Biodiversité
(Article 4)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'article L. 581‑14 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Après la référence : « L. 331‑3 », la fin du dernier alinéa est supprimée ; « 2° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Sur le territoire d'un parc naturel régional, le règlement local de publicité peut autoriser...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la référence : « à L. 411‑7 », la référence : « et L. 411‑2 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 59 bis AB.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la référence : « L. 342‑1 », la référence : « L. 341‑15‑1 ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la référence : « L. 333‑3 », la référence : « L. 333‑4 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 28 bis.

I. – Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, est ajoutée la référence : « I » ; « 2° Il est ajouté un II ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l'alinéa 2, substituer à la référence : « Art. L. 253‑...

I. – Supprimer l'alinéa 9. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 10, substituer à la référence : « Art. L. 253‑8‑1 » la référence : « V. – ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « phytopharmaceutiques » les mots : « mentionnés au premier alinéa ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « ou des particules ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle. Les particules autorisées doivent répondre aux quatre critères cumulatifs suivants : - être d'origine naturelle ; - ne pas être susceptibles de subsister dans les milieux ; - ne pas être susceptibles d'y propager des principes a...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « En outre, les opérations de dragage des fonds marins qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes doivent éviter au maximum la destruction des récifs coralliens. » Exposé sommaire : Lors de l'examen de l'article 51 ter A en commission, un amendement a été adopté pour ...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « . Cette interdiction n'a pas vocation à s'appliquer aux dragages » les mots : « , à l'exception des opérations de dragage ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Le I entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l'article 46 quater entre en vigueur six mois après la promulgation de la loi, de manière à laisser le temps aux personnes concernées d'équiper les naviresde dispositi...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 334‑2‑5. – Outre les officiers et les agents de police judiciaire et les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172‑1 du présent code, les personnes mentionnées aux 1° à 5° du I et au II l'article L. 942‑1 du code rural et de la pêche maritime sont habilitées à rechercher...

I. – Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , à l'exception des navires mentionnés à l'article L. 334‑2‑2‑1 ». II - En conséquence procéder à la même insertion à la fin de l'alinéa 5. III. – En conséquence, après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Art  L. 334‑2‑2‑1 – Il est interdit d'équiper d'un dispositif de partage des positions vi...

À l'alinéa 4, substituer au mot : « selon » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 29, supprimer le mot : « compétente ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « de la mise en œuvre du projet et ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Substituer au mot : « grave » les mots : « non négligeable ». Exposé sommaire : L'amendement proposé vise à mettre en cohérence le vocabulaire employé pour qualifier les atteintes à la réglementation spéciale des réserves avec la rédaction de l'article 2 bis relatif au préjudice écologique. Au demeurant, les réserves naturelles étant des t...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La fusion de communes n'entraîne ni la dissolution ni la fusion des associations communales de chasse agréées préalablement constituées dans les communes concernées, sauf décision contraire de ces associations. » Exposé sommaire : Dans la rédaction adoptée en Commission du développement durable de l'Assemblée nat...

À l'alinéa 2, après le mot : « en », insérer les mots : « 2013 et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise, afin d'effectuer une coordination avec la rédaction de l'article 14, à rectifier une erreur matérielle et à faire référence aux élections intervenues en 2013, et non en 2014, au sein de l'atelier technique des espaces naturels...

À l'alinéa 2, après le mot : « en », insérer les mots : « 2013 et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rectifier une erreur matérielle et à faire référence aux élections intervenues en 2013, et non en 2014, au sein de l'atelier technique des espaces naturels, auquel l'AFB se substitue.