Transparence de la vie publique
(Article 1er)

À la première phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qua...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l’ ». Exposé sommaire : Les déclarations doivent pouvoir être consultables par l’ensemble des citoyens français. Le deuxième point est un amendement de rédaction.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « son président » les mots : « ses co-présidents ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de cohérence.

Après le premier alinéa de l’article L.O. 128 du code électoral, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Toute personne âgée de plus de 67 ans au 1^er janvier précédant la date des élections ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter l’âge d’élection des députés et des sénateurs à 67 ans. En effet, à l’heure où les c...

A l’alinéa 12, après les mots "le président de" remplacer les mots: "La Haute Autorité" par les mots "L'Autorité" Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d’éviter l’inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l’intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suf...

Substituer au mot : « transparence de la vie publique », le mot : « Cahuzac ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à révéler au grand public la véritable raison d’être de ce projet de loi, à savoir une réponse artificielle, trompeuse et inadéquate à ce qui a été une onde de choc pour la société : l’affaire Cahuzac.

Après l'alinéa 48, insérer les deux alinéas suivants : « Le nom et les coordonnées des citoyens ainsi que la date de consultation de la déclaration de patrimoine doivent être inscrits dans un registre, au sein de chaque préfecture et de chaque consulat. « La consultation de la déclaration de patrimoine ne peut être organisée sans la présence ...

Compléter l'alinéa 36 par les mots : «, s'ils exercent une autre activité professionnelle que celle de collaborateur parlementaire, pouvant faire naître un conflit d'intérêt ». Exposé sommaire : Par souci de simplification administrative et pour faciliter l'application de la future loi, il est proposé que seuls les collaborateurs exerçant un...

Après le premier alinéa de l'article L.O. 128 du code électoral, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « 1° A Toute personne âgée de plus de 67 ans au 1^er janvier précédant la date des élections ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter l’âge d’élection des députés et des sénateurs à 67 ans. En effet, à l’...

Après le premier alinéa de l'article L.O. 128 du code électoral, il est inséré un 1°A ainsi rédigé : « 1° A Toute personne âgée de plus de 67 ans au 1er janvier précédant la date des élections ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter l'âge d'élection des députés et des sénateurs à 67 ans. En effet, à l'heure où les citoyens atten...

Au début de la première colonne du tableau de l'alinéa 2, supprimer le mot : « Haute ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la quali...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « la Haute », le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvell...

À l'alinéa 77, substituer aux mots : « la Haute », le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvel...

À l'alinéa 76, substituer aux mots : « La Haute », le mot : « L' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvel...

À l'alinéa 75, substituer aux mots : « la Haute », le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvel...

À l'alinéa 74, substituer aux mots : « la Haute », le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvel...

À l'alinéa 73, substituer aux mots : « La Haute », le mot : « L' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvel...

À l'alinéa 72, substituer aux mots : « la Haute » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvell...

À l'alinéa 71, substituer aux mots : « la Haute  » le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouvel...

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « la Haute  », le mot : « l' ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel permet d'éviter l'inflation verbale des textes législatifs, toujours préjudiciable à l'intelligibilité de la Loi. Le qualificatif « Haute » est inutile, le terme autorité étant suffisant pour définir la qualité de cette nouve...