Biodiversité

Je crois qu’il est temps maintenant, après un long débat, de nous prononcer avec courage et responsabilité sur les sous-amendements et sur l’amendement qui nous sont proposés. Voulons-nous, oui ou non, l’arrêt des néonicotinoïdes ? Pour moi, la réponse est oui. Dès lors, nous devons prendre nos responsabilités. Il faut avoir le courage de passe...

Je voulais répondre à M. Pancher ; M. Bricout vient de le faire. Parce qu’elle ne souhaite pas augmenter le tarif de façon trop importante ni trop brutale, la commission a décidé de soutenir les amendements présentés notamment par M. Bricout et visant à augmenter progressivement la taxation : 30 euros par tonne en 2017, 50 euros en 2018, 70 eu...

Je suis favorable à l’amendement du Gouvernement ainsi qu’à l’amendement de M. Launay. En revanche, j’émettrai un avis défavorable sur l’amendement de Mme Abeille, qui prévoit une peine d’emprisonnement moins longue.

Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure, je suis favorable à l’amendement de M. Bricout et demande à M. Cinieri de retirer le sien, dont la rédaction est un peu moins bonne, même si l’esprit est exactement le même.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement qui vise à porter à sept jours, au lieu de cinq, le délai de transmission des procès-verbaux par les gardes assermentés.

Madame Abeille, je vous invite à lire l’alinéa 9, qui précise que « les mesures compensatoires sont mises en oeuvre en priorité sur le site endommagé ou à proximité de celui-ci ». Votre amendement est donc déjà satisfait et mieux vaudrait donc le retirer.

La commission est favorable à cet amendement visant à préciser qu’un projet provoquant des atteintes qui ne peuvent être compensées de manière satisfaisante ne doit pas être autorisé. Cette modification de l’alinéa 5 est bienvenue, car elle démontre que la compensation n’est pas la légalisation d’un droit à détruire au prétexte que l’on mettrai...

Sans rouvrir le débat que nous avons eu, je tiens à préciser que nous préférons l’amendement présenté par M. Bricout à celui de M. Cinieri tout simplement en raison de sa rédaction plus claire à propos de l’assiette de la taxe, qui sera bien celle de la taxe existante. Cela ne laisse aucune possibilité de papillonner ailleurs.

Il ne faut pas oublier la présence des mots : « évitées » et « réduites ». La personne qui porte un projet aura déjà dû formuler des propositions : si donc le projet définitif ne permet pas de compenser les atteintes causées, cela signifiera que ce projet ne peut être réalisé.

Mes deux collègues savent que je ne partage pas pleinement leur avis et que je serai donc défavorable à ces deux amendements. Les sites naturels de compensation sont un outil supplémentaire de compensation et il n’est pas sérieux de s’en priver, car on peut en avoir besoin – ce qui ne signifie évidemment pas que ce besoin serait systématique, c...

La commission a suivi l’avis de Mme Abeille. Il n’existe en effet aucune certification suffisamment fiable pour exonérer sur cette base certaines huiles. Comme je l’ai dit tout à l’heure, la certification RSPO n’est pas reconnue. La certification RSPO NEXT est en cours d’élaboration et permettra à terme de faire des choix efficaces et évidents ...

J’entends la démarche de M. de Rugy et je pourrais la soutenir. Cependant, je rappelle qu’il existe plusieurs démarches de certification. L’Indonesian sustainable palm oil – ISPO –, que l’État producteur a mise en place, n’est pas reconnue comme la meilleure. La RSPO, en cours de révision, est quant à elle complexe : il existe quatre degrés de ...

Comment choisir telle ou telle certification, dont on connaît mal les critères et le fonctionnement ? Voilà pourquoi la commission est favorable à l’amendement no 826.

Avant de donner mon avis, je voudrais rappeler que nous examinons aujourd’hui un projet de loi relatif à la biodiversité et que la biodiversité marine est actuellement en grave danger, d’une part parce que nous ne disposons probablement pas d’un budget suffisant à consacrer à la recherche, d’autre part en raison de la surpêche, qui a amené les ...

Je pense que la suppression de l’alinéa 4 serait un signal négatif envoyé à l’Europe. On risquerait d’aller ainsi vers le moins-disant écologique. Pour ce qui me concerne, j’ai proposé un amendement qui, contrairement à ce qui a été dit, concerne, non pas onze ou douze chalutiers, mais un seul : il s’agit de prévoir une interdiction du chaluta...

La commission a été défavorable à ces amendements qui visent à limiter la liberté à la fin du contrat. Cela va à l’encontre du principe même de liberté contractuelle, puisqu’une personne, arrivant au terme de son contrat, continuerait d’être soumise aux mêmes obligations qu’auparavant, sans qu’elle ait donné son consentement. Je crains que, da...

Avant toute chose, il faut donc lire les amendements et examiner le problème avec attention, mais je pense que nous devrions prendre une décision responsable et courageuse.

On sait qu’un chalutier qui pêche au-delà de 800 mètres ne capturera pas nécessairement beaucoup de poissons ; les emplois concernés ne seront pas supprimés, puisque le chalutier sera utilisé pour d’autres activités. Seuls 1,2 % des poissons capturés en Europe sont issus du chalutage en eaux profondes : ce n’est pas énorme, et ce n’est pas cela...

Défavorable. Je l’ai dit en commission, cette question du double agrément sera normalement réglée par le Gouvernement, par voie réglementaire. Par ailleurs, l’agrément des opérateurs de compensation et celui pour les sites naturels de compensation ne sont pas les mêmes. L’agrément est une garantie technique et financière des divers opérateurs. ...

Avant de passer au vote, et compte tenu de l’avis que j’ai déjà donné, je trouve tout de même assez inadmissible qu’il se trouve parmi nous des députés qui s’interrogent sur les raisons pour lesquelles nous parlons de pêche en eaux profondes au sein de la commission du développement durable et dans le cadre de l’examen d’un projet de loi relati...