Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

et sur laquelle, par le dialogue, nous serions peut-être parvenus à un accord, même avec nos collègues de l'UMP. Face à un système qui appauvrira les territoires ruraux et créera d'immenses circonscriptions dans lesquelles le pouvoir sera concentré dans les agglomérations, l'instauration d'une dose de proportionnelle limitée aurait peut-être p...

Madame la présidente, vous me prenez à témoin comme garant du bon compte que vous auriez fait. Sans mettre en cause la présidence, vous me permettrez d'être troublé. J'avais en effet le sentiment que nous étions beaucoup plus nombreux sur ces bancs que sur ceux de la majorité.

Mesdames et messieurs les députés du groupe SRC, vous seuls devrez assumer ce choix. En effet, j'ai voulu donner aujourd'hui un signal très fort à l'Assemblée nationale en rejoignant les propositions des groupes GDR et écologiste.

Finalement, si nous avions un peu travaillé et si vous aviez procédé à un minimum de concertation, nous aurions pu instaurer des règles du jeu respectant la démocratie. Au lieu de cela, vous voulez imposer tout seuls un système que tout le monde dénie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Nous exprimons donc un certain désarroi. Il vous appartient de présider, mais nous allons tirer les leçons de cet incident pour la suite de nos travaux. S'il faut demander à chaque fois un scrutin public pour s'assurer du bon comptage des votes, cela risque de prolonger le débat ! Madame la présidente, je vous fais simplement part de mon désar...

Monsieur le ministre, ce que vous appelez de l'incohérence de ma part est tout simplement la recherche d'une convergence. Il est inadmissible que vous pointiez du doigt les alternatives politiques que nous essayons de proposer pour l'avenir de notre pays, et qui sont susceptibles de rassembler face à un binôme qui fait l'unanimité de toutes les...

Exactement : une fausse posture. Par ailleurs, monsieur le ministre, lorsque vous aurez à défendre l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives, vous viendrez nous expliquer que ce n'est pas compliqué. Nous vous donnons rendez-vous : je serai là et le Journal officiel sera là pour vous rappeler que vos cohérences d'a...

Entendre la majorité crier « Non ! » au moment où l'on prend la parole, c'est très prometteur pour le dialogue, et cela témoigne d'un grand esprit démocratique ! En tout cas, je voudrais vous faire observer, monsieur le ministre, que vous avez commencé le débat, pour cette deuxième lecture, en jurant la main sur le coeur que vous étiez prêt à ...

Et encore : pour l'instant, nous n'avons pas d'information sur le sujet ! Mais tous les autres modes de scrutin, vous les avez changés, y compris pour les élections sénatoriales et pour certains arrondissements de Paris, dont vous avez modifié le nombre de représentants, et d'une façon qui prête à s'interroger sur vos intentions quand on examin...

l'élection simultanée, sur un même territoire, de deux personnes qui exerceront leur mandat séparément, indépendamment l'une de l'autre. Le principe « un homme, une voix » dont vous nous parlez, monsieur le ministre, il vaut pour la collectivité nationale, mais comment entendez-vous l'appliquer au niveau des départements, avec un exécutif et u...

Arrêtez de nous dire que vous allez fonder une espèce de grand espace national, alors que vous allez redécouper toute la France c'est d'ailleurs un peu votre intention. Moi, je vous accuse aujourd'hui de vouloir tripatouiller le système électoral français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Et si ce n'était que cela ! Après tout...

Je vous le dis, monsieur le ministre : il est temps de dialoguer. Le seul parti socialiste ne peut pas imposer à toute la France une réforme du scrutin qu'aucun des groupes politiques fondant la démocratie ne partage. Voilà le sujet, tel qu'il est posé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

L'article 3 est le deuxième article le plus important de la loi puisque c'est celui qui a été supprimé à deux reprises par les sénateurs et que nous avons contesté avec beaucoup d'engagement et peu d'écoute. Je m'interroge sur la disposition que vous êtes en train de prendre. Vous avez toujours prétexté qu'il fallait mettre un terme aux dispar...

Monsieur le ministre, arrêtez ! Arrêtez de considérer que tout ce que nous disons n'a aucune importance, et que vous avez trouvé le bon système, celui qui assurera la juste représentation et satisfera l'exigence de parité, comme si ce magnifique hybride que vous venez d'imaginer et qui s'imposera à nous tous devait être subitement reconnu, labe...

La Constitution, il suffit de la lire pour en être assuré. Qu'au moins ici nous nous mettions d'accord sur les principes constitutionnels ! Ensuite, est-ce finalement ce binôme que vous allez imposer dans vos futures réformes des élections législatives ? Je vous le dis : vus ne parviendrez pas à convaincre que la loi que vous êtes en train de ...

Vous êtes en train de tripatouiller tous les suffrages à moins d'un an d'une élection. Et si dans un département comme la Côte-d'Or, qui compte trois sénateurs, on passe à la proportionnelle, on sait très bien pourquoi : il s'agit de favoriser M. Rebsamen qui veut assurer son siège face à un concurrent issu de ses propres rangs, qui devra lui-m...

Arrêtez, monsieur le ministre, de nous prendre pour des canards sauvages. Votre démarche fragilisera, voire tuera les cantons ruraux.

Voilà ce que vous devez entendre. Nous sommes un grand pays par la superficie et l'un des plus grands défis du XXIe siècle, ce n'est pas simplement le retour de la croissance : c'est aussi d'éviter le phénomène d'agglomération qui se poursuit et la désertification de pans entiers du territoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI e...

Le plus gros reproche que l'on puisse faire aux membres de la majorité ici présents, c'est d'avoir avancé masqués durant les élections. Vous dénonciez la grave menace qu'était censé représenter le conseiller territorial à l'égard de la représentation des territoires ruraux,

mais sans jamais indiquer ce que vous aviez l'intention de faire sur ce point. Jamais nous ne vous avons entendus, durant la campagne électorale, annoncer que vous alliez présenter un binôme. Jamais nous ne vous avons entendus dire que l'instauration d'un binôme allait multiplier par deux le problème que vous dénonciez hier, avec d'immenses ci...