 553 000 € », le montant : « 36 656 553 000 € ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise permet l'application de l'objectif de l'amendement 29 rectifié abondant la DSU et la DSR de 99M€ supplémentaires.

12/12/2014 — Amendement N° 182 au texte N° 2438 - Article 58 bis B (Adopté)
Mme Rabault, M. Goua, M. Pupponi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la modification du potentiel financier agrégé des EPCI (prise en compte de la dotation d'intercommunalité) introduite au Sénat.

12/12/2014 — Amendement N° 179 au texte N° 2438 - Article 58 bis A (Adopté)
Mme Rabault, M. Goua, M. Pupponi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement maintient le rythme de progression du FPIC (780 millions d'euros en 2015).

12/12/2014 — Amendement N° 177 au texte N° 2438 - Article 58 (Retiré)
Mme Rabault, M. Pupponi, M. Goua

I. – À la première phrase de l'alinéa 33, substituer au montant : « 60 millions d'euros » le montant : « 180 millions d'euros ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au montant : « 39 millions d'euros » le montant : « 117 millions d'euros ». III. – En conséquence, compléter l'alinéa 33 par la phrase suivante : « La différ...

12/12/2014 — Amendement N° 174 au texte N° 2438 - Article 58 A (Adopté)
Mme Rabault, M. Goua, M. Pupponi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la modification des modalités de répartition (suppression de la garantie de non-baisse) de la DSU introduite au Sénat.

12/12/2014 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 2438 - Article 9 (Adopté)
Mme Rabault, M. Pupponi, M. Goua

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 37 905 404 068 € » le montant : « 36 607 053 000 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 31, substituer au montant : « 660 019 137 € » le montant : « 556 019 137 € ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 33 et 34. Exposé sommaire : En première lecture, l'Assemblée ...

11/12/2014 — Amendement N° 75 au texte N° 2438 - Article 41 (Retiré)
Mme Linkenheld, M. Hammadi, M. Colas, M. Terrasse, Mme Fabre, M. Verdier, M. Laurent, M. Blein, M. Brottes, M. Goldb...

I. – Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Ces prêts peuvent également être octroyés aux personnes physiques pour l'acquisition de parts sociales des sociétés d'habitat participatif telles que définies à l'article L. 200-2 permettant de jouir d'un logement au titre de résidence principale en accession collectiv...

11/12/2014 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 2438 - Article 58 (Retiré)
M. Pupponi, M. Goua

I. – À la première phrase de l'alinéa 33, substituer au montant : « 60 millions d'euros » le montant : « 180 millions d'euros ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au montant : « 39 millions d'euros » le montant : « 117 millions d'euros ». III. – En conséquence, compléter l'alinéa 33 par la phrase suivante : « La différ...

11/12/2014 — Amendement N° 38 au texte N° 2438 - Article 58 bis B (Adopté)
M. Pupponi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'adoption de l'article 58 bis B aurait pour conséquence de rendre artificiellement plus riches, des collectivités qui par ailleurs subissent des charges de centralité élevées justifiant notamment de l'attribution de cette dotation d'intercommunalité. Il est par ailleurs constant que les mécanismes pér...

11/12/2014 — Amendement N° 37 au texte N° 2438 - Article 58 bis A (Adopté)
M. Pupponi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'adoption de l'article 58 bis A n'est pas souhaitable alors que le gouvernement a rappelé la nécessité de maintenir l'effort de péréquation en faveur des collectivités en difficulté, d'autant plus dans un contexte de baisse des dotations de l'État.

11/12/2014 — Amendement N° 36 au texte N° 2438 - Article 58 (Retiré)
M. Pupponi

I. – À la première phrase de l'alinéa 33, substituer au montant : « 60 millions d'euros » le montant : « 180 millions d'euros » ; II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au montant : « 39 millions d'euros » le montant : « 117 millions d'euros » ; Exposé sommaire : L'effort de péréquation de l'État et des collectivités territ...

11/12/2014 — Amendement N° 35 au texte N° 2438 - Article 58 A (Adopté)
M. Pupponi

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'adoption de l'article 58A aurait des conséquences dramatiques pour les communes classées parmi les 250 premières communes DSU cible, la progression de la DSU n'étant plus fléchée sur les communes les plus pauvres. En conséquence, nombre de ces communes verraient leurs dotations baisser significativem...

11/12/2014 — Amendement N° 34 au texte N° 2438 - Article 42 ter (Adopté)
M. Pupponi

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les organismes concernés transmettent annuellement aux signataires du contrat de ville les documents justifiant du montant et du suivi des actions entreprises par ces organismes pour l'amélioration des conditions de vie des habitants en contrepartie de l'abattement consenti au même I. » Exposé s...

11/12/2014 — Amendement N° 33 au texte N° 2438 - Article 42 ter (Adopté)
M. Pupponi, M. Goldberg

À l'alinéa 4, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le texte adopté en 1ere lecture à l'Assemblée nationale qui permet de proroger le dispositif d'abattement jusqu'en 2020. La modification apportée au Sénat est absurde car elle a pour conséquence de dissocier la période ...

11/12/2014 — Amendement N° 32 au texte N° 2438 - Article 41 (Retiré)
M. Pupponi

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « travaux », insérer le mot : « , soit ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « , soit dans les quartiers visés à l'article 5 de la loi n° 2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. ». III. – Compléter cet article par ...

11/12/2014 — Amendement N° 31 au texte N° 2438 - Article 41 (Retiré)
M. Pupponi

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « travaux », insérer le mot : « , soit ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « soit dans les communes où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La per...

11/12/2014 — Amendement N° 30 au texte N° 2438 - Article 9 (Retiré)
M. Pupponi, M. Goua

À l'alinéa 11, après la première occurrence de l'année : « 2015, », insérer les mots : « à l'exception des communes visées au 1° de l'article L. 2334‑18‑4 du présent code, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintroduire la compensation intégrale par l'État des exonérations de TFPB dans les communes DSU cible, adoptée en prem...

11/12/2014 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 2438 - Article 9 (Adopté)
M. Pupponi, M. Goua

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 37 905 404 068 € » le montant : « 36 607 053 000 € ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 31, substituer au montant : « 660 019 137 € » le montant : « 556 019 137 € ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 33 et 34. Exposé sommaire : En première lecture, l'Assemblée ...

11/12/2014 — Amendement N° CF34 au texte N° 2438 - Article 58 A (Adopté)
M. Pupponi, M. Goua

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'adoption de l'article 58A aurait des conséquences dramatiques pour les communes classées parmi les 250 premières communes DSU cible, la progression de la DSU n'étant plus fléchée sur les communes les plus pauvres. En conséquence, nombre de ces communes verraient leurs dotations baisser significativem...

11/12/2014 — Amendement N° CF29 au texte N° 2438 - Article 9 (Non soutenu)
M. Pupponi, M. Goua

  À l'alinéa 11, après la première occurrence de l'année : « 2015, », insérer les mots : « à l'exception des communes visées au 1° de l'article L. 2334‑18‑4 du présent code, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintroduire la compensation intégrale par l'État des exonérations de TFPB dans les communes DSU cible, adoptée en pre...