Biodiversité
(Article 9)

À l'alinéa 36, supprimer les mots : « de parlementaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « d'autres » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, les DOM n'étant pas des collectivités d'outre-mer.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « organisations » les mots : « associations agréées ». Exposé sommaire : Votre rapporteure propose, compte tenu des débats en commission, de préciser les dispositions de l'alinéa 5 en indiquant que les données des associations agréées de protection de l'environnement (et non les organisations de protection...

I. – À la fin de l'alinéa 18, substituer au mot : « dommage » le mot : « préjudice écologique ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 41, substituer au mot : « dommage » le mot : « préjudice écologique ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de revenir, s'agissant de la date à compter de laquelle le délai de prescripti...

I. – Après le mot : « demandeur, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « qui l'affecte à la réparation de l'environnement ou, si celui-ci ne peut prendre les mesures utiles à cette fin, au profit de l'État, qui l'affecte à cette même fin. » II. – En conséquence, après le mot : « demandeur, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 36 : « qu...

I. – À la fin de l'alinéa 9, supprimer les mots : « ou à toute personne désignée par ce dernier ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 34, supprimer les mots : « ou à toute personne qu'il a désignée ». Exposé sommaire : Votre rapporteure propose de supprimer la possibilité pour le juge de condamner le responsable à verser des dommag...

I. – À l'alinéa 9, substituer au mot : « alloue » les mots : « condamne le responsable à verser ». II. – En conséquence, à l'alinéa 34, substituer au mot : « alloue » les mots : « condamne le responsable à verser ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est proposé de revenir en partie à la formulation adoptée en deuxième lectu...

À l'alinéa 10, après le mot : « nette », insérer les mots : « de biodiversité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « qui », insérer les mots : « prescrit l'élaboration ou la révision de la charte et ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Le cas échéant, la région fixe et justifie par délibération le périmètre d'étude modifié pour tenir compte de l'avis motivé de l'État. » Exposé ...

À la fin de l'alinéa 110, substituer aux mots : « ce dernier » le mot : « lui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 104, substituer aux mots : « , au vu du procès-verbal mentionné au 6° de l'article L. 412‑9, avec l'utilisateur » les mots : « avec l'utilisateur, au vu du procès-verbal mentionné au 6° de l'article L. 412‑9, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 55, substituer aux mots : « date d'entrée en vigueur » le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 13, substituer aux mots : « des 1° et » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement légistique : un décret simple suffit pour préciser le 1° ; le décret en Conseil d'État n'est nécessaire que pour le 2° du I.

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 10 : « II. – Pour les réserves biologiques créées avant la publication de la présente loi, un nouvel arrêté de création est approuvé dans les conditions prévues à l'article L. 212‑2‑1…(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l'alinéa 10, après le m...

Substituer à l'alinéa 57 les trois alinéas suivants : « 10° Le I de l'article L. 640‑1 est ainsi modifié : « a) La référence : « L. 411‑4 » est remplacée par la référence « L. 411‑10 » « b) Après la référence « L. 415‑3 » sont insérés les mots : « du présent code dans sa rédaction résultant de la loi n°      du      pour la reconquête de la ...

Au début de l'alinéa 5, substituer au mot : « Signé » le mot : « Établi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « contrat », supprimer la fin de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « , voire tendent vers un » les mots : « voire de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « , en particulier pour les baux ruraux, de pêche et de chasse. » le mot : « rural » II. Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les obligations réelles environnementales sont individuelles et volontaires. Le propriétaire n'est donc tenu de signer qu'avec so...

À l'alinéa 15, après le mot : « données », insérer les mots : « relatives au milieu marin ». Exposé sommaire : Cet amendement précise la nature des données qui seront transmises.