Biodiversité

Je suggère aux auteurs des amendements de les retirer, car je propose un amendement à l’article 33 bis qui vise à demander un rapport dans un délai de deux ans. Mme Laclais peut donc retirer son amendement, puisque l’objet du rapport est le même.

C’est à l’Europe de s’y intéresser : nous sommes d’accord sur ce point. Mais, pour ce qui nous concerne, l’amendement proposé ici et visant à interdire le chalutage au-delà des 800 mètres ne porte, bien entendu, que sur les zones de pêche françaises. Nous n’allons pas légiférer et élaborer la règlementation pour d’autres pays que le nôtre ! C’...

Défavorable. Personne ne contracte si cela risque de mettre en péril l’équilibre économique de son exploitation. Les parties sont libres de grever leur bien d’une obligation réelle environnementale, qui relève d’une démarche volontaire et unilatérale ; mais comme cela n’est pas obligatoire, personne ne sera assez bête pour le faire dans une tel...

L’amendement que je propose ne traite que la moitié du problème, et j’en suis désolée. Il prévoit en effet d’interdire, à compter du 1er janvier 2017, la pose de poteaux téléphoniques et de poteaux de filets paravalanches et anti-éboulement creux et non bouchés afin de protéger les oiseaux. On sait que ces poteaux déciment de nombreuses espèce...

Je dois visiblement réexpliquer ce que sont les obligations réelles environnementales. Dans un premier cas, il s’agit de démarches volontaires et individuelles n’impliquant pas de contrat, tout au plus une écriture si on le souhaite. N’importe qui – vous, moi ou un agriculteur propriétaire d’un petit ou d’un grand terrain, voire d’un morceau de...

Dans ces conditions, si le Gouvernement est d’accord pour boucher tous les poteaux existants et pour n’en plus installer que des pleins, je suis favorable à l’amendement no 836 rectifié et je retire l’amendement n° 989.

Défavorable. S’il y a un contrat, les deux parties qui négocient sont libres d’inclure une clause de révision, de préciser la durée de l’engagement et le montant de la rémunération s’il s’agit d’un contrat à titre onéreux. Il n’est donc pas nécessaire de l’inscrire dans la loi ; cela va de soi lorsqu’il s’agit d’une obligation réelle non indivi...

Cette mesure, potentiellement intéressante, engendre une dépense de la part de l’État. À ce titre, elle serait mieux placée dans une loi de finances. Avis défavorable.

J’ai moi-même déposé un amendement pour prendre en compte, comme la loi l’exige, le droit des tiers. Il n’est pas opportun, en effet, d’exiger que tous les détenteurs de droits et d’usages donnent leur accord par écrit sous peine de nullité absolue. Cela conduirait à donner un pouvoir trop important à tous les détenteurs de droits réels, et ren...

Comme je l’ai expliqué, cet amendement vise à compléter l’alinéa 5 de cet article par les mots : « et sous réserve des droits des tiers. » L’adoption des amendements identiques a dû le faire tomber, d’ailleurs, ce qui est dommage, car les obligations réelles environnementales devraient aussi être à la disposition des agriculteurs…

Je le maintiens, mais il est vrai qu’il a moins de sens à présent. J’en profite pour inciter nos collègues à mieux examiner les amendements. L’amendement no 422 vise ainsi à ajouter les mots « et sous réserve des droits des tiers », puisque la loi l’exige.

Sur le fond, on ne peut être que favorable à une meilleure information du public sur ces animaux, mais je ne suis pas sûre qu’il soit nécessaire d’inscrire cette obligation dans la loi, d’autant que l’amendement proposé ne prévoit aucun contrôle ni aucune sanction. La commission est donc défavorable à cet amendement.

Cet amendement propose en effet que le Gouvernement remette un rapport sur la mise en oeuvre du mécanisme d’obligations réelles environnementales. Je note que l’Assemblée vient de prendre des décisions qui vont particulièrement porter préjudice aux agriculteurs, et c’est dommage. Ceux qui ont voté ces amendements l’assument certainement, mais j...

J’aimerais savoir ce que vous proposez exactement, monsieur Morel-A-L’Huissier. Pucer les grands prédateurs s’ils sont dans la nature, c’est impossible.

Ce n’est pas aussi clair que vous le pensez. La détention en captivité d’animaux d’espèces non domestiques est un vrai sujet. Le fait que les animaux dangereux détenus par des propriétaires soient pucés nous permettra de contrôler, de tracer ces animaux qui peuvent présenter un danger, et aussi d’éviter les trafics. Aujourd’hui, il est possible...

L’interdiction d’acquérir des animaux sauvages à titre onéreux ou gratuit me paraît une bonne chose, mais cela n’empêchera pas qu’il y ait des animaux sauvages dans les cirques, puisqu’un grand nombre d’entre eux se reproduisent en captivité. Nous pouvons demander aux propriétaires de cirques, sans que cela les gêne, de ne plus acquérir d’anim...

Le groupe d’études sur les animaux a étudié la question. Vous n’en faites pas partie. Nous avons travaillé. Interdire d’en acquérir à titre gratuit ou onéreux n’est pas une catastrophe.

Le but des inventaires des chemins ruraux sera d’améliorer la connaissance de l’ensemble des chemins et non d’une partie seulement. Il appartiendra aux autorités concernées de déterminer ensuite ceux qui sont propices à la randonnée et ceux qui ne desservent que des exploitations agricoles. Dans certaines communes, des chemins mal balisés condu...

Défavorable car je ne vois pas de toute façon comment les maires pourraient s’exonérer de travailler en concertation avec la profession agricole s’agissant de l’inventaire des chemins ruraux. Sinon, cela poserait un problème extrêmement grave.

Il n’est donc pas la peine d’alourdir le texte en y introduisant des mesures qui vont de soi.