Questions au gouvernement

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le valproate est un excellent médicament antiépileptique, distribué sur le marché depuis cinquante ans. Utilisé aussi pour traiter des troubles de l’humeur, il a été prescrit à des dizaines de milliers de femmes en âge de procréer, et encore à 14 000 d’entre elles en 2014. Malheureusemen...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, le conseil des ministres a adopté, ce matin, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Ce projet de loi marque le retour à un quasi-équilibre financier : du jamais vu depuis 2001 !

Et cela, sans jamais rogner les droits des assurés sociaux : au contraire, ils ont été élargis, qu’il s’agisse de l’accès aux médicaments innovants – notamment pour le cancer ou l’hépatite C – ou encore de l’élargissement de la couverture médicale universelle. Nous avons travaillé à mieux protéger nos concitoyens tout au long de cette législat...

Il s’agit notamment de la suppression du tiers payant généralisé, qui protège les patients les plus modestes.

Nicolas Sarkozy a par ailleurs proposé de diminuer de trois points le taux moyen de remboursement par l’assurance-maladie, avec report sur les contrats d’assurance privée à la charge du patient. Nous, au contraire, avons augmenté la prise en charge solidaire par l’assurance maladie. Il est aussi proposé de supprimer l’aide médicale d’État,…

…dont l’objet relève avant tout d’un impératif de santé publique ainsi que d’un impératif humanitaire

Certains proposent encore d’économiser 7 milliards d’euros dans le domaine des soins hospitaliers, ce qui aggravera les conditions de travail – déjà très lourdes – des personnels hospitaliers. Nous avons, au contraire, revalorisé le point d’indice de la fonction publique : c’est un juste retour pour les efforts accomplis par le personnel hospit...

Madame la ministre, vous avez pu réduire les déficits en améliorant les prises en charge : quel est votre sentiment quant à ces propositions qui remettraient en cause notre pacte social républicain ?

…représentée à cet instant par Mme Ségolène Neuville. La Commission des comptes de la Sécurité sociale s’est réunie vendredi dernier afin de présenter l’état pour l’année 2016 et les prévisions pour l’année 2017 des comptes de la Sécurité sociale. Monsieur Barbier, vous avez été emporté tout à l’heure par une trop grande passion partisane, puis...

Il ressort de ces données que le déficit du régime général devrait s’établir à 3,4 milliards d’euros en 2016, soit 2,6 milliards d’euros de moins que la prévision initiale. Le retour à un quasi-équilibre financier est attendu en 2017 – résultat jamais obtenu depuis 2001 ! Et nous étions partis, en 2011, de près de 18 milliards d’euros de défici...

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous donner à la représentation nationale votre appréciation des résultats obtenus ?

Madame la ministre de la santé et des affaires sociales, ce matin même s’est réunie la commission des comptes de la Sécurité sociale, afin de présenter les résultats budgétaires pour l’année 2015 et les prévisions pour l’année 2016. Il ressort de ces données que le déficit du régime général, s’établissant à 6,8 milliards d’euros en 2015, est en...

Parallèlement à ces bons résultats, l’ONDAM – l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie – a été respecté pour la sixième année consécutive. Selon le comité d’alerte, une attention particulière doit cependant être portée à l’évolution des dépenses liées aux nouveaux médicaments anticancéreux, et à l’élargissement des prescriptions des...

Madame la ministre, pouvez-vous nous présenter vos objectifs pour la période à venir, dans le double contexte de l’application de la loi santé…

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. En ce début d’année, deux étapes majeures viennent d’être franchies pour l’évolution de notre système de santé, dont nous voulons assurer la pérennité des valeurs de solidarité et d’excellence. Ce fut, en premier lieu, la loi de modernisation de notre système de santé...

Il s’agit, en deuxième lieu, de la Conférence nationale de santé, dont l’objet était d’avancer avec le ministère de l’éducation nationale et de la recherche sur l’ensemble des sujets ne relevant pas de la compétence exclusive de votre ministère, madame la ministre. Les défis à affronter sont multiples et immenses pour faire reculer les inégali...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le 4 février est la journée mondiale de lutte contre le cancer. Dans le monde, plus de 8 millions de personnes en meurent tous les ans. En France, le cancer touche 355 000 personnes. Il nous concerne tous, que nous en ayons été nous-mêmes victim...

Qu’il me soit permis, monsieur le président, de m’associer, après François Rochebloine, à l’hommage qui a été rendu à Jacques Barrot, à qui j’avais succédé à la tête du groupe d’amitié France-Liban, et qui m’a fait découvrir le Liban et les Libanais. J’associe également à cet hommage M. Henri Jibrayel et l’ensemble des membres du groupe d’amiti...

Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, vous avez conduit, la semaine dernière, les travaux de la conférence environnementale. Celle-ci a coïncidé, par une heureuse opportunité de date, avec la préparation de la conférence de Paris sur le changement climatique, ainsi qu’avec l’adoption du troisième plan natio...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. À la veille de la Journée mondiale de l’environnement, je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur une question majeure de santé environnementale : les perturbateurs endocriniens, des substances chimiques de synthèse qui ont envahi notre v...