Biodiversité
(Après l'article 11)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 3115‑6 du même code est applicable dans les conditions fixées respectivement par la convention entre l'État et la Polynésie française et par la convention entre l'État et la Nouvelle-Calédonieconclues pour l'application du chapitre V du...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « chargées » le mot : « chargés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « préalable », insérer le mot : « donné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots : « communes et des collectivités territoriales » les mots : « collectivités territoriales et de leurs groupements ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 105, substituer aux mots : « à l'utilisateur subséquent. Le nouvel utilisateur » les mots : « au nouvel utilisateur. Ce dernier ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 58, substituer aux mots : « les délais d'instruction ne peuvent » les mots : « le délai d'instruction de la demande d'autorisation ne peut ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la deuxième phrase de l'alinéa 58, substituer aux mots : « dès lors qu' » les mots : « lorsqu' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 16, après le mot : « que », insérer les mots : « la préservation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 16, supprimer les mots : « et avec leur consentement préalable et éclairé, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « concernées, », insérer les mots : « avec leur consentement préalable donné en connaissance de cause, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 53, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 131‑11‑1. – Un comité d'orientation réunissant des représentants des différentes parties concernées par les milieux terrestres d'outre-mer est placé auprès du conseil d'administration de l'agence, qui en détermine la composition et le fonctionnement. Le comité peut recevoir, par ...

À l'alinéa 53, après le mot : « décret », insérer les mots : « à des comités thématiques et ». Exposé sommaire : Il s'agit de permettre au conseil d'administration de l'agence, dans des conditions fixées par décret, de déléguer certaines de ses attributions à des comités thématiques portant sur des problématiques particulières - comme, par...

Supprimer l'alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « à l' ». II. – En conséquence, après le mot : « aquatiques » », insérer les mots : « sont supprimés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « du personnel » les mots : « des personnels ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinea 1, substituer au mot : « à », les mots : « au 10° de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Substituer aux mots : « les deux ans suivant » les mots : « un délai de deux ans à compter de ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « d'y inclure » les mots : « de fusionner cette agence avec ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 52, substituer au mot : « conseil » le mot : « comité ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 42, substituer au mot : « locales » le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Après l'alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Un député titulaire et un député suppléant nommés par le président de la commission permanente compétente de l'Assemblée nationale ; « 1° ter Un sénateur titulaire et un sénateur suppléant nommés par le président de la commission permanente compétente du Sénat ; ». II. – En...

À l'alinéa 30, après le mot : « dans », insérer les mots : « le cadre de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.