Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Je voudrais, à ce stade, en appeler à nos collègues du groupe socialiste. Lorsqu'on va sur le terrain, on entend chacun de ceux qui sont appelés à s'exprimer. Vous avez d'ailleurs essayé de faire passer ce texte en catimini. Cela a commencé au moment des fêtes de fin d'année ; vous vous êtes dit qu'au milieu du brouhaha, avec tous les problème...

tout cela passerait tranquillement et que vous pourriez supprimer le conseiller territorial. Mais n'oubliez pas une chose et je veux vraiment attirer votre attention là-dessus , c'est que vous avez rendez-vous avec les électeurs de France, passé le vote de la loi. Je m'étonne vraiment qu'aucun député socialiste n'exprime la moindre divergen...

On entend s'exprimer beaucoup d'inquiétude, notamment sur l'article 3, qui supprime la moitié des cantons je reviendrai là-dessus, ainsi que sur votre méthode, qui est vraiment archaïque. On se pose des questions sur la façon dont cela va fonctionner, monsieur le ministre. Vous êtes, vous aussi, l'élu de territoires ruraux, et nous sommes d'...

S'agissant des binômes, composés d'un homme et d'une femme, vous avez vous-même concédé que les deux candidats ne seraient solidaires qu'au moment de l'élection et que, dans l'exercice de leurs responsabilités, chacun reprendrait sa liberté, au point qu'ils pourraient même siéger dans des groupes différents.

Franchement, vous êtes en train d'organiser le désordre territorial, parce que votre texte va fragiliser la représentation et l'animation du territoire : si les élus appartiennent à deux groupes différents, la compétition va forcément s'instaurer entre eux, dès le lendemain de l'élection. Imaginons qu'un maire aille trouver l'un de ces conseill...

Non seulement vous allez tout désorganiser ou plutôt vous allez organiser le désordre dans chacun des vastes cantons, mais par surcroît, bonjour la gouvernance des conseils généraux de demain !

Je suis président d'un conseil général et je vois ça d'ici : chacun va arriver avec sa liste de courses départementale. Vous pourrez dire adieu à la vision que vous sembliez afficher d'une conception politique au niveau départemental, avec un véritable élan, de véritables projets. Et même pour vous, les écologistes, c'est la fin du pluralisme !...

Il y a parmi vous des élus de proximité. Vous ne pourrez pas prendre de distance avec la décision lourde et grave que vous êtes en train de prendre. Aujourd'hui, vous avez rendez-vous avec les élections de 2015. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Je veux simplement exprimer un regret : dans ce débat, nous n'avons aucune réponse aux questions concrètes que nous posons. Vous vous contentez d'affirmer que vous êtes obligés de procéder à tous ces changements, alors que rien ne vous y contraint,

ni la Constitution, ni rien d'autre. Vous avez décidé, tout simplement, de redécouper ce qui constituait l'ordre public depuis deux siècles. Je vous prends au mot, monsieur le ministre, au sujet des services publics. J'aimerais d'abord que vous nous disiez comment va s'organiser la représentation des services de l'État avec la nouvelle circon...

Nous les avons organisés au mieux, et en tout cas les brigades territoriales autonomes ont été créées. Là encore, monsieur le ministre, vous avez rendez-vous avec votre avenir. Je vous attends sur les services publics, et j'attends la réorganisation que vous avez maquillée sous les termes de « modernisation de l'action publique ». Nous serons ...

Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas sans cesse nous faire le coup du passé : vous avez aujourd'hui la responsabilité de conduire le gouvernement de la France, c'est à vous de l'assumer et d'en rendre compte. Chacun est dans son rôle et vous ne pourrez pas rester durablement sur cette position.

Monsieur le ministre, vous nous avez souvent reproché de ne pas vous faire de propositions, nous allons vous en faire une. Vous évoquiez la parité, mais plutôt que de mettre en place un système qui conduira à la sous-représentation de vastes territoires, je préférerais que nous passions à un système de représentation par liste départementale, ...

Je trouve qu'il y a quelque chose de paradoxal à s'appuyer sur une réforme dont vous aviez contesté les fondamentaux pour mieux justifier votre propre réforme qui va faire bien pire. Je me souviens des expressions utilisées sur vos propres bancs : « la mort des territoires ruraux », leur « sous-représentation », les risques de « fracture terri...

Nous pourrions trouver des voies de progression en mettant en place des verrous, un pourcentage de proportionnel, et ainsi permettre un très large rassemblement afin de garantir le pluralisme des courants de pensée, sujet que vous n'avez pas souhaité aborder. Ce système pourrait permettre d'assurer une juste représentation du territoire, mais ...

Le débat est très intéressant, puisque vous venez enfin de nous dire que vous tiendrez compte de ce redécoupage qui créera de grandes circonscriptions électorales cantonales pour la future réorganisation de l'État, ce qui avait été démenti. Je souhaiterais que vous teniez compte, dans le redécoupage, des bassins de vie, des communautés de comm...

Oui, ils le disent tous ! Troisièmement, je vous propose d'instaurer une dose de proportionnelle, mais vous nous répondez que c'est trop compliqué. Monsieur le ministre, j'aimerais savoir ce que vous allez faire concernant les élections législatives.

Allez-vous considérer je me tourne vers nos collègues membres de groupes minoritaires au sein de la majorité qu'il sera trop compliqué de mettre en place une dose de proportionnelle, que vous avez pourtant promise pendant la campagne présidentielle,

en estimant là aussi que la coexistence de deux modes de scrutin serait incompréhensible ? Monsieur le ministre, je vous appelle à la cohérence. Vous avez rendez-vous avec un avenir que vous êtes en train de construire avec des visées exclusivement électorales, dont les conséquences territoriales sont extrêmement lourdes.

Vous ne nous avez opposé aucun argument sérieux, y compris sur l'intégration d'une dose de proportionnelle qui garantirait la parité