Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Discussion générale)

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « mesure discriminatoire » le mot : « discrimination ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « III. – Les entreprises bénéficiant à la date du 7 octobre 2015 des dispositions des articles mentionnés aux 1° à 3° du I continuent d'en bénéficier, au titre des rémunérations versées aux salariés embauchés avant la date du 7 octobre 2015, pour la durée et dans les conditions applicables avantà la publication de la...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 15 : « II. – Le présent article est applicable aux cotisations dues pour la période courant à compter du ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 11 et 12 : « 5° Après le mot : « article », la fin du dernier alinéa est ainsi rédigée : « , la rémunération horaire à partir de laquelle l'exonération devient nulle est égale au salaire minimum de croissance majoré de 350 %. » Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l'alinéa 2, après le taux : « 30 % », insérer les mots : « , les mots : « cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales » sont remplacés par les mots : « cotisations de sécurité sociale à la charge de l'employeur » et, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

Après la seconde occurrence du mot : « au », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « III de l'article 38 de la loi n° 2014‑1554 de financement de la sécurité sociale pour 2015 ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, corrigeant en outre une erreur de référence.

Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Au 1° de l'article L. 242‑10, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par la référence : « 1° du III ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – À la première phrase de l'alinéa 61, substituer aux mots : « premier alinéa » la référence : « 1° ». II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la fin de l'alinéa 62, substituer aux mots : « celle sur les revenus desquels elle porte » les mots : « l'année considérée mentionnée aux 1° et 2° du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 83, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Au 2° de l'article L. 731‑2, les mots : « , déterminée dans les conditions fixées à l'article L. 139‑1 du même code » sont remplacés par les mots : « en proportion des contributions sur les revenus d'activité acquittées par les personnes affiliées à chaque régime ». Exposé sommaire ...

À la fin de l'alinéa 73, substituer au mot : « boursier » les mots : « titulaire d'une bourse d'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi les alinéas 88 et 89 : « X. – Les dispositions des I à III, VI, VII et IX entrent en vigueur le 1er janvier 2016. « Les IV, V et VIII s'appliquent aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le 3° de l'article L. 114‑19 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le droit prévu au premier alinéa peut porter sur des informations relatives à des personnes non identifiées, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libe...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « qu'il » les mots : « que ce régime ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « à ce régime spécial » les mots : « au régime spécial mentionné au 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au 5° de » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 39 du projet de loi.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « cette date de transfert » les mots : « la date de transfert mentionnée au premier alinéa du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « b du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de ces réserves affectée » les mots : « des résultats cumulés afférente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « lorsqu'ils ne sont pas couverts par un accord prévu au IV de l'article L. 911‑7-1. » II. – En conséquence, à l'alinéa 12, après le mot : « décret », insérer les mots : « lorsqu'ils ne sont pas couverts par un accord prévu au IV, ». III. – En conséquence, après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivan...