Les interventions de Frédéric Barbier sur ce dossier
84 amendements trouvés
08/06/2013 — Amendement N° CE231 au texte N° 1015 - Article 23 (Retiré)
Mme Marcel, M. Frédéric Barbier, Mme Massat, Mme Valter, Mme Got, M. Potier, M. Kemel, M. Pellois, les membres du gr...
A l'alinéa 46, substituer aux mots : « de production ou de transformation », les mots : d'élaboration, de production ou de transformation ». Exposé sommaire : Le cahier des charges doit être précis et décrire l'ensemble du processus de fabrication d'un produit bénéficiant d'une IG.
08/06/2013 — Amendement N° CE226 au texte N° 1015 - Article 23 (Retiré)
Mme Marcel, M. Frédéric Barbier, Mme Massat, Mme Got, Mme Valter, M. Potier, M. Kemel, M. Pellois, les membres du gr...
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 19 : « Les conditions d'élaboration, de production ou de transformation de ce produit ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il convient, pour un processus de fabrication d'un bien manufacturé que le cahier des charges prenne bien en compte l'ensemble de la chaîne de fabric...
07/06/2013 — Amendement N° CE230 au texte N° 1015 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Olivier, M. Potier, M. Frédéric Barbier, Mme Pane, M. Bouillon, Mme Chapdelaine, les membres du groupe socialist...
Après le cinquième alinéa de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de crédit sont tenus d'informer leur clientèle qu'ils ont un délai maximal de dix jours pour leur signaler une irrégularité sur le compte bancaire liée à une position débitrice non autorisée. » Exposé s...
07/06/2013 — Amendement N° CE228 au texte N° 1015 - Après l'article 25 (Adopté)
Mme Erhel, M. Frédéric Barbier, Mme Got, Mme Valter, M. Potier, M. Kemel, Mme Massat, M. Lefait, les membres du grou...
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets et la justification des mesures de blocage légales du contenu d'un service de communication au public en ligne. Exposé sommaire : Si l'intervention d'un juge est établie comme le préconisait un rapport d'in...
