Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

La défense de cet amendement en faveur d’une représentation juste et équilibrée des territoires est malheureusement le seul moyen de s’exprimer à l’occasion de cette dernière lecture.

En proposant de revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, nous souhaitons mettre l’accent sur la proximité, une notion totalement oubliée par le Gouvernement. Monsieur le rapporteur, vous avez salué les échanges constructifs avec le Sénat : vous moquez-vous ? Les travaux de la chambre haute ont été royalement ignorés par la majorité sociali...

Vouloir imposer au forceps une réforme qui confond, d’une part, taille d’une région et, d’autre part, attractivité et puissance économique est une erreur majeure. Soutenir que la région est le point de passage obligé de la modernisation de nos institutions politiques et administratives est hors sujet. Et pourquoi avoir supprimé le conseiller te...

La région doit être non pas un immense espace géographique, mais un territoire auquel chacun peut s’identifier, et où chacun peut contribuer à la richesse nationale. Plutôt que de susciter un élan salutaire, dont notre pays aurait besoin, cette réforme brouille un peu plus notre avenir.

Il s’agit du moment de vérité pour l’Alsace, on l’a bien compris. Les réponses du rapporteur et du secrétaire d’État ne nous satisfont évidemment pas. Ces amendements proposent de dissocier l’Alsace de la région Lorraine-Champagne Ardenne. C’est un souhait légitime de la très grande majorité des Alsaciens. Au fil des manifestations, la colère m...

Il serait dommage d’ailleurs que le Gouvernement, par son intransigeance, son autisme, ne réveille encore davantage la fibre autonomiste de certains de nos concitoyens. Le ministre de l’intérieur a admis en fin d’après-midi que si le référendum de 2013 avait abouti, nous n’en serions pas là et que la collectivité unique alsacienne aurait sans d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi portant délimitation des régions et modification du calendrier électoral ne passe décidément pas, et surtout pas en Alsace ! J’ai encore pu le vérifier ce week-end : les nombreuses personnes que j’ai rencontrées dans ma circonscription ne comprennent pas comment une t...

On nous promet de substantielles économies calculées au doigt mouillé, au prix d’une belle pagaille dans l’organisation régionale du pays, et nous ne sommes pas du tout rassurés par votre objectif d’économies « soutenables », monsieur le ministre. La majorité socialiste de l’Assemblée nationale a décidé de passer en force et d’imposer sa visio...

Le Sénat l’a compris en proposant une carte à quinze régions où l’Alsace reste une région à part entière. La commission mixte paritaire fut un simulacre de débat démocratique. J’ai cru naïvement qu’une discussion constructive pouvait s’amorcer, mais l’ordre du jour n’y fut même pas abordé !

Cela a été expédié en quatrième vitesse ! L’échec cuisant de cette CMP a donc débouché sur une nouvelle lecture, que nous entamons aujourd’hui, à partir du texte voté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. La carte des treize régions métropolitaines est confirmée à l’article 1er, l’article 2 précisant désormais que « Strasbourg est le ch...

Cela a d’ailleurs entraîné une levée de boucliers chez les grands élus champenois et lorrains, et on peut le comprendre. Ceux-ci déplorent qu’aucune concertation n’a eu lieu et s’interrogent sur la constitutionnalité d’une telle décision. Monsieur le ministre, nous vous avions alerté du risque de fragilisation de Strasbourg dans cette méga-régi...

Le choix définitif du nom de la région et de son chef-lieu, de l’emplacement de l’hôtel de région, la fixation des règles de détermination des lieux de réunion du conseil régional et de ses commissions, la définition du programme de gestion des implantations immobilières : autant de points qui donneront sans aucun doute lieu à d’âpres discussio...

C’est exactement dans cet esprit que l’Alsace revendique de rester une région à part entière, avec son identité propre, son histoire singulière que vient d’évoquer brillamment Jean-Louis Christ, sa position privilégiée au coeur de l’Europe, ses gestes quotidiens d’amitié franco-allemande, sa politique transfrontalière, son université innovante ...

Ayant entendu mes collègues Marie-Jo Zimmermann et Benoist Apparu, dont on peut comprendre les réactions, je vous demande, monsieur le secrétaire d’État, de bien réfléchir, avant la dernière lecture, aux avantages qu’il y aurait, pour le Gouvernement, à garder l’Alsace comme région à part entière. Strasbourg comme chef-lieu de sa région, j’y su...

Derrière l’objectif affiché du Gouvernement d’une meilleure organisation territoriale, objectif que nous ne pouvons que partager, c’est un bricolage magistral qui a présidé à l’élaboration de la carte qui nous est soumise aujourd’hui. Après un rejet de l’ensemble du texte par le Sénat, qui était alors en majorité socialiste, on nous soumet un ...

De nouvelles dépenses vont apparaître, qui n’ont pas été évaluées. On ne parle jamais, par exemple de l’accroissement de dépenses qui sera générée par l’éloignement de ce nouvel échelon régional. Ce que demandent les entreprises de nos régions, ce sont des moyens pour maintenir l’emploi et le développer. Pour cela, nous avons besoin de réforme...

Cet article 2, évidemment, est très important, comme l’est tout autant la position de Strasbourg dans la région. En première lecture, nous vous avions, monsieur le ministre, fait part de notre crainte de voir fragiliser la position de Strasbourg. J’avoue que vous avez fait, sur le sujet, preuve de constance, en affirmant que la position de Stra...

Puisqu’ils ont adopté cette rédaction, cela veut dire qu’ils connaissaient déjà pertinemment l’issue du débat. Aujourd’hui, et je suis entièrement d’accord avec les propos d’Antoine Herth, il serait sage, pour clarifier les choses, de trouver une rédaction commune. Je pense qu’avec l’aide du rapporteur, du président de la commission des lois, a...

La carte que l’Assemblée a votée cette nuit représente la France des 13 régions voulue par la majorité socialiste de l’Assemblée nationale. Comme nous l’avons vu à nouveau lors du dernier scrutin public, c’est encore cette majorité socialiste qui, malgré l’avis favorable de la commission et la sagesse demandée par le Gouvernement, impose sa fa...

Très brièvement, l’Alsace aurait bien voulu être pionnière pour la mise en oeuvre de cet amendement. L’Alsace invoque le droit à l’expérimentation et à l’innovation. Mais après avoir assisté à l’échange musclé entre le président Le Roux et le Gouvernement, nous avons bien compris que tout est verrouillé à double tour.