Biodiversité

Avant de donner l’avis de la commission sur ces amendements, je voudrais dire quelques mots sur la discussion qui nous occupe depuis une heure. En qualité de rapporteure de ce texte, je suis fière d’avoir fait adopter un amendement sur l’interdiction des néonicotinoïdes, notamment grâce à la collaboration de Delphine Batho, Gérard Bapt et, bie...

Il nous paraît préférable de fixer dès à présent dans la loi la formation des collèges et, surtout, de garantir la part des représentants des usagers non économiques. Je propose donc plutôt de permettre, lors du prochain renouvellement des membres des comités de bassin, la mise en oeuvre de nouvelles règles propres à assurer la juste représent...

La commission a repoussé ces amendements car la suppression pure et simple de l’article ne paraît pas opportune. La gouvernance de l’eau doit être modifiée dans le sens d’une meilleure représentation des usagers non économiques. C’est bien ce que nous avons adopté tout à l’heure.

Je rappelle à certains collègues que c’est la commission qui a rétabli cet article qui avait été supprimé par le Sénat. Cela permettra de faire preuve de cohérence. De plus – et je ne suis pas la seule à le dire – des structures disposent déjà de ce droit de préemption et il n’y a strictement aucun problème avec les SAFER. Il ne nous paraît pa...

Cet amendement a quasiment le même objet que celui que Mme Batho vient de présenter, mais il prévoit un décalage de quelques années. En cohérence avec ce que nous avons voté précédemment, il vise à garantir l’entrée en vigueur, lors du prochain renouvellement des membres des comités de bassin, d’une réforme tendant à assurer la juste représenta...

Ce sous-amendement à l’amendement visant à repousser la date d’interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018 concerne les dérogations provisoires qui pourraient être accordées aux agriculteurs, dans le cas où leurs cultures seraient envahies par des ravageurs et où ils n’auraient pas d’autre solution que d’utiliser très ponctuellement,...

Cet amendement propose un calendrier légèrement différent. Il ne faut pas oublier qu’avant d’être utilisés, les produits à base de néonicotinoïdes sont produits et mis sur le marché par des entreprises. Je propose qu’ils soient interdits à la mise sur le marché à partir du 1er janvier 2017, puis que leur utilisation par les agriculteurs soit in...

L’amendement no 220 vise à ce que les parcs zoologiques remettent un rapport d’activité à l’autorité administrative. Or, comme cela est du reste rappelé dans l’exposé sommaire de l’amendement, les parcs rendent déjà périodiquement compte de leur activité à différentes administrations. Je ne vois pas pourquoi on leur imposerait une obligation su...

Il est important de le dire ! Nous faisons une loi sur la biodiversité, et pas une loi pour répondre à des intérêts particuliers.

Puisque cet amendement n’est pas normatif, pourquoi le placer dans une loi ? C’est d’ailleurs ce qu’avait déjà fait observer Mme Ségolène Royal au Sénat. Puisqu’une telle disposition n’est pas normative, c’est sans doute qu’une autre raison a poussé nombre d’entre vous à la présenter. Je n’ai rien contre le zoo de Beauval, qui est très beau, m...

Monsieur Sermier, le zoo de Beauval a également été évoqué au Sénat. Le faire ici ne me paraît donc pas épouvantable. De plus, je n’ai pas de leçon à recevoir de votre part.

Je suis favorable en priorité à l’amendement de Jean-Paul Chanteguet, agrémenté de mon sous-amendement no 993. S’il n’est pas adopté, je donne un avis favorable aux amendements suivants, par ordre de préférence : le no 517 deuxième rectification de Delphine Batho, l’amendement no 928 rectifié de la commission, l’amendement no 161 et les amendem...

La commission est défavorable à la suppression de cet article, que je proposerai d’ailleurs de modifier par l’amendement no 925, que nous examinerons ultérieurement. L’article 33 AA peut être très utile : c’est pourquoi nous souhaitons le maintenir, sous réserve des corrections que j’y apporterai.

Cet amendement vise à mieux encadrer le recours à la tierce expertise dans le cadre de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, en instaurant un dialogue entre le pétitionnaire et l’administration quant au choix de l’organisme qui sera chargé de mener ladite tierce expertise. Par ailleurs, l’amendement supprime la référence à un organisme...

Permettez-moi d’exprimer à mon tour mon point de vue sur le sujet. Je suis tentée de remercier le Sénat d’avoir introduit dans le projet de loi cette taxation des huiles de palme, car cela présente au moins un avantage : nous permettre de réfléchir, de prendre la mesure du problème et donc de pouvoir avancer convenablement. À cet égard, Mme Le...

Je ne crois pas qu’il faille s’engager dans cette voie. Il me paraît nécessaire, à un certain moment, de donner des signes, sans pour autant défavoriser les uns ou les autres. Nous avons voté en commission un rattrapage beaucoup moins important que celui qui avait été institué par le Sénat. À la suite du travail qui a été accompli, la commissio...

Nous pourrons alors établir cette différenciation pour faire en sorte que l’ensemble de cette communauté respecte l’environnement – elle a déjà commencé à le faire mais pas en totalité – et soit partie prenante de démarches progressistes. La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression car elle estime que les amende...

Ces dispositions paraissent quelque peu désuètes. Aussi ai-je déposé un amendement visant à ce que le Gouvernement nous communique des informations, car il est assez étonnant de voir, à l’heure actuelle, ce genre de dispositions dans un tableau de la réglementation applicable aux huiles. Le Gouvernement m’a confirmé que les huiles de mammifère...

Je m’oppose évidemment à ces amendements car l’obligation de résultat contraindra les maîtres d’ouvrage à compenser les atteintes à la biodiversité résultant de leurs projets. Pour autant, il ne s’agit pas de sanctionner tous les maîtres d’ouvrage : je suis bien consciente que l’on ne peut pas toujours tout contrôler. Lorsque le maître d’ouvra...

Au départ, j’étais tout à fait favorable à cet amendement, mais je rappelle à Mme Abeille que nous avons, après un débat long et fructueux, inscrit dans les grands principes, la notion d’absence de perte nette. L’ajout que vous proposez ne me semble pas devoir s’imposer, car il va de soi qu’il faut tendre vers un gain de biodiversité. Au nom d...