Biodiversité
(Après l'article 11)

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « l'État », les mots : « la France ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 24 par les mots : « , en concertation avec l'Agence française de développement et le Fonds français pour l'environnement mondial ». Exposé sommaire : Dans un souci d'efficacité, il est souhaitable que l'AFB et les acteurs français de la protection de la biodiversité à l'échelle internationale coordonnent leurs actions en m...

Au début de l'alinéa 3, insérer la référence : « II bis. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « tous sujets susceptibles » les mots : « tout sujet susceptible ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de biodiversité, terrestres, littoraux et marins » les mots : « liés à la biodiversité terrestre, littorale ou marine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « échanges » le mot : « échange ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « lieu » le mot : « instance ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

 « TITRE IIIbis « Gouvernance de la politique de l'eau ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même, dans la perspective de l'examen des amendements n° 184 à 187.

La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complété par un article L. 213‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. 213‑8‑3. – Chaque conseil d'administration défini à l'article L. 213‑8‑1 met en place une commission des aides qui se prononce sur l'attribution des aides financières attribuées par ...

La sous-section 1 de la section 3 du chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'environnement est complété par un article L. 213‑8‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 213‑8‑3. – Les fonctions de membre du conseil d'administration d'une agence de l'eau définie à l'article L. 213‑8‑1 sont incompatibles les fonctions définies par décret en Conseil...

L'article L. 213‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « 2° Pour 20 %, d'un deuxième collège composé de représentants des usagers non économiques de l'eau et des milieux aquatiques, des associations agréées de protection de l'environnement et de défense des consom...

À l'alinéa 12, après le mot : « terrestres », insérer le mot : « , aquatiques ». Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que les interventions de l'Agence française pour la biodiversité porteront non seulement sur les milieux terrestres et marins, mais également les milieux aquatiques, du territoire national.

À la fin de cet article, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Il s'agit de tenir compte, tant de la durée prévisible du processus parlementaire d'adoption de la présente loi, que de l'avancement des travaux confiés aux préfigurateurs de la future Agence française pour la biodiversité.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. » Exposé sommaire : Au regard de la richesse de la biodiversité ultramarine qui représente 80% de la biodiversité nationale, le Conseil na...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « une représentation significative des territoires ultramarins » les mots : « la représentation de chaque département d'outre-mer ». Exposé sommaire : Le Comité national de la biodiversité (CNB) sera l'instance de décision politique clé en matière de biodiversité. Il est donc essentiel, au regard de la r...

Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l'article L. 613‑2‑2 est ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, la protection conférée par un brevet à un produit contenant une information génétique ou consistant en une information génétique ne s'étend pas aux produits contenant ou pouvant contenir...

À l'alinéa 8, après le mot : « environnement », insérer les mots : « des territoires directement ou indirectement concernés ». Exposé sommaire : Le principe de solidarité écologique doit aussi se comprendre dans sa dimension territoriale, dimension en vertu de laquelle un écosystème, un milieu écologique complexe aux fonctionnalités éviden...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 10 : « Ses domaines de compétence,...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Par cohérence avec l'alinéa précédent, il semble préférable de faire référence aux « domaines de compétence » du CNPN au pluriel.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : L'alinéa 5 de cet article, dans sa rédaction issue des travaux de la commission du développement durable, renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de préciser les « conditions dans lesquelles doit être assurée à terme la parité entre les femmes et les hommes ». Dès lors, les dispositions prévues à...

Après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer le mot : « domestique, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.