Les interventions de Gérard Bapt sur ce dossier
152 amendements trouvés
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le II de l'article L. 136‑2 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « euro », la fin de l'avant-dernière phrase du 5° est supprimée ; « b) Le 5° bis est ainsi modifié : « – après le mot : « euro », la fin de la seconde phrase est supprimée ; « – est...
À l'alinéa 43, substituer aux mots : « au titre des salariés ou assimilés » les mots : « par les assurés relevant du régime général ainsi que par leurs employeurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l'alinéa 43 dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Rédiger ainsi l'alinéa 59 : « VIII. – Les recettes mises en réserve mentionnées au III de l'article L. 135‑3 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure à la présente loi, font l'objet, au plus tard le 30 juin 2017, d'un prélèvement au profit de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200‑2 du même code, à hauteur du monta...
Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre IV ter du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° L'article L. 114‑12‑1 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « ainsi qu'à l'institution mentionnée à l'article L. 311‑7 du code du travail » sont remplacés par les mots : « à la Caisse des françai...
I. - À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « spécialisés en radiodiagnostic et en imagerie médicale, des médecins spécialistes en médecine nucléaire, » les mots : « libéraux et hospitaliers spécialistes en radiodiagnostic et en imagerie médicale ou spécialistes en médecine nucléaire, de représentants des fédérations hospit...
I. – Le III de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi modifié : a) À la première phrase, le montant : « 10 633 € » est remplacé par le montant : « 10 996 € », et le montant : « 2 839 € » est remplacé par le montant : « 2 936 € » ; b) À la deuxième phrase, le montant : « 12 582 € » est remplac...
I. - Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 101 : « VIII. – Les recettes mises en réserve mentionnées au III de l'article L. 135-3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent article font l'objet,au plus tard le 30 juin 2017, d'un prélèvement au profit de la branche mentionnée au 1° de l...
I. – À la première phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots : « à l'article L. 215‑1 » les mots : « aux articles L. 211‑1, L. 215‑5 et L. 752‑4 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 38 et 39 et à la fin de l'alinéa 41. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Ce ne sont pas les caisses d'assurance retrai...
Rédiger ainsi les alinéas 5 à 8 : « II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « dissimulées », les mots: « éludées, des majorations prévues à l'article L. 243‑7‑7 du présent code » . Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.
À la première phrase de l'alinéa 102, substituer à la référence : « L. 641‑0 » la référence : « L. 640‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
Après l'alinéa 61, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Les 3° du I et du II de l'article L. 741‑9 sont abrogés. » Exposé sommaire : Amendement de conséquence : suppression de la mention de la perception par le régime social agricole d'une fraction du droit de consommation sur les tabacs.
À l'alinéa 8, après le mot : « cotisations », insérer les mots : « et contributions ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « impôts », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot : « à » les mots : « au 1 de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « le montant total » les mots : « la fraction excédant 5 millions d'euros ». Exposé sommaire : L'article 16 soumet les fournisseurs de tabac à une nouvelle contribution, assise sur leur chiffre d'affaires. Afin de limiter l'impact de cette contribution sur les plus petits fournisseurs, qui représentent ...
À l'alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot : « le » le mot : « ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. – À l'alinéa 6, après le mot : « ajoutée », insérer les mots : « réalisé en France métropolitaine et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa supprimer les mots: « réalisé en France métropolitaine et en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réun...
À l'alinéa 13, substituer aux mots : « en appliquant le » les mots : « par application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « cette même taxe » les mots : « la taxe prévue audit article 1010 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
À la fin de la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « au même I » les mots : « au premier alinéa du I du même article 1010 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.