Biodiversité
(Article 4)

À l'alinéa 36, supprimer les mots : « de parlementaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « d'autres » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, les DOM n'étant pas des collectivités d'outre-mer.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « organisations » les mots : « associations agréées ». Exposé sommaire : Votre rapporteure propose, compte tenu des débats en commission, de préciser les dispositions de l'alinéa 5 en indiquant que les données des associations agréées de protection de l'environnement (et non les organisations de protection...

I. – À la fin de l'alinéa 18, substituer au mot : « dommage » le mot : « préjudice écologique ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 41, substituer au mot : « dommage » le mot : « préjudice écologique ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de revenir, s'agissant de la date à compter de laquelle le délai de prescripti...

I. – Après le mot : « demandeur, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « qui l'affecte à la réparation de l'environnement ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, au profit de l'État, qui l'affecte à cette même fin. » II. – En conséquence, après le mot : « demandeur, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 : « qu...

I. – À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « ou à toute personne désignée par ce dernier ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 34, supprimer les mots : « ou à toute personne qu'il a désignée ». Exposé sommaire : Votre rapporteure propose de supprimer la possibilité pour le juge de condamner le responsable à verser des dommag...

I. – À l'alinéa 9, substituer au mot : « alloue » les mots : « condamne le responsable à verser ». II. – En conséquence, à l'alinéa 34, substituer au mot : « alloue » les mots : « condamne le responsable à verser ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est proposé de revenir en partie à la formulation adoptée en deuxième lectu...

À l'alinéa 10, après le mot : « nette », insérer les mots : « de biodiversité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « qui », insérer les mots : « prescrit l'élaboration ou la révision de la charte et ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Le cas échéant, la région fixe et justifie par délibération le périmètre d'étude modifié pour tenir compte de l'avis motivé de l'État. » Exposé ...

À la fin de l'alinéa 110, substituer aux mots : « ce dernier » le mot : « lui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 104, substituer aux mots : « , au vu du procès-verbal mentionné au 6° de l'article L. 412‑9, avec l'utilisateur » les mots : « avec l'utilisateur, au vu du procès-verbal mentionné au 6° de l'article L. 412‑9, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 55, substituer aux mots : « date d'entrée en vigueur » le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « des 1° et » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement légistique : un décret simple suffit pour préciser le 1° ; le décret en Conseil d'État n'est nécessaire que pour le 2° du I.

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 10 : « II. – Pour les réserves biologiques créées avant la publication de la présente loi, un nouvel arrêté de création est approuvé dans les conditions prévues à l'article L. 212‑2‑1…(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 10, après le m...

Substituer à l'alinéa 57 les trois alinéas suivants : « 10° Le I de l'article L. 640‑1 est ainsi modifié : « a) La référence : « L. 411‑4 » est remplacée par la référence « L. 411‑10 » « b) Après la référence « L. 415‑3 » sont insérés les mots : « du présent code dans sa rédaction résultant de la loi n°      du      pour la reconquête de la ...

Au début de l'alinéa 5, substituer au mot : « Signé » le mot : « Établi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « contrat », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « , voire tendent vers un » les mots : « voire de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 5 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de revenir sur certaines exemptions accordées par le Sénat en matière de compensation et notamment sur l'exemption pour les déboisements effectués dans les cinq premières années suivant l'installation d'un jeune agriculteur ainsi que sur l'exemption de compens...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de revenir sur la suppression du coefficient multiplicateur de la compensation de défrichement.